Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Hollevoet, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Roulers est acceptée à la date du 1er av(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000200

pub.: 20/03/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Hollevoet, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Roulers (arrondissement de Roulers) est acceptée à la date du 1er avril 1999.

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