publié le 20 mars 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 1999, M. Delvallée, Francis, est nommé commissaire de police de la ville de Couvin . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000201
- pub.
- 20/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 1999, M. Delvallée, Francis, est nommé commissaire de police de la ville de Couvin (arrondissement de Philippeville).