MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN VOTE AUTOMATISE. (1) N° formule Contenu C/1 Demande de participation au scrutin introduite par un Belge résidant dans un Etat membre de l'Union européenne.

C/2 Demande de participation au scrutin par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne résidant en Belgique.

C/3 Notification à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est acceptée.

C/4 Notification à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est refusée.

C/5 Notification à un Belge résidant dans un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est refusée.

C/6 Avis du président du bureau principal de collège C relatif à la réception des actes de présentation de candidats et d'acceptation.

C/7 Lettre du président du bureau principal de collège C aux assesseurs de ce bureau.

C/8 Lettre du président du bureau principal de province C aux assesseurs de ce bureau.

C/9bis Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.

C/10 Acte de présentation de candidats par au moins 5.000 électeurs (avec annexe).

C/11 Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges.

C/12 Récépissé d'un acte de présentation de candidats.

C/13 Déclaration d'acceptation de la candidature (avec annexe).

C/14 Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

C/15 Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège C. C/16 Récépissé d'une réclamation contre une candidature délivré par le bureau principal de collège C. C/17 Notification (par lettre recommandée) par le bureau principal de collège C d'une réclamation à un candidat.

C/18bis Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants, pour des candidats isolés dans les bureaux de vote où le vote est automatisé. * C/19 [Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement D.] * C/20 [Notification au président du bureau de dépouillement D des bureaux de vote qu'il aura à dépouiller.] C/21bis Avis transmis au président d'un bureau de vote que les supports de mémoire et les autres documents doivent être remis au président du bureau principal de canton (avec annexe).

C/22bis Communication par le bureau principal de collège au président du bureau principal de province du modèle de bulletin de vote pour les cantons électoraux utilisant le système de vote automatisé. * C/23 [Etat des feuillets de papier électoral, remis au président du bureau principal de province C].

C/24bis Récépissé des supports de mémoire et des autres documents délivré par le président du bureau principal de canton au président du bureau de vote en cas de vote automatisé. * C/25 [Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).] * C/26 [Procès-verbal de réception des doubles des tableaux de dépouillement du canton électoral par le bureau principal de canton C (avec annexe).] C/27 Procès-verbal de réception par le bureau principal de province C des tableaux des bureaux principaux de canton C. - Résultat au niveau de la province (avec annexe).

C/28 Procès-verbal du recensement général des votes, dressé par le bureau principal de collège C (avec annexe).

C/29 Notification des résultats de l'élection aux élus par le bureau principal de collège C. (1) Les formules marquées d'un astérisque (*) ne sont pas employées lors du vote électronique;les formules dont les numéros sont suivis de "bis" sont adaptées au vote électronique.

Pour la consultation du tableau, voir image