MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS A/1 :Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

A/2 : Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau.

A/3 : Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par les électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

A/4 : Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par au moins 3 membres sortant de la Chambre des Représentants.

A/5 : Récépissé d'une présentation de candidats pour la Chambre des Représentants.

A/6 : Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

A/7 : Procès-verbaux : Arrêt provisoire et Arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

A/8 : Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale A. A/9 : Récépissé remis par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.

A/10 : Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre sa candidature.

A/11 : Procès-verbal de l'élection sans lutte.

A/12 : Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.

A/13 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux habitants de ladite circonscription de l'élection sans lutte.

A/14 : Demande (ou retrait de demande) d'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée pour l'élection du Parlement européen ou du Sénat; acquiescement à une demande et vérification de pareille demande A/15 : Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé.

A/16 : Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.

A/17 : Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial A. A/18 : Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale A. A/19 : Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale A (avec annexe).

A/20 : Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial A (avec annexe).

A/21 : Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale A. A/22 : Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial A. Pour la consultation du tableau, voir image