MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT VOTE AUTOMATISE (1) B/1 : Avis du président du bureau principal de collège A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

B/2 : Lettre du président du bureau principal de collège A aux assesseurs de ce bureau.

B/3 : Lettre du président du bureau principal de collège B au président du bureau principal de circonscription électorale A pour la Chambre des Représentants, concernant les présidents désignés pour les bureaux principaux de canton A. B/4 : Présentation de candidats au Sénat par au moins 5.000 électeurs de la circonscription.

B/5 : Présentation de candidats au Sénat par au moins 2 Sénateurs sortants.

B/6 : Récépissé d'une présentation de candidats pour le Sénat.

B/7 : Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

B/8 : Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

B/9 : Notification du rejet de candidatures par le bureau principal de collège A (par lettre recommandée).

B/10 : Récépissé d'une réclamation contre une candidature délivré par le bureau principal de collège A. B/11 : Notification (par lettre recommandée) par le bureau principal de collège B d'une réclamation à un candidat.

B/12 : Demande, acquiescement et vérification relative à l'obtention d'un même numéro d'ordre et du même sigle que ceux attribués à une liste pour l'élection du Parlement européen.

B/13 : [Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de province A].

B/14 : Notification par le bureau principal de collège A des numéros d'ordre des listes aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale A pour la Chambre des Représentants et aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale B pour le Conseil régional.

B/15bis : Notification par le bureau principal de collège A du modèle de bulletin de vote aux présidents des bureaux principaux de province A dont des cantons votent de façon automatisée.

B/16 : Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton A. - Résultat au niveau de la province (avec annexe).

B/17 : Procès-verbal par le bureau principal de collège A du recensement général des votes du collège électoral français (avec annexe).

B/18 : Notification par le président du bureau principal de collège A des résultats de l'élection aux élus (avec annexe). (1) Les formules précédées d'un astérisque (*) ne sont pas d'application en cas de vote automatisé ou électronique;les formules suivies de bis sont adaptées pour le vote automatisé.

Pour la consultation du tableau, voir image