MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE VOTE ELECTRONIQUE (1) ABCF/1bis : Lettre du président de bureau principal de collège au président du bureau principal de canton dans un canton électoral où le vote est automatisé.

ABCF/2bis: Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

ABCF/3bis: Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation.

ABCF/4bis: Lettre du président du bureau de vote où le vote est électronique aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.

ABCF/5bis : Lettre du président du bureau de vote avec vote électronique au président du bureau principal de canton concernant la composition du bureau de vote.

ABCF/6bis : Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral (avec annexe).

ABCF/7bis: Désignation des témoins dans les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ABCF/8bis: Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ABCF/9bis: Procuration pour voter (avec annexe).

ABCF/10bis: Notification du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote où le vote est automatisé concernant la remise des disquettes de vote et des autres documents au bureau principal de canton (avec annexe).

ABCF/11bis: Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est électronique (avec annexe).

ABCF/12bis: Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).

ABCF/13bis: Relevé des électeurs admis à voter bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

ABCF/14bis: Récépissé donné par le président du bureau principal de canton au président d'un bureau de vote pour la remise des disquettes de vote et des autres documents.

ABCF/15bis : Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton pour la réception des disquettes de vote des bureaux de vote de tout le canton où le vote est automatisé - opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs (avec annexe).

ABCF/16bis : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux.

ABCF/17bis : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux électeurs. ------- Note (1) Dans les 8 cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale il est voté électroniquement.Les formules bis sont donc adaptées pour cette manière de voter.

Pour la consultation du tableau, voir image