MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN N° formule Contenu C/1 Demande de participation au scrutin introduite par un Belge résidant dans un Etat membre de l'Union européenne.

C/2 Demande de participation au scrutin par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne résidant en Belgique.

C/3 Notification à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est acceptée.

C/4 Notification à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est refusée.

C/5 Notification à un Belge résidant dans un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est refusée.

C/6 Avis du président du bureau principal de collège C relatif à la réception des actes de présentation de candidats et d'acceptation.

C/7 Lettre du président du bureau principal de collège C aux assesseurs de ce bureau.

C/8 Lettre du président du bureau principal de province C aux assesseurs de ce bureau.

C/9 Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs de ce bureau (avec annexe).

C/10 Acte de présentation de candidats par au moins 5000 électeurs (avec annexe).

C/11 Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges.

C/12 Récépissé d'un acte de présentation de candidats.

C/13 Déclaration d'acceptation de la candidature (avec annexe).

C/14 Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

C/15 Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège C. C/16 Récépissé d'une réclamation contre une candidature délivré par le bureau principal de collège C. C/17 Notification (par lettre recommandée) par le bureau principal de collège C d'une réclamation à un candidat.

C/18 Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants pour des candidats isolés dans les bureaux de vote et les bureaux de dépouillement D. C/19 Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement D. C/20 Notification au président du bureau de dépouillement D des bureaux de vote qu'il aura à dépouiller.

C/21 Notification au président d'un bureau de vote l'informant du bureau de dépouillement D auquel les bulletins de vote doivent être portés.

C/22 Notification du bulletin modèle aux présidents des bureaux principaux de province C par le bureau principal de collège C. C/23 Etat des feuillets de papier électoral, remis au président du bureau principal de province C. C/24 Récépissé au président du bureau de vote contre la remise des bulletins de vote.

C/25 Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).

C/26 Procès-verbal de réception des doubles des tableaux de dépouillement du canton électoral par le bureau principal de canton C (avec annexe).

C/27 Procès-verbal de réception par le bureau principal de province C des tableaux des bureaux principaux de canton C. - Tableau récapitulatif au niveau de la province (avec annexe).

C/28 Procès-verbal du recensement général des votes, dressé par le bureau principal de collège C (avec annexe).

C/29 Notification des résultats de l'élection aux élus par le bureau principal de collège C. Pour la consultation du tableau, voir image