MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT B/1 : Avis du président du bureau principal de collège A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

B/2 : Lettre du président du bureau principal de collège A aux assesseurs de ce bureau.

B/3 : Lettre du président du bureau principal de collège A au président du bureau principal de circonscription électorale A pour la Chambre des Représentants, concernant les présidents désignés pour les bureaux principaux de canton A. B/4 : Présentation de candidats par au moins 5000 électeurs de la circonscription (avec annexe).

B/5 : Présentation de candidats par au moins 2 Sénateurs sortants.

B/6 : Récépissé d'une présentation de candidats.

B/7 : Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

B/8 : Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

B/9 : Notification du rejet de candidatures par le bureau principal de collège A (par lettre recommandée).

B/10 : Récépissé d'une réclamation contre une candidature délivré par le bureau principal de collège A. B/11 : Notification (par lettre recommandée) par le bureau principal de collège A d'une réclamation à un candidat.

B/12 : Demande, acquiescement et vérification relative à l'obtention d'un même numéro d'ordre et du même sigle que ceux attribués à une liste pour l'élection du Parlement européen.

B/13 : Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de province A. B/14 : Notification par le bureau principal de collège A des numéros d'ordre des listes aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale A pour la Chambre des Représentants et aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale B pour les Conseils régionaux.

B/15 : Notification par le bureau principal de collège A du modèle de bulletin de vote aux présidents des bureaux principaux de province A. B/16 : Procès-verbal de réception par le bureau principal de province A des tableaux des bureaux principaux de canton A. - Résultat au niveau de la province (avec annexe).

B/17 : Procès-verbal par le bureau principal de collège A du recensement général des votes du collège électoral français (avec annexe).

B/18 : Notification par le président du bureau principal de collège A des résultats de l'élection aux élus.

Pour la consultation du tableau, voir image