publié le 20 mars 1999
Formules spécifiques à l'organisation du dépouillement automatisé au moyen d'un système de lecture optique dans les cantons de Zonnebeke et Chimay Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999014439
- pub.
- 20/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Formules spécifiques à l'organisation du dépouillement automatisé au moyen d'un système de lecture optique dans les cantons de Zonnebeke et Chimay Pour la consultation du tableau, voir image