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Avis
publié le 20 mars 1999

FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL REGIONAL WALLON ABCE/1 : Lettre du président du bureau principal de collège C au président du bureau principal de canton C concernant la désignatio ABCE/2 : Avis du président du bureau principal de canton C aux candidats concernant la désignation (...)

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ministere de l'interieur
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1999014417
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20/03/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL REGIONAL WALLON ABCE/1 : Lettre du président du bureau principal de collège C au président du bureau principal de canton C concernant la désignation des membres des bureaux de dépouillement A, B, C et D et des présidents des bureaux de vote communs.

ABCE/2 : Avis du président du bureau principal de canton C aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs et les bureaux de dépouillement D. ABCE/3 : Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de dépouillement A, B, C et D concernant leur désignation.

ABCE/4 : Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de dépouillement A, B, C et D concernant leur désignation.

ABCE/5 : Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de vote communs concernant leur désignation.

ABCE/6 : Lettre du président du bureau de vote aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.

ABCE/7 : Lettre du président du bureau de vote au président du bureau principal de canton C concernant la composition du bureau de vote.

ABCE/8 : Lettre du président du bureau principal de canton C au gouverneur de province concernant la liste avec la composition des bureaux électoraux du canton électoral.

ABCE/9 : Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux principaux de collège A et C aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale A et B ainsi qu'aux présidents des bureaux principaux de canton A et B concernant la liste des présidents des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement A, B, C et D dans le canton électoral.

ABCE/10 : Désignation des témoins.

ABCE/11 : Convocation des témoins pour les bureaux.

ABCE/12 : Procuration pour voter (avec annexe).

ABCE/13 : Procès-verbal de l'élection dans le bureau de vote (avec annexe).

ABCE/14 : Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).

ABCE/15 : Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

ABCE/16 : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

ABCE/17 : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs.

Pour la consultation du tableau, voir image

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