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Vacance D'emploi
publié le 20 mars 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 4. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - d'Anvers : 1; - - de Tongres : 1; tribunaux de commerce : - de Hasselt et de Tongres : 1; - juge au tri(...)

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ministere de la justice
numac
1999009317
pub.
20/03/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 4.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - d'Anvers : 1; - de Malines : 1; - de Tongres : 1; tribunaux de commerce : - de Hasselt et de Tongres : 1; - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et d'Ypres.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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