MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL REGIONAL WALLON VOTE ELECTRONIQUE (1) ABCE/1bis : Lettre du président du bureau principal de collège C au président du bureau principal de canton en vue de la désignation des présidents des bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

ABCE/2bis : Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

ABCE/3bis : [Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de dépouillement A, B, C et D concernant leur désignation.] ABCE/4bis : [Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de dépouillement A, B, C et D concernant leur désignation.] ABCE/5bis : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation.

ABCE/6bis : Lettre du président du bureau de vote où le vote est électronique aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.

ABCE/7bis : Lettre du président du bureau de vote avec vote électronique au président du bureau principal de canton concernant la composition du bureau de vote.

ABCE/8bis : Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste avec la composition des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral.

ABCE/9bis : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux principaux de collège A et C et aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale A et B concernant la liste des présidents des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral.

ABCE/10bis : Désignation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ABCE/11bis : Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ABCE/12bis : Procuration pour voter (avec annexe).

ABCE/13bis : Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est électronique (voir annexe).

ABCE/14bis : Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).

ABCE/15bis : Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

ABCE/16bis : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

ABCE/17bis : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs.

ABCE/18bis : Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton de la réception des disquettes de vote des bureaux de vote avec vote automatisé de l'ensemble du canton électoral - Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs (avec annexe). ------- Note (1) Les formules marquées d'un astérisque (*) ne sont pas employées lors du vote électronique ou automatisé;les formules dont les numéros sont suivis de "bis" sont adaptées au vote électronique.

Pour la consultation du tableau, voir image