MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS VOTE AUTOMATISE (1) A/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

A/2 : Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau.

A/3: Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par les électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

A/4: Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par au moins 3 membres sortant de la Chambre des Représentants.

A/5 : Récépissé d'une présentation de candidats pour la Chambre des Représentants.

A/6 : Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

A/7: Procès-verbaux : Arrêt provisoire et Arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

A/8: Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale A. A/9: Récépissé remis par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.

A/10: Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre sa candidature.

A/11 : Procès-verbal de l'élection sans lutte.

A/12: Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.

A/13: Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux habitants de ladite circonscription de l'élection sans lutte.

A/14: Demande (ou retrait de demande) d'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée pour l'élection du Parlement européen ou du Sénat; acquiescement à une demande et vérification de pareille demande A/15: Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé.

A/16 : Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.

A/17: Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial A. *A/18 : [Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale A].

A/19: Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale A (avec annexe).

A/20 : Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial A (avec annexe).

A/21: Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale A. A/22 : Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial A. ------- Note (1) Les formules précédées d'un astérisque (*) ne sont pas d'application en cas de vote automatisé ou électronique;les formules suivies de bis sont adaptées pour le vote automatisé.