publié le 20 mars 1999
FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT AB/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A. AB/2 : Lettre du président du bureau principal de c AB/3 : Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT AB/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A. AB/2 : Lettre du président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau.
AB/3 : Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A (et B).
AB/4 : Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de dépouillement A (et B) concernant les bureaux de vote qui lui ont été assignés.
AB/5 : Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des bureaux de dépouillement A (et B).
AB/6 : Récépissé du président du bureau de dépouillement A au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.
AB/7 : Récépissé du président du bureau de dépouillement B au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.
AB/8: Avis du président du bureau principal de canton A aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B).
AB/9: Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B).
AB/10: Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B).
AB/11 : Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).
AB/12 : Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton A, des doubles des tableaux de dépouillement de l'ensemble du canton (avec annexe).
Pour la consultation du tableau, voir image