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Avis
publié le 20 mars 1999

FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT AB/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A. AB/2 : Lettre du président du bureau principal de c AB/3 : Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins(...)

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ministere de l'interieur
numac
1999014411
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20/03/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT AB/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A. AB/2 : Lettre du président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau.

AB/3 : Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A (et B).

AB/4 : Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de dépouillement A (et B) concernant les bureaux de vote qui lui ont été assignés.

AB/5 : Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des bureaux de dépouillement A (et B).

AB/6 : Récépissé du président du bureau de dépouillement A au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.

AB/7 : Récépissé du président du bureau de dépouillement B au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.

AB/8: Avis du président du bureau principal de canton A aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B).

AB/9: Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B).

AB/10: Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B).

AB/11 : Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).

AB/12 : Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton A, des doubles des tableaux de dépouillement de l'ensemble du canton (avec annexe).

Pour la consultation du tableau, voir image

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