publié le 20 mars 1999
FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT VOTE ELECTRONIQUE * AB/1: [Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A]. * AB/2: [Lettre du prés(...) * AB/3: [Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulleti(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT VOTE ELECTRONIQUE (1) * AB/1: [Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A]. * AB/2: [Lettre du président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau]. * AB/3: [Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A (et B)]. * AB/4: [Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de dépouillement A (et B) concernant les bureaux de vote qui lui ont été assignés]. * AB/5 : [Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/6: [Récepissé du président du bureau de dépouillement A au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote]. * AB/7 : [Récépisse du président du bureau de dépouillement B au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote]. * AB/8: [Avis du président du bureau principal de canton A aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/9 : [Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/10: [Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/11: [Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe)]. * AB/12 : [Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton A, des doubles des tableaux de dépouillement de l' ensemble du canton (avec annexe)]. --------- Note (1) Les formules marquées d'un astérisque (*) ne sont pas employées lors du vote électronique ou automatisé;les formules dont les numéros sont suivis de "bis" sont adaptées au vote électronique.