Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 20 mars 1999

FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT VOTE ELECTRONIQUE * AB/1: [Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A]. * AB/2: [Lettre du prés(...) * AB/3: [Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulleti(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1999014423
pub.
20/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT VOTE ELECTRONIQUE (1) * AB/1: [Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A]. * AB/2: [Lettre du président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau]. * AB/3: [Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A (et B)]. * AB/4: [Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de dépouillement A (et B) concernant les bureaux de vote qui lui ont été assignés]. * AB/5 : [Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/6: [Récepissé du président du bureau de dépouillement A au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote]. * AB/7 : [Récépisse du président du bureau de dépouillement B au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote]. * AB/8: [Avis du président du bureau principal de canton A aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/9 : [Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/10: [Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement A (et B)]. * AB/11: [Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe)]. * AB/12 : [Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton A, des doubles des tableaux de dépouillement de l' ensemble du canton (avec annexe)]. --------- Note (1) Les formules marquées d'un astérisque (*) ne sont pas employées lors du vote électronique ou automatisé;les formules dont les numéros sont suivis de "bis" sont adaptées au vote électronique.

^