publié le 20 mars 1999
FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL REGIONAL WALLON E/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs concernant le dépôt des actes de présentation de caandidats et d'acceptation. E/2 : Avis du pr E/3 : Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale B aux assesseurs de (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL REGIONAL WALLON E/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs concernant le dépôt des actes de présentation de caandidats et d'acceptation.
E/2 : Avis du président du bureau principal de canton B aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement C. E/3 : Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale B aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.
E/4 : Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale B au président du bureau principal de canton B concernant sa désignation.
E/5 : Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement C. E/6 : Lettre du président du bureau principal de canton B aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.
E/7 : Notification aux présidents des bureaux de dépouillement C de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par leurs bureaux respectifs (avec annexe).
E/8 : Notification aux présidents des bureaux de vote de la répartition pour les bureaux de dépouillement C des bulletins déposés dans les différents bureaux de vote.
E/9 : Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement C. E/10 : Accusé de réception du président du bureau de dépouillement C pour les bulletins de vote au président d'un bureau de vote.
E/11 : Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).
E/12 : Acte de présentation de candidats par au moins deux Conseillers régionaux sortants.
E/13 : Récépissé d'une présentation de candidats pour le Conseil régional wallon.
E/14 : Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).
E/15 : Demande, acquiescement et vérification concernant l'obtention d'un même numéro d'ordre et sigle que ceux conférés à une liste pour le Parlement européen ou pour le Sénat.
E/16 : Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).
E/17 : Notification de rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de circonscription électorale B. E/18 : Récépissé d'une réclamation contre une candidature donné par le bureau principal de circonscription électorale B. E/19 : Notification d'une réclamation par lettre recommandée envoyée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale B. E/20 : Procès-verbal de l'élection sans lutte.
E/21 : Notification aux candidats élus en cas d'élection sans lutte.
E/22 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale B aux habitants de la circonscription électorale relatif à l'élection sans lutte.
E/23 : Déclaration unilatérale de groupement et récépissé.
E/24 : Déclaration réciproque de groupement et récépissé.
E/25 : Tableau des listes formant groupe, arrêté par le bureau central provincial B. E/26 : Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale B. E/27 : Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).
E/28 : Procès-verbal de réception des doubles des tableaux de dépouillement de l'ensemble du canton électoral par le bureau principal de canton B (avec annexe).
E/29 : Procès-verbal de recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale B (avec annexe).
E/30 : Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial B (avec annexe).
E/31 : Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale B. E/32 : Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial B. Pour la consultation du tableau, voir image