MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE VOTE AUTOMATISE G/1bis : Avis du président du bureau principal de la circonscription aux électeurs concernant le dépôt des actes de présentation et d'acceptation.

G/2bis : Lettre du président du bureau principal de la circonscription aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.

G/3bis: Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone (avec annexe).

G/4bis: Acte de présentation de candidats par au moins 3 membres sortants du Conseil de la Communauté germanophone.

G/5bis: Récépissé d'un acte de présentation de candidats pour le Conseil de la Communauté germanophone.

G/6bis: Déclaration distincte d'acceptation de candidature (avec annexe).

G/7bis : Demande, acquiescement et vérification concernant l'obtention des mêmes numéro d'ordre et sigle que ceux conférés à une liste pour le Parlement européen ou le Sénat.

G/8bis: Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

G/9bis: Notification par le bureau principal de la circonscription du rejet de candidatures (par lettre recommandée).

G/10bis : Récépissé d'une réclamation contre une candidature, délivré par le bureau principal de la circonscription.

G/11bis: Notification par le bureau principal de la circonscription d'une réclamation à un candidat (par lettre recommandée).

G/12bis : Procès-verbal du bureau principal de la circonscription concernant le recensement général des votes (avec annexe).

G/13bis: Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de la circonscription. (1) Dans les 2 cantons électoraux (Eupen et Saint-Vith) de la Région de langue allemande, il est voté électroniquement.Les formules bis sont donc adaptées pour cette manière de voter.

Pour la consultation du tableau, voir image