MINISTERE DE L'INTERIEUR

FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL REGIONAL WALLON VOTE AUTOMATISE (1) E/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs concernant le dépôt des actes de présentation de candidats et d'acceptation. *E/2 : [Avis du président du bureau principal de canton B aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement C].

E/3 : Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale B aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation. *E/4 : [Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale B au président du bureau principal de canton B concernant sa désignation]. *E/5 : [Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement C]. *E/6 : [Lettre du président du bureau principal de canton B aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation]. *E/7 : [Notification aux présidents des bureaux de dépouillement C de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par leurs bureaux respectifs]. *E/8 : [Notification aux présidents des bureaux de vote de la répartition pour les bureaux de dépouillement C des bulletins déposés dans les différents bureaux de vote]. *E/9 : [Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement C]. *E/10 : [Accusé de réception du président du bureau de dépouillement C pour les bulletins de vote au président d'un bureau de vote].

E/11 : Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

E/12 : Acte de présentation de candidats par au moins deux conseillers régionaux sortants.

E/13 : Récépissé d'une présentation de candidats pour le Conseil régional wallon.

E/14 : Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

E/15 : Demande, acquiescement et vérification concernant l'obtention d'un même numéro d'ordre et sigle que ceux conférés à une liste pour le Parlement européen ou pour le Sénat.

E/16 : Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

E/17 : Notification de rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de circonscription électorale B. E/18 : Récépissé d'une réclamation contre une candidature donné par le bureau principal de circonscription électorale B. E/19 : Notification d'une réclamation par lettre recommandée envoyée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale B. E/20 : Procès-verbal de l'élection sans lutte.

E/21 : Notification aux candidats élus en cas d'élection sans lutte.

E/22 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale B aux habitants de la circonscription électorale relatif à l'élection sans lutte.

E/23 : Déclaration unilatérale de groupement et récépissé.

E/24 : Déclaration réciproque de groupement et récépissé.

E/25 : Tableau des listes formant groupe, arrêté par le bureau central provincial B. *E/26 : [Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale B]. *E/27 : [Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe)]. *E/28 : [Procès-verbal de réception des doubles des tableaux de dépouillement de l'ensemble du canton électoral par le bureau principal de canton B (avec annexe)].

E/29 : Procès-verbal de recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale B (avec annexe).

E/30 : Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial B (avec annexe).

E/31: Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale B. E/32: Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial B. ------- Note (1) Les formules précédées d'un astérisque (*) ne sont pas d'application en cas de vote électronique ou automatisé;les formules suivies de bis sont adaptées pour le vote automatisé.