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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2024

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type document prom. 12/08/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024203836 source nosource Arrêté royal fixant, pour les entreprises opérant dans la fabrication de carrosseries pour véhicules utilitaires sous forme de kits et assemblage de kits en box, situées dans l'entité de Bruges, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type document prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024008168 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. 12/08/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024008167 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines mesures de l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type document prom. 12/08/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024203420 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10/6 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 du 8 mai 1973 relative aux licenciements collectifs type document prom. 12/08/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007867 source nosource Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de compétences pédagogiques aux militaires des forces armées type document prom. 12/08/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024204364 source nosource Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience type document prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008260 source nosource Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage des candidats des psychologues cliniciens et des candidats orthopédagogues cliniciens type document prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203660 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence type document prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008221 source nosource Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d'ordres, des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail type document prom. 12/08/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008490 source nosource Arrêté royal déterminant les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et la déclaration de cessation de cohabitation légale par voie électronique et modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil type document prom. 12/08/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008107 source nosource Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 3, § 5, alinéa 1er, et 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type document prom. 12/08/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008174 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement type document prom. 12/08/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008653 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type document prom. 12/08/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008394 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type document prom. 12/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024007171 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/12 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs type document prom. 12/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008666 source nosource Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans type document prom. 12/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008192 source nosource Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie belge et du Bureau belge des Assureurs Automobiles type document prom. 12/08/2024 pub. 15/05/2025 numac 2025003266 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement. - Traduction allemande
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