publié le 17 mars 2022
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- source
- autorite flamande
- numac
- 2022030952
- pub.
- 17/03/2022
- prom.
- 23/12/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande ayant trait aux matières communes, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
11.028.978
Crédits de liquidation
12.997.381
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
28.861.668
Crédits de liquidation
28.884.049
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
10.981.109
Crédits de liquidation
10.921.234
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande ayant trait aux matières communes, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables
57.398
Crédits de liquidation variables
59.601
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.
Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables
147.050
Crédits de liquidation variables
149.621
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.
Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables
315.238
Crédits de liquidation variables
346.118
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.
Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2022, les remboursements des emprunts prévus au titre III sont estimés à : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
291.844
Crédits de liquidation
291.844
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01.
TRANSFERTS DE CREDITS
Art. 8.En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2021 à l'année budgétaire 2022 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2022.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CREDIT PROVISIONNEL DANS LE CADRE DU DIGISPRONG
FB0-1FBD2AB-PR
CULTURE DURABLE ET INFRASTRUCTURES LIEES A LA JEUNESSE (limité au moyens destinés aux bâtiments provinciaux transférés, allocation de base 1HB024)
HB0-1HBA2BB-WT
EMPRUNTS ACQUISITIFS PAR NECESSITE
QE0-1QEE2KB-PA
Art. 9.§ 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)
CB0-1CBG2AB-PR
CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES
CB0-1CBG2AB-PR
CE/CL RESERVE
CB0-1CBG2AB-PR
PROVISION A L'APPUI DE L'APPROCHE PROGRAMMATIQUE DE L'AZOTE (PAS)
CB0-1CBG2AK-PR
CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE
CB0-1CBX2AC-PR
PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE »
CB0-1CBX2AC-PR
DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT
CB0-1CDG2DB-WT
DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE
CB0-1CDG2DC-WT
POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM)
CB0-1CEX2BA-PA
DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF
CB0-1CEX2BA-PA
DANS LE VMH
CB0-1CEX2BA-PA
PARTICIPATIONS - LRM
CB0-1CEX2BA-PA
OCTROIS DE CREDIT A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTI
CB0-1CEX2BA-PA
DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTI
CB0-1CEX2BA-PA
CORONA 2020 EMPRUNTS PMV
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR LES MPRUNTS, LES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET LES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL PMV
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR LES EMPRUNTS, LES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET LES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL LRM
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR INVESTIR DANS DES SPIN-OFF DE NANOTECHNOLOGIE VIA L'XPAND-FONDS D'IMEC
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR AUGMENTER LA CAPACITE CLEAN-ROOM D'IMEC
CB0-1CEX2BA-PA
CREDIT PROVISIONNEL DANS LE CADRE DU DIGISPRONG
FB0-1FBD2AB-PR
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI
HB0-1HBA2AE-WT
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS
HB0-1HBA2AF-WT
EMPRUNTS D'URGENCE DANS LE SECTEUR SPORTIF
HB0-1HFD2NA-PA
PROVISION AEROPORTS
MB0-1MDH2DB-WT
CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES
MB0-1MEH2EC-PA
PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE
MB0-1MEH2EC-PA
COMBIMOBILITEITSFONDS
MB0-1MEH2EE-WT
POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS
MB0-1MHH2RD-WT
REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT
MB0-1MIH2VB-WT
OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT VIF
MBU-3MFH2LB-WT
INVESTISSEMENTS A LA COTE
MCU-3MIH2VA-WT
TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION
MDU-3MHH2RC-WT
POLITIQUE D'ELIMINATION RELATIVE A L'ELEVAGE D'ANIMAUX A FOURRURE ET AUX PRODUCTEURS DE FOIE GRAS
QB0-1QFD2MA-WT
DEPENSES A LA SUITE DES OBJECTIFS EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE
QE0-1QEE2KL-PR
VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIAAL WONEN (POUR LES SUBVENTIONS DEMOLITION ET INFRASTRUCTURE (SSI) ET HORS TRANSFERT REALISE DE 2020 A 2021)
QF0-1QDG2QK-IS
APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER
QG0-1QGG2CB-PA
VLAAMSE RANDFONDS
SJ0-1SHD2FB-WT
§ 2. Le solde non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023.
PERSONNE MORALE
ARTICLE BUDGETAIRE
FONDS WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK - VLAANDEREN (FWO)
EB0-1EEB5GT-IS
ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES)
FC0-1FGD5BX-IS
AGENTSCHAP VOOR INFRASTRUCTUUR IN HET ONDERWIJS (POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES)
FC0-1FGD5BY-IS
OPGROEIEN REGIE (ANCIEN FONDS JONGERENWELZIJN)
GB0-1GEF5MX-IS
TOPSTUKKENFONDS
HB0-1HCA5CY-IS
AGENTSCHAP SPORT VLAANDEREN (POUR L'EXECUTION DU PLAN GLOBAL DE LA POLITIQUE D'INFRASTRUCTURES SPORTIVES EN FLANDRE)
HB0-1HFD5NY-IS
AAE VVM DE LIJN (ACCESSIBILITE ET INFORMATION DES PASSAGERS)
MB0-1MEH5EY-IS
DE WERKVENNOOTSCHAP
MB0-1MHH5RY-PA
TOERISME VLAANDEREN (POUR LES DEPENSES DANS LE CADRE D'EVENTFLANDERS)
SA0-1SQE5WY-IS
VLAAMS BRUSSELFONDS
SJ0-1SGI5EX-IS
§ 3. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU)
EB0-1EBB2AI-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) PLANTENTUIN MEISE
EB0-1EEB5HU-IS
INVESTIR DANS L'INFRASTRUCTURE
HB0-1HBA2BB-WT
AGENTSCHAP SPORT VLAANDEREN
HB0-1HFD5NY-IS
DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDE A L'INVESTISSEMENT
MB0-1MIH5VY-IS
FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT
MBU-3MEH2EC-WT
FFEU - PISTES CYCLABLES
MDU-3MHH2RC-WT
FFEU - POINTS NOIRS
MDU-3MHH2RC-WT
FFEU - CHAINONS MANQUANTS
MDU-3MHH2RC-WT
LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) »
QDX-3QCE2FA-WT
RESTRICTION DES REDISTRIBUTIONS
Art. 10.En application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand :
ARTICLE BUDGETAIRE
CB0-1CDG2DB-WT
CB0-1CDG2DC-WT
CB0-1CEG2BA-WT
EC0-1ECB2BA-WT
FC0-1FDD2DA-WT
FC0-1FDD2DB-WT
FC0-1FDD2DC-WT
FC0-1FDD2DD-WT
FC0-1FDD2DE-WT
FC0-1FDD2DF-WT
FC0-1FDD2DG-WT
FC0-1FDD2DH-WT
FC0-1FFD2CA-WT
FC0-1FFD2CB-WT
FC0-1FGD2GA-WT
FC0-1FGD2GB-WT
FC0-1FGD2GC-WT
FC0-1FGD2GD-WT
FD0-1FFD2FA-WT
FD0-1FFD2FB-WT
FD0-1FGD2HA-WT
GB0-1GEF2QY-IS
GB0-1GIF2SX-IS
GE0-1GHF2TG-WT
GE0-1GHF2TI-WT
GE0-1GHF2TJ-WT
GE0-1GHF2TE-WT
GE0-1GHF2TF-WT
HB0-1HEI2IA-LO
JB0-1JDB2EE-WT
JB0-1JDB2EC-WT
JB0-1JDB2ED-WT
JB0-1JDB2EA-WT
JB0-1JDB2CC-WT
JB0-1JDB2CA-WT
JB0-1JDB2CG-WT
JB0-1JDB2CE-WT
JB0-1JDB2CB-WT
JB0-1JDB2EB-WT
JB0-1JEB2HD-WT
JB0-1JEB2HE-WT
JB0-1JFB2FB-WT
JB0-1JFB2FD-WT
MB0-1MHH5RU-IS
MB0-1MIH5VW-IS
MDU-3MHH2RE-WT
SG0-1SKC2TD-LO
SL0-1SDE2JA-WT
DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES
Art. 11.Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles dont la numérotation a changé entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants à partir de l'année budgétaire 2022.
SUBVENTIONS
Art. 12.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées : (en milliers d'euros)
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CE
POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE
CB0-1CBG2AA-WT
VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)
CB0-1CEG2BA-WT
STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE
CE0-1CDG2DE-WT
INTERNATIONALISATION
EB0-1EBB2AB-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE
EB0-1EBB2AB-WT
CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE
EB0-1EBB2AC-WT
CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION
EB0-1EBB2AC-WT
PROMOTION DE LA VLAAMSE INFORMATIEMAATSCHAPPIJ DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE
EB0-1EEB2JA-WT
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS
EB0-1EEB2KA-WT
DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE
EB0-1EFB2LC-WT
PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
EB0-1EGB2OA-WT
POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION
EB0-1EGB2OA-WT
OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE)
EB0-1EGB2OA-WT
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS)
EC0-1EAB4ZZ-WT
MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
FB0-1FGD2GE-WT
ENCADREMENT DES ELEVES
FB0-1FGD2GE-WT
gAIDE AUX ENFANTS MALADES
FB0-1FGD2GE-WT
AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES
FB0-1FGD2GE-WT
PROJET-PILOTE TRANSPORT SCOLAIRE
FB0-1FGD2GE-WT
PROJETS POUR LA PREPARATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION DE STRUCTURES FINANCEES OU SUBVENTIONNEES AU SEIN DU DOMAINE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT VERS LE DOMAINE POLITIQUE DE L'AIDE SOCIALE
FB0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FB0-1FGD2GE-WT
PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE
FB0-1FGD2GE-WT
BIEN-ETRE ET SANTE
FB0-1FGD2GE-WT
CONDITIONS DE TRAVAIL
FB0-1FGD2GF-WT
FORMATION DES ENSEIGNANTS
FB0-1FGD2GF-WT
FORMATION CONTINUE ET PROFESSIONNALISATION
FB0-1FGD2GF-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FB0-1FGD2GF-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FB0-1FGD2GF-WT
COOPERATION INTERNATIONALE
FB0-1FGD2GH-WT
RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND
FB0-1FGD2GH-WT
ALIGNEMENT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL
FB0-1FGD2GI-WT
APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CELLE-CI
FB0-1FGD2GI-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FB0-1FGD2GI-WT
STEM
FB0-1FGD2GI-WT
INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION
FB0-1FGD2GK-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FB0-1FGD2GK-WT
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FB0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FB0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FB0-1FGD2GL-WT
PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA QUALITE
FB0-1FGD2GN-WT
RECHERCHE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE ET EVALUATION
FB0-1FGD2GN-WT
EDUCATIONS
FB0-1FGD2GN-WT
INNOVATION
FB0-1FGD2GN-WT
RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FB0-1FGD2GN-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FB0-1FGD2GN-WT
TESTS
FB0-1FGD2GN-WT
PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION
FB0-1FGD2GO-WT
LITTERATIE MEDIATIQUE ET NUMERIQUE
FB0-1FGD2GO-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FB0-1FGD2GO-WT
RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FC0-1FDD2DA-WT
RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FDD2DA-WT
RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FDD2DB-WT
RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FDD2DC-WT
RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FC0-1FDD2DD-WT
RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FDD2DD-WT
RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FDD2DE-WT
RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FDD2DF-WT
INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE
FC0-1FDD2DG-WT
RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FC0-1FFD2CA-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FGD2GD-WT
TRANSPORT INDIVIDUEL
FC0-1FGD2GE-WT
TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE
FC0-1FGD2GE-WT
AIDE AUX ENFANTS MALADES
FC0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FC0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FGD2GE-WT
POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL
FC0-1FGD2GE-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DECRET INSCRIPTIONS/PREINSCRIPTIONS
FC0-1FGD2GE-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DUAL
FC0-1FGD2GI-WT
CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE
FC0-1FGD2GL-WT
FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE
FC0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FD0-1FFD2FA-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FD0-1FFD2FA-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FD0-1FFD2FB-WT
VLAAMSE VERENIGING VOOR STUDENTEN
FD0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FD0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FD0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FD0-1FGD2GL-WT
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
GB0-1GCF2BA-WT
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2BA-WT
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2BA-WT
RELANCE BUDGET 144 - QUARTIERS ATTENTIFS : RENFORCEMENT D'INITIATIVES LOCALES DE QUARTIER - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2BA-WT
PLAN STRATEGIQUE AUTISME
GB0-1GCF2BA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE
GB0-1GCF2BA-WT
SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE
GB0-1GCF2BA-WT
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE
GB0-1GCF2CA-WT
SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
RELANCE BUDGET 148 - APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA PAUVRETE AU NIVEAU LOCAL
GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE »
GB0-1GCF2CB-WT
AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE
GB0-1GCF2EA-WT
POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE
GB0-1GCF2EA-WT
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2EA-WT
RELANCE BUDGET 143 - QUARTIERS ATTENTIFS : ROLE DES PHARMACIENS EN TANT QUE POINT DE CONTACT POUR LES QUESTIONS DE BIEN-ETRE DANS LE QUARTIER
GB0-1GCF2EA-WT
RELANCE BUDGET 149 - APPUI TRAVAIL DE VOISINAGE - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2EA-WT
ASLB VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING
GB0-1GCF2EA-WT
POLITIQUE DU BIEN-ETRE
GB0-1GCF2EA-WT
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCF2FA-WT
DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCF2FA-WT
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCF2FA-WT
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013)
GB0-1GEF2MA-WT
PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE
GE0-1GDF2IA-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM
GE0-1GDF2IA-WT
ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS
GE0-1GDF2IA-WT
LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE
GE0-1GDF2IA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDF2IA-WT
CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE
GE0-1GDF2IA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2IA-WT
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONSg
GE0-1GDF2IA-WT
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDF2IA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDF2IA-WT
SANTE ENVIRONNEMENTALE
GE0-1GDF2JA-WT
POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
GE0-1GDF2JA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2JA-WT
PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS
GE0-1GDF2JA-WT
SOINS DE SANTE PRIMAIRE
GE0-1GDF2KA-WT
RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX
GE0-1GDF2KA-WT
ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE
GE0-1GDF2KA-WT
PARTENARIATS PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES
GE0-1GDF2KA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2KA-WT
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2KA-WT
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2KA-WT
AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES
GE0-1GDF2LA-WT
CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE
GE0-1GDF2LA-WT
SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999
GE0-1GDF2LA-WT
INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE
GE0-1GDF2LA-WT
PLATE-FORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE
GE0-1GDF2LA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE- SUBVENTIONS
GE0-1GDF2LA-WT
RELANCE BUDGET 137 - INITIATIVES UNIQUES VISANT A SOUTENIR DES PERSONNES DEJA PSYCHOLOGIQUEMENT VULNERABLES - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2LA-WT
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL
GE0-1GDF2LA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDF2LA-WT
LES STRUCTURES ET LES ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)
GE0-1GHF2TG-WT
APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GHF2TG-WT
RELANCE BUDGET 45 - METTRE L'ACCENT SUR LA QUALITE ET LA BONNE GOUVERNANCE DES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS & FAIRE AVANCER UNE NOUVELLE POLITIQUE - SUBVENTIONS
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GHF2TG-WT
POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GHF2TG-WT
CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR
GE0-1GHF2TG-WT
FORMES ALTERNATIVES DE SOINS
GE0-1GHF2TG-WT
SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES
GE0-1GHF2TH-WT
SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES
GE0-1GHF2TI-WT
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS
GE0-1GHF2TI-WT
CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE
GE0-1GHF2TI-WT
INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE
GE0-1GHF2TJ-WT
MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES
GE0-1GHF2TJ-WT
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS
GE0-1GHF2TJ-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE
HB0-1HBA2AA-WT
13.969
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION
HB0-1HBA2AA-WT
VLAAMSE VRIJETIJDSPAS
HB0-1HBA2AA-WT
POLITIQUE DU BENEVOLAT
HB0-1HBA2AB-WT
1.350
RELANCE BUDGET 84 - KUNST IN OPDRACHT
HB0-1HBA2BA-WT
190
GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE
HB0-1HBA2BB-WT
20.801
RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SCANS ENERGETIQUES GRATUITS
HB0-1HBA2BB-WT
RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SERVICES DE BASE QUALITATIFS
HB0-1HBA2BB-WT
OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
HB0-1HBX2AD-WT
5.137
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)
HB0-1HBX2AE-WT
37.800
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)
HB0-1HBX2AE-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS
HB0-1HCA2DA-WT
9.709
BOURSES SAVOIR-FAIRE
HB0-1HCA2DB-WT
3.246
PROJETS NUMERISATION ENREGISTREMENT DES COLLECTIONS
HB0-1HCA2DB-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE
HB0-1HCA2DC-WT
2.772
COOPERATION BILATERALE
HB0-1HCA2EA-WT
2.823
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE
HB0-1HCA2EA-WT
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS
HB0-1HCA2EA-WT
SUBVENTIONS DE PROJET PLAN DE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE
HB0-1HDI2GA-WT
2.561
APPUI DE DIVERSES INITIATIVES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE
HB0-1HEI2JA-WT
714
INITIATIVES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS CONCERNANT LA POLITIQUE DES MEDIAS
HB0-1HEI2KA-WT
387
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT
JB0-1JDB2AA-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
JB0-1JDB2AA-WT
RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL CONTROLES DES COMPETENCES EMPLOYEURS
JB0-1JDB2AD-WT
RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS
JB0-1JDB2AD-WT
VLAAMSE COFINANCIERING ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS
JB0-1JDB2AD-WT
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020
JB0-1JDB2AD-WT
RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION
JB0-1JDB2AD-WT
DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL
JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE
JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE
JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE
JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE
JB0-1JDB2EE-WT
DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI
JB0-1JDB2IB-WT
DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LES ACTIVITES DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION TRAVAIL FAISABLE
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)
JB0-1JDB5AG-WT
DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'ASBL ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN
JB0-1JDB5AG-WT
MESURES DE SOUTIEN EN TERMES D'ECONOMIE SOCIALE ET DE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENREPRISES, A L'EXCEPTION DU ROLE DE REGISSEUR, DES COOPERATIVES D'ACTIVITES, FONDS DE FORMATION, RECOMMANDATIONS DE GESTION ET DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU VLAAMS PARTICIPATIEFONDS
JB0-1JEB2GA-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET L'ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
JB0-1JEB2GA-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2021-2027 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET L'ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
JB0-1JEB2GA-WT
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES
JB0-1JEB2HA-WT
APPEL INVESTIR DANS LA GESTION DE LA QUALITE
JB0-1JEB2HA-WT
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 327)
JB0-1JEB2HA-WT
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS
JB0-1JEB2HB-WT
CENTRE D'EXPERTISE TRAJECTOIRES D'APPRENTISSAGE INNOVATIFS - L'APPRENTISSAGE TOT AU LONG DE LA VIE
JB0-1JFB2FC-WT
SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS
KB0-1KDB2BB-WT
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE
KB0-1KDB2BB-WT
EDUCATION AGRICOLE
KB0-1KDB2BB-WT
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS
KB0-1KDB2BB-WT
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN
KB0-1KDB2BB-WT
PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND
KB0-1KDB2BB-WT
SUBVENTIONS RENDAC
KB0-1KDB2BK-WT
ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS)
KB0-1KDB4BF-WT
AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM)
KB0-1KGB2FA-WT
DANS LE CADRE DES AEROPORTS
MB0-1MDH2BA-WT
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM
MB0-1MDH2CA-WT
DE HAVENBUS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE
MB0-1MEH2EA-WT
L'ASBL MAX MOBIEL
MB0-1MEH2EA-WT
L'ASBL I-BUS
MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE
MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE
MB0-1MEH2EA-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE
MB0-1MEH2EA-WT
MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED
MB0-1MEH2EA-WT
SA BLUE MOBILITY
MB0-1MEH2EA-WT
ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP
MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE PARTAGEE
MB0-1MEH2EF-WT
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
MB0-1MFH2KA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MB0-1MFH2LA-WT
GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)
MB0-1MFH2LA-WT
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK
MB0-1MFH2LA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MB0-1MHH2OA-WT
CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE
MB0-1MHH2OA-WT
VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN
MB0-1MHH2OA-WT
VIAS INSTITUTE - CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)
MB0-1MHH4NA-WT
HINTERLANDCONNECTIVITEIT ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE EFFICACITE DES FLUX DE BIENS
MB0-1MIH2SA-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE
MB0-1MIH2SA-WT
KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN
MB0-1MIH2SA-WT
MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE
MC0-1MIH2WA-WT
DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QB0-1QCE2EA-WT
LUTTE CONTRE L'EROSION
QB0-1QCE2EA-WT
AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES
QB0-1QCE2NA-WT
VLAAMS HUMAAN BIOMONITORINGSPROGRAMMA
QB0-1QCE2NA-WT
AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT
QB0-1QCE2NB-WT
PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
QB0-1QCE2NC-WT
SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES
QB0-1QCE2NC-WT
SOUTIEN BLUE DEAL
QB0-1QCE2ND-WT
SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL
QB0-1QCE2ND-WT
SOUTIEN GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX
QB0-1QCE2ND-WT
PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
QB0-1QCE2ND-WT
PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL
QB0-1QCE2ND-WT
RELANCE BUDGET 31 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS
QB0-1QCE2ND-WT
APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE
QB0-1QCE2OA-WT
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION
QB0-1QCE2OB-WT
APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS
QB0-1QCE2OC-WT
APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE
QB0-1QCE2OC-WT
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION
QB0-1QEE2KA-WT
ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »
QB0-1QEE2KC-WT
COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE)
QB0-1QEE4KF-WT
POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
QB0-1QFD2MA-WT
APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVESEN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE
QD0-1QCE2FA-WT
APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION, L'UTILISATION ET LA RECREATION NATURELLES DANS LES ZONES RURALES
QD0-1QCE2FA-WT
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES
QD0-1QCE2FA-WT
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX
QD0-1QCE2FA-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QE0-1QEE2KA-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QE0-1QEE2KB-WT
APPUI DANS LE CADRE DES EMPRUNTS ENERGETIQUES
QE0-1QEE2KB-WT
BONUS ZERO EMISSION
QE0-1QEE2KC-WT
POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE
QF0-1QDG2PA-WT
POUR LES SOCI[00c2][0090][00c2][0090]ETES DE LOGEMENT SOCIAL [00c2][0090]A TITRE DE COMPENSATION D'UN CALCUL DE LOYER ERRONE
QF0-1QDG2PA-WT
POUR DES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGISSANT COMME MEDIATEUR DE CREDIT LORS DE L'OCTROI D'EMPRUNTS SOCIAUX SPECIAUX
QF0-1QDG2PA-WT
COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES
QF0-1QDG2QA-WT
COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES
QF0-1QDG2QA-WT
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL
QF0-1QDG2QA-WT
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL ET LES UNIONS DES LOCATAIRES
QF0-1QDG2QA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE
QF0-1QDG2RA-WT
PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2SA-WT
POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2TA-WT
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE, LES SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET LA COOPERATION INTERNATIONALE, LES MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)
QF0-1QDG4TB-WT
SECRETARIAT FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEGUINAGES (SUBENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES D'ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS
QG0-1QGG2BC-WT
HOOGHUIS DOEL (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)
QG0-1QGG2CA-WT
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
SA0-1SEA2BC-WT
POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE
SA0-1SEA2BC-WT
PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE
SA0-1SEA2BD-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES DE LA FLANDRE
SA0-1SNA2IB-WT
COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS
SA0-1SNA2IB-WT
SUBVENTIONS POLITIQUE ETRANGERE
SA0-1SNA2ID-WT
COOPERATION AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
SA0-1SOA2LA-WT
SUBVENTIONS ACTION HUMANITAIRE
SA0-1SOA2LA-WT
SUBVENTIONS ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE
SA0-1SOA2LB-WT
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
SA0-1SOA2LC-WT
FONDS DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
SA0-1SOA4LD-WT
CORONA 2020 - AUDITS DE SECURITE TIC ADMINISTRATIONS LOCALES
SB0-1SAC2ZZ-WT
SUBVENTION A L'ENTREPRISE D'UTILITE PUBLIQUE SPECIALISEE DANS LES DONNEES
SC0-1SJA2NA-WT
VVSG
SC0-1SJA2NA-WT
ADVIESRAAD HANDICAP
SJ0-1SFC2CA-WT
DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES
SJ0-1SFC2CA-WT
CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS
SJ0-1SFC2CA-WT
SUBVENTIONS NOMINATIVES
SJ0-1SFC2CA-WT
RELANCE BUDGET 52 - IEDEREEN DIGITAAL - DIGIBUDDIES
SJ0-1SFC2CA-WT
RELANCE BUDGET 53 - IEDEREEN DIGITAAL - FORMATION & EDUCATION
SJ0-1SFC2CA-WT
RELANCE BUDGET 54 - IEDEREEN DIGITAAL - ACCES AUX ORDINATEURS ET A L'INTERNET
SJ0-1SFC2CA-WT
DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
MESURE DE RELANCE VIVRE ENSEMBLE
SJ0-1SFC2DA-WT
MESURE DE RELANCE PARCOURS DE SUIVI PERSONNES EN INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
ALLOCATIONS AUX ASBL RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE
SJ0-1SGI2EB-WT
CENTRES D'EDUCATION DES ADULTES A BRUXELLES
SJ0-1SGI2EV-WT
A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES
SJ0-1SHD2FA-WT
INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE
SJ0-1SHD2FB-WT
CORONA 2020
SJ0-1SMC2GA-WT
APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE
SJ0-1SMC2GA-WT
SOUTIEN AUTORITES LOCALES, MISSIONS DE CONSEIL ET D'ETUDE
SJ0-1SMC2GA-WT
RELANCE BUDGET 14 - VELO - ROUTES COMMUNALES
SJ0-1SMC2GA-WT
MESURE DE RELANCE ACTIONS POUR LE CLIMAT
SJ0-1SMC2GA-WT
MESURE DE RELANCE RADICALISATION
SJ0-1SMC2GA-WT
MESURE DE RELANCE ECOLES D'ETE
SJ0-1SMC2GA-WT
FRAIS DE FONCTIONNEMENT SERVICE D'INFORMATION COMMUNAUTES RELIGIEUSES
SJ0-1SMC2GA-WT
EXECUTION REGIME DE COMPENSATION PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A VIA VIA 6
SJ0-1SMC2GC-WT
EXECUTION MESURES D'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6
SJ0-1SMC2GC-WT
EXECUTION MESURES DE QUALITE PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6
SJ0-1SMC2GC-WT
INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE
SJ0-1SMC2GD-WT
RELANCE BUDGET 51 - COMMUNE SANS MAISON COMMUNALE
SJ0-1SMC2GD-WT
CORONA 2020
SJ0-1SMC2HA-WT
APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES
SJ0-1SMC2HA-WT
APPUI VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES
SJ0-1SMC2HA-WT
RELANCE BUDGET 104 - RENOVATION URBAINE VILLES RESILIENTES APRES CORONA
SJ0-1SMC2HA-WT
RELANCE BUDGET 150 - AMELIORATION DU QUARTIER
SJ0-1SMC2HA-WT
SUBVENTION SLIM IN DE STAD
SJ0-1SMC2HA-WT
ALLOCATIONS DE SUBSISTANCE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
SL0-1SDE2JA-WT
RELANCE BUDGET 117 - BRACELETS ELECTRONIQUES ET EXECUTION DE LA PEINE - SUBVENTIONS
SL0-1SDE2JB-WT
SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
SL0-1SDE2JB-WT
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées : (en milliers d'euros)
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CE
EXPERTISECENTRUM ONDERZOEK EN ONTWIKKELINGSMONITORING (ECOOM)
EB0-1EBB2AV-IS
FLANDERS FUTURE TECHFUND
EB0-1ECB2BY-IS
VLIR
EB0-1EEB2GM-IS
PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »
EB0-1EEB2GS-IS
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME
EB0-1EEB2GS-IS
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG
EB0-1EEB2GS-IS
ITG
EB0-1EEB2GU-IS
CENTRE DE CONNAISSANCES DONNEES ET SOCIETE
EB0-1EEB2JB-IS
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
EB0-1EEB2JY-IS
CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS
EB0-1EGB2OS-IS
VLHORA - TEST D'ENTREE
FB0-1FGD2GN-IS
VLIR - TESTS DE POSITIONNEMENT
FB0-1FGD2GN-IS
VAF - GAMEFONDS
FB0-1FGD2GO-IS
ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS
FC0-1FGD2GU-IS
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FD0-1FED2EA-IS
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FD0-1FED2EB-IS
ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK
HB0-1HBA2AY-IS
98
GESTION KUNSTSITE
HB0-1HCA2CM-IS
2.236
RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION
JB0-1JDB2AD-IS
RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS
JB0-1JDB2AD-IS
RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES EMPLOYEURS
JB0-1JDB2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS
JB0-1JDB2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020
JB0-1JDB2AD-IS
MOYENS POLITIQUES AU SERV (Y COMPRIS DES MOYENS POUR STIA)
JB0-1JDB2AY-IS
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE
JB0-1JDB2CH-IS
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE
JB0-1JDB2CH-IS
ALLOCATION AU VRT POUR LE PROJET JUMPJOBS
JB0-1JDB2CL-IS
VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)
KB0-1KDB2AU-IS
FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES
KB0-1KDB2BV-IS
FONDS VOOR SCHEEPSJONGEREN
KB0-1KDB2DT-IS
FONDS PROPRES ILVO
KB0-1KDB4BV-IS
FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS
KB0-1KFB2EY-IS
FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE
KB0-1KFB2EY-IS
RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION
KB0-1KFB2EY-IS
VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE
MB0-1MHH4NY-IS
ALLOCATION VITO POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE
QB0-1QCE2OU-IS
CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS ACQUISITIFS DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAUX (ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)
QF0-1QDG2QK-IS
PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES FRAIS EXPOSES PAR LES ACTEURS DU LOGEMENT LORS DU CONTROLE DE LA CONDITION DE PROPRIETE A L'ETRANGER
QF0-1QDG2QK-IS
AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE
QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2QK-IS
L'ASBL HET VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP
SA0-1SNA2IY-IS
VITO
SA0-1SOA2LW-IS
ASBL VVOB
SA0-1SOA2LY-IS
A L'AAE TOEGANKELIJK VLAANDEREN
SJ0-1SFC2CY-IS
RELANCE BUDGET 50 - NUMERISATION INTEGRATION ET INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2CY-IS
ALLOCATIONS A L'AGENTSCHAP INTEGRATIE EN INBURGERING
SJ0-1SFC2DY-IS
§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants : (en milliers d'euros)
BENEFICIAIRE
ARTICLE BUDGETAIRE
MONTANT
COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI GESTION DURABLE DES MATERIAUX
EB0-1EBB2AG-WT
188
UNESCO
EB0-1EBB2AJ-WT
1.301
UNU
EB0-1EBB2AK-WT
1.000
ALAMIRE FOUNDATION
EB0-1EEB2HA-WT
861
KMDA
EB0-1EEB2HB-WT
1156
ORPHEUS
EB0-1EEB2HC-WT
542
ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS)
EB0-1EEB2KA-WT
393
VLERICK
EB0-1EEB2KA-WT
752
IMEC
EB0-1EFB2LA-WT
130.492
FLANDERS MAKE
EB0-1EFB2LB-WT
45.635
RVO SOCIETY
EB0-1EGB2OB-WT
788
A.S.B.L DIESLEKTIKUS- ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE
FB0-1FGD2GE-WT
962
A.S.B.L. KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FGD2GE-WT
71
ASBL KRIJT - POINT DE RENCONTRE PAUVRETE-ENSEIGNEMENT
FB0-1FGD2GE-WT
298
ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERRWIJS VLAANDEREN ALLOCATION FIN D'ANNEE
FB0-1FGD2GF-WT
1.130
ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - JOURS DISPENSE DE PRESTATIONS DE TRAVAIL
FB0-1FGD2GF-WT
2.392
ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERRWIJS VLAANDEREN - AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FB0-1FGD2GF-WT
2.430
ASBL EPOS
FB0-1FGD2GH-WT
1.060
ASBL CONNECTIEF
FB0-1FGD2GI-WT
260
KUL - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES
FB0-1FGD2GN-WT
1.544
NVAO
FB0-1FGD2GN-WT
2.381
UG - ELABORATION DE TESTS STANDARDISES, NORMES ET VALIDES POUR LES RESEAUX ET ORGANISMES COORDINATEURS
FB0-1FGD2GN-WT
3.492
ASBL MEEMOO POUR LE FONCTIONNEMENT EDUCATIF DE MEEMOO
FB0-1FGD2GO-WT
231
TRANSKRIPT
FC0-1FGD2GE-WT
240
CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE
FD0-1FFD2FC-WT
196
ASBL DE LINK
FD0-1FFD2FC-WT
322
ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN
GB0-1GCF2CA-WT
318
KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT
GB0-1GCF2CA-WT
68
ASBL FARA
GB0-1GCF2EA-WT
304
ASBL KONINGIN FABIOLA HOME
GB0-1GCF2EA-WT
447
ASBL MODERATOR
GB0-1GCF2EA-WT
2.004
ASBL PAYOKE
GB0-1GCF2EA-WT
198
RONDPUNT
GB0-1GCF2EA-WT
266
SOCIAAL.NET
GB0-1GCF2EA-WT
315
ASBL SOM
GB0-1GCF2EA-WT
140
TREFPUNT ZELFHULP
GB0-1GCF2EA-WT
283
ASBL VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK
GB0-1GCF2EB-WT
118
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL HET PUNT
GB0-1GCF2EB-WT
23
SUBVENTIONS IMEC
GE0-1GDF2IA-WT
500
PUBLIQ
HB0-1HBA2AA-WT
775
RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE
HB0-1HBA2AA-WT
188
POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE
HB0-1HBA2AB-WT
125
SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN
HB0-1HBA2AE-WT
1.867
FONDS SOCIAL ARTS DE LA SCENE
HB0-1HBA2AE-WT
484
SA CAPITOLE
HB0-1HBA2BB-WT
210
ASBL EURO-KARTOENALE
HB0-1HBA2BB-WT
26
COMMUNE DE BORNEM
HB0-1HBA2BB-WT
120
ASBL H&L
HB0-1HBA2BB-WT
75
RELANCE BUDGET 156 - PULSE TRANSITIENETWERK
HB0-1HBA2BB-WT
40
RELANCE BUDGET 87 - VILLE DE GAND - MATERNITE DE BIJLOKE : DE CREATIECLUSTER (GAND)
HB0-1HBA2BB-WT
4.980
RELANCE BUDGET 93 - ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT - NOUVEAU LOGEMENT ET LOCAUX DE DEPOT POUR LE VAI
HB0-1HBA2BB-WT
5.800
VILLE D'ANVERS (ARENBERGSCHOUWBURG)
HB0-1HBA2BB-WT
470
VILLE D'ANVERS (FOTOMUSEUM)
HB0-1HBA2BB-WT
165
VILLE DE HASSELT (BIBLIOTHEQUE HASSELT)
HB0-1HBA2BB-WT
872
VILLE DE TONGRES (MUSEE GALLO-ROMAIN)
HB0-1HBA2BB-WT
500
A.S.B.L. VILLANELLA - KUNSTHUIS VOOR KINDEREN EN JONGEREN
HB0-1HBA2BB-WT
300
UNIVERSITE D'ANVERS
HB0-1HBX2AD-WT
74
UNIVERSITE DE GAND
HB0-1HBX2AD-WT
299
UNIVERSITE DE GAND
HB0-1HBX2AD-WT
314
PALAIS DES BEAUX-ARTS
HB0-1HCA2CA-WT
836
ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK
HB0-1HCA2CA-WT
128
ASBL THEATER STAP
HB0-1HCA2CA-WT
293
ASBL VILLANELLA
HB0-1HCA2CA-WT
288
COMMUNE DE PUURS-SINT-AMANDS
HB0-1HCA2CA-WT
80
ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES
HB0-1HCA2CB-WT
401
ASBL MUZEE
HB0-1HCA2CB-WT
2.101
VILLE D'ANVERS
HB0-1HCA2CB-WT
196
VILLE DE MALINES (ERFGOEDFORUM)
HB0-1HCA2CB-WT
349
ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS
HB0-1HCA2CB-WT
258
ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT
HB0-1HCA2CB-WT
327
ASBL ZINNEMA
HB0-1HCA2CC-WT
617
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
HB0-1HCA2CE-WT
3.948
EURIMAGES
HB0-1HCA2EA-WT
864
NEDERLANDSE TAALUNIE
HB0-1HCA2EA-WT
3.377
FONDATION DE BRAKKE GROND
HB0-1HCA2EA-WT
1.543
ASBL DARNA
HB0-1HCA2EA-WT
230
ASBL FLAGEY
HB0-1HCA2EA-WT
1.224
ASBL STICHTING ONS ERFDEEL
HB0-1HCA2EA-WT
648
PULSE TRANSITIENETWERK
HB0-1HDI2GA-WT
52
FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE
HB0-1HDI2HA-WT
50
ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE
HB0-1HDI2HA-WT
8
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT
HB0-1HDI2HA-WT
49
NATIONAL YOUTH DEVELOPMENT AGENCY
HB0-1HDI2HA-WT
120
INTERUNIVERSITAIR MICRO-ELEKTRONICA CENTRUM (IMEC)
HB0-1HEI2IC-WT
790
MEDIA.21
HB0-1HEI2IC-WT
55
PRESSE FLAMANDE
HB0-1HEI2IC-WT
1.000
ASBL JOURNALISMFUND.EU
HB0-1HEI2IC-WT
406
VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN
HB0-1HEI2IE-WT
408
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN
HB0-1HEI2KA-WT
20
ASBL BIOFORUM VLAANDEREN
KB0-1KDB2BB-WT
338
ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT
KB0-1KDB2BB-WT
420
AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM)
KB0-1KGB2FA-WT
4.884
I-BUS
MB0-1MEH2EA-WT
478
MAATSCHAPPIJ LINKERSCHELDEOEVER
MB0-1MEH2EA-WT
1.440
MAX MOBIEL
MB0-1MEH2EA-WT
693
APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. MB0-1MFH2KA-WT
316
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES
MB0-1MHH2OA-WT
435
RONDPUNT
MB0-1MHH4NA-WT
380
VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)
MB0-1MHH4NA-WT
1.166
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK
MB0-1MIH2SA-WT
1.070
LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING
QB0-1QCE2NB-WT
149
DE WATERGROEP
QB0-1QCE2OC-WT
352
ASBL MILIEUBOOT
QB0-1QCE2OC-WT
300
BUREAU DE PROJET PARC NATIONAL DE LA HAUTE CAMPINE
QD0-1QCE2FA-WT
530
ASBL BIOGAS-E - SOUTIEN A LA FERMENTATION AEROBIE EN FLANDRE
QE0-1QEE2KA-WT
81
ASBL COGEN VLAANDEREN - APPUI DE LA COGENERATION
QE0-1QEE2KA-WT
121
ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES
QE0-1QEE2KA-WT
81
ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE WARMTENETWERK VLAANDEREN
QE0-1QEE2KA-WT
68
ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
14
ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
9
ASBL HISTORIES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
43
ASBL HERITA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
QG0-1QGG2BC-WT
2.076
ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BC-WT
255
ASBL PARCUM (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BC-WT
211
ASBL HERITA - RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL HERITA : CHAATEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHATEAU DE BEAUVOOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)
QG0-1QGG2CA-WT
600
FABRIQUE D'EGLISE SAINT-BAVON (FLANDRE-GAND)- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RESTAURATION AGNEAU MYSTIQUE
QG0-1QGG2CA-WT
1.000
ASBL VLAANDEREN - EUROPA
SA0-1SEA2BD-WT
764
ASBL VOEREN 2000
SA0-1SEA2BD-WT
70
ASBL KAZERNE DOSSIN
SA0-1SEA2BE-WT
1.619
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (O.I.T.)
SA0-1SNA2ID-WT
450
UNESCO
SA0-1SNA2ID-WT
450
VLAMINGEN IN DE WERELD
SA0-1SNA2ID-WT
264
VVSG
SC0-1SJA2NA-WT
104
ASBL VLAAMSE ICT ORGANISATIE
SC0-1SJA2ND-WT
111
CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER (TIP)
SJ0-1SFC2CA-WT
118
ASBL CAVARIA
SJ0-1SFC2CA-WT
680
ASBL ELLA
SJ0-1SFC2CA-WT
140
ASBL FURIA
SJ0-1SFC2CA-WT
139
ASBL GRIP
SJ0-1SFC2CA-WT
373
ASBL HOLEBIFOON
SJ0-1SFC2CA-WT
41
ASBL NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD
SJ0-1SFC2CA-WT
670
ASBL ROSA
SJ0-1SFC2CA-WT
592
ASBL THE BELGIAN PRIDE
SJ0-1SFC2CA-WT
26
KU LEUVEN
SJ0-1SFC2DA-WT
218
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE
SJ0-1SGI2EA-WT
1.116
A L'ASBL BRIK-STUDENT IN BRUSSEL
SJ0-1SGI2EB-WT
1.755
A BRIO
SJ0-1SGI2EB-WT
102
A L'ASBL BRUKSELBINNENSTEBUITEN
SJ0-1SGI2EB-WT
189
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES
SJ0-1SGI2EB-WT
705
A L'ASBL HUIS VOOR GEZONDHEID
SJ0-1SGI2EB-WT
435
A L'ASBL KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG
SJ0-1SGI2EB-WT
202
A L'ASBL KUUMBA
SJ0-1SGI2EB-WT
127
A L'ASBL STUDIO GLOBO
SJ0-1SGI2EB-WT
130
A L'ASBL VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA
SJ0-1SGI2EB-WT
6.030
A L'ASBL HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL
SJ0-1SGI2EC-WT
397
A BRIO
SJ0-1SHD2FA-WT
61
A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK
SJ0-1SHD2FA-WT
169
A L'ASBL RTVB
SJ0-1SHD2FA-WT
273
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
SJ0-1SMC2GC-WT
2.250
PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
SJ0-1SMC2GC-WT
7.072
DENDERLEEUW
SJ0-1SMC2HA-WT
629
DILBEEK
SJ0-1SMC2HA-WT
1.330
GRAMMONT
SJ0-1SMC2HA-WT
1.046
HAL
SJ0-1SMC2HA-WT
625
NINOVE
SJ0-1SMC2HA-WT
1.041
VGC
SJ0-1SMC2HA-WT
17.910
VILVORDE
SJ0-1SMC2HA-WT
1.506
ZOTTEGEM
SJ0-1SMC2HA-WT
826
§ 4. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'asbl Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles. § 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, via d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande.
Art. 13.En exécution de l'article 34, § 1er, alinéa 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, des subventions, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être fixées annuellement, quelle que soit la durée de la subvention :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
FC0-1FDD2DA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE
FC0-1FDD2DB-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL
FC0-1FDD2DC-WT
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
FC0-1FDD2DD-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
FC0-1FDD2DE-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL
FC0-1FDD2DF-WT
VERSEMENTS SPECIFIQUES TRAITEMENTS
FC0-1FDD2DG-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT INTERNATS
FC0-1FDD2DH-WT
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL
FC0-1FFD2CA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL
FC0-1FFD2CB-WT
TRAITEMENTS ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES
FC0-1FGD2GA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES
FC0-1FGD2GB-WT
TRAITEMENTS CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES
FC0-1FGD2GC-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES
FC0-1FGD2GD-WT
COORDINATEURS TIC
FC0-1FGD2GE-WT
TRAITEMENTS EDUCATION DES ADULTES
FD0-1FFD2FA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES
FD0-1FFD2FB-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES
FD0-1FFD4FB-WT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE
GB0-1GCF2CA-WT
SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE
GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE
GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL
GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE GOB (SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES)
GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AU TRAVAIL BENEVOLE AUTONOME ORGANISE
GB0-1GCF2EB-WT
SUBVENTIONS A VLABINVEST
GB0-1GIF2SB-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE DE COS
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'AIDE A LA JEUNESSE
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES DE SOUTIEN
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE DE PLACEMENT FAMILIAL
GDF-AGEF2MA-WT
ALLOCATIONS PANIER DE CROISSANCE
GDF-AGEF2QA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE AUX FAMILLES
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX POOLS D'ACCUEIL FAMILIAL
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE ENFANCE MALTRAITEE ET L'ORGANISATION PARTENAIRE
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU CENTRE DE FILIATION
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL ACCUEIL D'ENFANTS
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT GESCO
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION NATIONALE
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS INSTALLATIONS MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES)
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS A L'ACCUEIL FAMILIAL ET EN GROUPE DE BEBES ET BAMBINS
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES)
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX LOGOS
GE0-1GDF2JA-WT
SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES
GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS
GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS
GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES ANCIEN TCT
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES ANCIEN ACS
GE0-1GHF2TG-WT
INTERVENTIONS AUX ACCORDS SOCIAUX
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR DE CONVALESCENCE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE
GE0-1GHF2TH-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE
GE0-1GHF2TH-WT
SUBVENTIONS A L'AIDE MATERIELLE INDIVIDUELLE
GH0-AGGF2RB-WT
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE
GH0-AGGF2RC-WT
SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALISEES POUR LES INTERNES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS D'AIDE AUX MINEURS HANDICAPES AUXQUELS UNE CONVENTION PERSONALISEE A ETE ACCORDEE
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR MINEURS HANDICAPES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX PRESTATAIRES DE SOINS AGREES POUR L'AIDE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE LESION CEREBRALE NON CONGENITALE
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES QUI FOURNISSENT UN SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRISON ET AUX PERSONNES HANDICAPEES INTERNEES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE AUX MINEURS HANDICAPES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, L'UTILISATION DE CE BUDGET SOUS LA FORME D'UN VOUCHER CHEZ UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE ET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE INSTITUTION A L'ETRANGER
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CELLULE AUTORISANT LES ECOLES DE CHIENS D'ASSISTANCE A CERTIFIER LES CHIENS D'ASSISTANCE
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES D'ASSISTANCE QUI AIDENT LES BENEFICIAIRES DE BUDGETS A UTILISER LEURS BUDGETS
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES OU SERVICES DE READAPTATION
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES PLAN DE SOUTIEN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE SOUTIEN
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS QUI DEVELOPPENT, SOUTIENNENT ET PROMEUVENT LES SOINS DE LOISIRS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DU TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2WA-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET DES SOINS PERSONNES AGEES
GM0-AGHF2WA-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2WB-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET POUR LES PERSONNES FORTEMENT DEPENDANTES DE SOINS
GM0-AGHF2WB-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2WC-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES HANDICAPEES
GM0-AGHF2WC-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2XA-WT
SUBVENTIONS POUR L'INTERVENTION D'EQUIPEMENT DE MOBILITE
GM0-AGHF2XA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES DEMENCE PRECOCE
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES COURT SEJOUR D'ORIENTATION
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTIONS AU TICKET DE SOINS POUR SEJOUR EN ETABLISSEMENT DE SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES AGEES
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS PRIVES DU PAIEMENT
GN0-AGFF2QA-WT
ALLOCATIONS POLITIQUE FAMILIALE AUX FAMILLES
GN0-AGFF2QB-WT
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE
JB0-1JDB2CA-WT
VOP (PRIME DE SOUTIEN FLAMAND)
JB0-1JDB2CB-WT
ALLOCATIONS D'ACTIVATION
JB0-1JDB2CC-WT
COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL
JB0-1JDB2CE-WT
BONUS JEUNES
JB0-1JDB2CF-WT
CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI
JB0-1JDB2CF-WT
REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES
JB0-1JDB2CG-WT
PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE
JB0-1JDB2CH-WT
PRIME DE TRANSITION
JB0-1JDB2CJ-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE
JB0-1JDB2EB-WT
CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE
JB0-1JDB2EC-WT
CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE
JB0-1JDB2ED-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE
JB0-1JDB2EE-WT
MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL
JB0-1JEB2GA-WT
TRAVAIL COLLECTIF SUR MESURE
JB0-1JEB2HA-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX
JB0-1JEB2HB-WT
ACTIVITES PROFESSIONNELLES DANS L'ECONOMIE SOCIALE (AMASE)
JB0-1JEB2HC-WT
SINE (MISSIONS D'ECONOMIE SOCIALE)
JB0-1JEB2HD-WT
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES GESCOS ATELIERS SOCIAUX
JB0-1JEB2HE-WT
REDUCTIONS GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS
JB0-1JFB2FD-WT
SUBVENTIONNEMENT DE POLDERS ET WATERINGUES EN VERTU DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 14 MAI 2004 PORTANT REGULARISATION DEFINITIVE ET OCTROI D'UNE SUBVENTION CA CERTAINES INITIATIVES AU SEIN DES POLDERS, DES WATERINGUES, DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT TCT
QB0-1QCE2DW-IS
APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE POUR LES STATUTS TCT ET EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS
QB0-1QCE2OC-WT
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (AGREMENT ET SUBVENTIONS)
QBX-3QCE2OC-WT
SUBVENTIONNEMENT DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA NATURE
QDX-3QCE2FA-WT
SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES
QE0-1QEE4KE-WT
SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES
QE0-1QHE2IB-WT
SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES
QE0-1QHE4IB-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALES POUR L'APPUI A L'ORGANISATION (DECRET DU 8 MARS 2013)
SL0-1SDE2JC-WT
DEPENSES POUR LES COMITES D'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE
SL0-1SDE2JY-IS
EMPRUNTS
Art. 14.Le Gouvernement flamand est autorisé, pour les établissements à consolider bénéficiant d'une autorisation d'emprunt garanti ou pour les schémas d'investissement financés de manière alternative à consolider, à souscrire, en tout ou en partie, aux nouveaux articles budgétaires à créer, les montants de l'autorisation d'emprunt garanti ou les montants d'investissement des schémas d'investissement financés de manière alternative pour lesquels le Parlement flamand a autorisé afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées dans les quinze jours calendrier et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes.
Art. 15.Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des emprunts aux organisations subventionnées au sein des secteurs de la Culture et de la Jeunesse à concurrence de 5.000.000 euros au maximum et destinés seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures de la jeunesse et des infrastructures culturelles en 2022.
Art. 16.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder, via les maisons de l'énergie, des prêts énergétiques aux groupes cibles à fixer par le Gouvernement flamand, et des prêts énergie+ aux nouveaux propriétaires pour la rénovation énergétique de leur habitation à concurrence de 172.000.000 euros au maximum par an, ainsi qu'à accorder en 2021 et 2022 via les CPAS, des emprunts acquisitifs par nécessité afin de sécuriser les logements acquisitifs par nécessité et de les rendre plus économes en énergie à concurrence de 40.000.000 euros au maximum, et avec un maximum global de 634.128.000 euros dans la période de 2021 à 2024.
Art. 17.§ 1er. Le Vlaams Woningfonds peut accorder un maximum de 1.001.988.878 euros en emprunts sociaux spéciaux en exécution du programme 2022 Emprunts sociaux spéciaux FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes d'emprunts en cours d'établissement au 31 décembre 2021 pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. § 2. Le Vlaams Woningfonds peut accorder un maximum de 20.000.000 euros en emprunts de garantie locative en exécution du programme 2022 Emprunts de garantie locative FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS).
Ce montant est augmenté du montant total des emprunts approuvés en principe au 31 décembre 2021 et des demandes d'emprunt en cours d'établissement et ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. § 3. Le Vlaams Woningfonds sera autorisé en 2022 à reprendre et à gérer les emprunts provinciaux de Flandre orientale accordés dans le passé pour un montant maximal évalué à 13. 251.235,17 euros (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS).
Art. 18.§ 1er. La VMSW peut accorder un maximum de 904.239.386 euros en emprunts FS3 en exécution du sous-programme FS3 2022 (article budgétaire QF0-1QD- G5QK-IS). Ce montant est à majorer de la partie non affectée de l'autorisation pour 2021, diminuée des montants utilisés en plus pour les autorisations visées aux paragraphes 4 et 6. § 2. La VMSW peut accorder un maximum de 5.000.000 euros en emprunts sociaux spéciaux en exécution du programme 2022 « Bijzondere Sociale Leningen VMSW », limité à des reprises d'emprunts déjà en cours (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes d'emprunt en cours d'établissement au 31 décembre 2021 pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. § 3. La VMSW peut accorder, en exécution du fonds foncier de roulement de la VMSW, des emprunts jusqu'à un maximum de : - la partie non utilisée du volume des emprunts pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 ; - réduite de 20.000.000 euros ; - augmentée du produit des ventes dans le fonds ; - et limitée à un montant de 5.000.000 euros. § 4. La VMSW peut accorder, en exécution du programme achats de terrain 2022, des crédits bullet jusqu'à un maximum de 5.000.000 euros, avec une intervention d'Etat de 100% dans les charges d'intérêts (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant peut être augmenté d'un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2022 visé au paragraphe 1er. § 5. Pour le financement des opérations relevant des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées par les programmes visés aux paragraphes 1er à 3, la VMSW peut accorder un maximum de 220.000.000 euros en emprunts conformes au marché (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). § 6. La VMSW peut accorder des emprunts à diminution d'intérêt aux agences locatives sociales afin de couvrir les déficits temporaires de liquidités, pour un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2022 visé au paragraphe 1er.
Art. 19.Le Gouvernement flamand est autorisé, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGG2CB-PA, à accorder des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue du maintien et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. Le Gouvernement peut arrêter les modalités ainsi que la procédure concernant la demande et l'octroi. Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen et de la sa Participatiemaatschappij Vlaanderen.
Art. 20.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à rembourser prématurément des emprunts avant l'échéance moyennant : 1° l'augmentation du crédit de dépenses inscrit au titre III pour le remboursement de la dette directe propre ;2° l'octroi d'une avance sur les dotations et allocations aux organismes appartenant au périmètre de consolidation, à condition que ces avances soient comptabilisées au budget de l'année budgétaire suivante. § 2. Les crédits utilisés pour le remboursement d'emprunts conformément au paragraphe 1er du présent article ne peuvent pas être supérieurs à l'excédent estimé du solde net à financer de l'exercice en cours.
GARANTIE
Art. 21.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder la garantie de la Région flamande aux emprunts à émettre et aux crédits à prélever annuellement par De Watergroep. Le plafond des emprunts garantis ne peut dépasser un montant total de 35.000.000 euros en 2022.
Art. 22.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par la sa Aquafin à concurrence de 74.368.058 euros, en vue de l'exécution du contrat de gestion entre la Région flamande et la sa Aquafin.
La Région flamande ne sera tenue de payer les soldes non réglés des emprunts visés à l'alinéa 1er que si l'éviction de la garantie ne résulte pas : - d'une mauvaise exécution par la sa Aquafin du contrat de gestion entre la Région flamande et la sa Aquafin ; ou - de l'exécution par la sa Aquafin de contrats avec des tiers.
Art. 23.Le plafond du montant garanti pour les garanties à accorder aux emprunts émis dans le cadre du décret du 6 février 2004 relatif à l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises s'élève à 500.000.000 euros.
Art. 24.Les emprunts contractés par la Hogere Zeevaartschool (HZS) en fonction du projet de travaux de rénovation « Fundamenten voor de toekomst » sont garantis par la Communauté flamande à concurrence d'un crédit de 15.200.000 euros pour un délai de 35 ans (2017-2051).
Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des garanties dans le cadre du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond en ce qui concerne le régime de garantie pour la recherche et l'extraction de la chaleur géothermique dans le sous-sol profond pour un montant maximum de 40.000.000 euros.
Art. 26.PMV/z-Leningen sa est autorisée, au nom et pour le compte de la Région flamande, à accorder des emprunts au bail commercial aux locataires qui en font la demande à l'Agentschap Innoveren en Ondernemen, et ce pour un montant maximum de 100 millions d'euros.
Art. 27.Dans le cadre de l'article 18 du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM) », le Gouvernement flamand est autorisé, afin de permettre la réalisation des nouvelles liaisons interrives de l'Escaut, à accorder les garanties de la Région flamande relatives aux engagements, contractera ou pourra subir à concurrence d'un maximum de 300.000.000 euros.
Art. 28.En exécution de l'article 11 du décret concernant la mise en oeuvre d'une garantie lors d'emprunts à usage entrants pour des expositions temporaires, le Gouvernement flamand est autorisé en 2022 à accorder des garanties jusqu'à 1.200.000.000 euros au maximum.
AVANCES
Art. 29.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des provisions aux avocats, experts et huissiers de justice agissant pour le compte de la Communauté flamande et de la Région flamande.
Art. 30.A charge du crédit de l'article budgétaire SA0-1SAA2ZZ-PA, une garantie peut être avancée aux représentants diplomatiques (adjoints) de la Flandre dans le cadre de la location de leur résidence à l'étranger. Cette garantie locative est versée par le Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères au Délégué général (adjoint-) après présentation du contrat de location signé.
Le Délégué général (adjoint) rembourse cette garantie locative, mise à disposition sous la forme d'un emprunt sans intérêt, au département par le biais de retenues mensuelles sur le salaire du Délégué général (adjoint) pendant une période maximale de 24 mois. Ces recettes sont imputées à l'article budgétaire SA0-9SAAAZZ-OP.
Art. 31.A charge du crédit de l'article budgétaire SA0-1SNA2IB-PA, il peut être accordé aux représentants diplomatiques de la Flandre et aux représentants diplomatiques (adjoints) au Malawi et au Maputo une avance permanente de 60.000 euros au maximum par représentant (adjoint-) diplomatique pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages de services et frais d'administration des représentants diplomatiques, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, de mobilier et de matériels pour ces bureaux à l'étranger et auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE. Les dépenses préfinancées sont imputées aux articles budgétaires SA0-1SNA2IB-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND), SA0-1SAX2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS) SA0- et 1SAA2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - MISSIONS ETRANGERES DU MINISTRE-PRESIDENT).
Sur la base des pièces justificatives introduites, l'avance peut être complétée au maximum jusqu'au montant octroyé et les dépenses courantes peuvent être imputées simultanément au crédit d'engagement et au crédit de liquidation.
Le suivi des avances octroyées est effectué dans la comptabilité de l'Autorité flamande par la comptabilisation d'une avance au nom de la personne ayant reçu l'avance. L'avance permanente est complétée lors des décomptes intermédiaires.
Art. 32.Dans les limites des crédits budgétaires sur l'article budgétaire MB0- 1MIH2SB-WT, à concurrence de 3.300.000 euros au maximum, sont financées les dépenses (avances et décomptes) effectuées pour l'exécution de la recherche commune au sein de la Vlaams-Nederlandse Scheldecommissie dans le cadre d'accords conclus entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas.
Les modalités relatives au paiement et à la justification sont fixées dans un mémorandum conclu par ces autorités.
Ces dépenses à concurrence de 3.300.000 euros au maximum sont déterminées sur la base d'une estimation des frais présentée par les fonctionnaires compétents des Pays-Bas et de la Région flamande et sont liquidées annuellement en fonction des frais exposés. Le rapport des frais exposés est étayé par des pièces justificatives.
TRANSFERTS
Art. 33.Dans les limites des crédits ouverts pour les programmes divers pour le Gouvernement flamand et les cabinets du Gouvernement flamand, le Gouvernement flamand est autorisé à transférer des crédits d'engagement entre les articles budgétaires à travers ces programmes.
Art. 34.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement et le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire CB0-1CBG2AH-PR aux articles budgétaires MB0-1MHH4NA-WT, QE0-1QEE4KE-LO, QE0-1QEE4KE-WT et QE0-1QEE4KG-WT. § 2. Par dérogation à l'article 15, § 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'Energiefonds, créé par le décret du 8 mai 2009, et le Verkeersveiligheidsfonds, créé par le décret du 3 juillet 2015, peuvent être alimentés par les crédits transférés conformément au paragraphe 1er, et ces fonds sont autorisés à recevoir ces crédits et à les utiliser pour des dépenses, y compris l'octroi de subventions, dans le cadre de la politique de relance.
Art. 35.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire CB0-1CCG2CY-IS aux crédits d'engagement existants ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande.
Art. 36.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS à l'article budgétaire FC0-1FDD2DD-WT et à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire FC0-1FDD2DD-WT à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS pour l'exécution de l'article 53 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel.
Art. 37.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFD2FA-WT à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS pour l'exécution des articles III.33/1 et III.42/1 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013.
Art. 38.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts de crédits salariaux entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, à l'exception des salaires opérationnels. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts de crédits de traitement entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique Environnement et Aménagement du Territoire. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts de crédits de traitement entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique Mobilité et Travaux publics.
Art. 39.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire GB0-1GIF5SX-IS dans le cadre d'investissements TIC uniques en matière de compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat et dans le cadre de travaux d'infrastructure dans les institutions communautaires au sein du Fonds Jongerenwelzijn aux crédits d'engagement existants des autres programmes dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 40.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit aux articles budgétaires GD0-1GAF2ZZ-LO et GD0-1GAF2ZZ-WT aux articles budgétaires GB0-1GEF2MX-IS et GB0-1GEF2UX-IS et vice versa pour le financement des dépenses de fonctionnement des entités Grandir et Grandir régie.
Art. 41.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HBX2AE-WT dans le cadre des accords VIA aux crédits d'engagement existants ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande.
Art. 42.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HBA2AE-WT à l'article budgétaire HB0-1HCA2CC-WT ou HB0-1HCA2DC-WT pour l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes, ou à l'article budgétaire HB0-1HCA2DA-WT pour l'exécution du Décret sur les Arts du 23 avril 2021 et à l'article budgétaire HB0-1HDI2FB-WT pour l'exécution du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques.
Art. 43.§ 1er. Les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL
JB0-1JDB2CH-WT
TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
JB0-1JDB2CH-WT
PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE
JB0-1JDB2CH-IS
ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES
JB0-1JDB2CA-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE
JB0-1JDB2EB-WT
CONGE-EDUCATION PAYE + BONUS DE DEMARRAGE ET DE STAGE
JB0-1JFB2FB-WT
§ 2. Les crédits d'engagement inscrits aux programmes JB, JD et JE de l'entité JB0 peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires de l'entité JB0 à désigner par le Gouvernement flamand.
Art. 44.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire KB0-1KDB2BE-WT à concurrence de 7 millions d'euros au maximum vers l'article budgétaire CB0-1CCG2CY-IS pour des dossiers relatifs aux calamités agricoles dans le cadre des indemnisations par le fonds des calamités pour des calamités reconnues à partir du 1er janvier 2020.
Art. 45.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer les crédits d'engagement disponibles du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics dans le cadre du budget de la Communauté flamande et du budget du service à gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds à travers des programmes à l'article budgétaire MB0-1MHH2RD-WT.
Art. 46.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer entre eux les crédits d'engagement aux articles budgétaires du service à gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds et aux articles budgétaires MB0-1MEH5EY-IS, MB0-1MHH5RX-IS, MB0-1MHH5RY-PA et MB0-1MIH5VY-IS.
Art. 47.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer partiellement le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SFC2DA-WT aux articles budgétaires JB0-1JDB2AD-WT et JB0-1JDB2AD-IS pour le cofinancement et la gestion des projets dans le cadre d'AMIF - Fonds voor asiel, migratie en integratie.
Art. 48.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SHD2FB-WT aux crédits d'engagement existants et ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande pour une politique flamande spécifique de la périphérie.
Art. 49.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT à l'article budgétaire FB0-1FGD2GE-WT pour l'exécution d'Ecoles d'été pour l'année calendaire 2022.
Art. 50.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement de divers articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand, aux articles budgétaires correspondants de Het Facilitair Bedrijf (entité SH0), de l'Agentschap Overheidspersoneel (entité SG0) et du Département des Finances et du Budget (entité CB0) dans le cadre de la participation de domaines politiques aux services centraux en matière de soutien facilitaire, d'administration du personnel et de bureau comptable, ou de la reprise de la gestion immobilière par Het Facilitair Bedrijf.
Art. 51.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement de divers articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand aux articles budgétaires correspondants de l'Agentschap Justitie en Handhaving (entité SL0) dans le cadre de la création de cette agence.
LIMITATION DU NOMBRE D'ENTITES
Art. 52.§ 1er. Un engagement, ainsi qu'une liquidation, peuvent être effectués à charge de crédits de fonctionnement et de crédits opérationnels d'entités qui, au cours de l'année budgétaire 2022, seront fusionnées ou supprimées, par l'entité résultant de la fusion ou reprenant les compétences de l'entité supprimée. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du ministre compétent pour la politique budgétaire, à transférer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires d'entités qui seront fusionnées ou supprimées pendant l'année budgétaire 2022, à la date de fusion ou d'annulation, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants résultant de la fusion ou de l'annulation. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé, s'il n'est pas prévu de disposition décrétale spécifique pour la succession juridique ou pour la liquidation des crédits ouverts, à prendre les décisions et actes nécessaires pour régler le compte d'exécution de l'année budgétaire 2021 et, si prévu, l'exécution du budget pour l'année budgétaire 2022 d'une entité dissoute et liquidée en 2022 ou plus tôt. § 4. L'annulation d'engagements ouverts résultant de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven, résultant du transfert de crédits d'engagement et d'engagements ouverts au budget des dépenses des ministères flamands ou des personnes morales visées à l'article 3 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, donne lieu à une libération égale de crédits d'engagement sur les mêmes allocations de base et articles budgétaires du budget des dépenses des ministères flamands ou de la personne morale en question.
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
Art. 53.§ 1er. L'allocation à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale à la somme de :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - INFRASTRUCTURE SCOLAIRE
FB0-1FGD2BA-IS
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - INFRASTRUCTURE
FC0-1FGD2BX-IS
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - FONDS DE FORMATION PERSONNEL DE MAITRISE, GENS DE METIER ET DE SERVICE
FC0-1FGD2GX-IS
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - FONCTIONNEMENT GENERAL ADMINISTRATION
FC0-1FGD2GX-IS
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - CONVENTION
FC0-1FGD2GX-IS
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - TI
FC0-1FGD2GX-IS
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - GRANDS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE
FC0-1FGD5BX-IS
§ 2. Les moyens accordés, en violation des dispositions légales, décrétales ou réglementaires existantes relatives aux moyens d'investissement, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés à l'Enseignement communautaire ou à ses établissements, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II.
Art. 54.§ 1er. L'allocation à l'Enseignement communautaire, réservée aux groupes d'écoles, est égale à la somme de :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CONTRIBUTION COMMUNUTAIRE DANS LES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES SCOLARISABLES DONT LES PARENTS N'ONT PAS DE RESIDENCE FIXE - ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES)
FC0-1FGD2GE-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE
FC0-1FDD2DB-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENTA FONDAMENTAL SPECIAL
FC0-1FDD2DC-WT
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN GO! ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
FC0-1FGD2GE-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) - TRANSPORT D'ELEVES
FC0-1FGD2GE-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
FC0-1FDD2DE-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL
FC0-1FDD2DF-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT - FRAIS DES INTERNATS
FC0-1FDD2DH-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE POUR L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL
FC0-1FFD2CB-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES
FC0-1FGD2GD-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - ENTRETIEN INCOMBANT AU PROPRIETAIRE (GROUPES D'ECOLES)
FC0-1FGD2BX-WT
A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE (GROUPES D'ECOLES)
FC0-1FGD5BX-WT
§ 2. Les traitements et les rémunérations y assimilées pour les membres du personnel des groupes d'école de l'Enseignement communautaire ainsi que les moyens de fonctionnement et d'investissement, accordés contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires, seront déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés aux groupes d'école de l'Enseignement communautaire, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II.
Art. 55.Le Gouvernement flamand est autorisé à procéder à des investissements dans les ports gérés par les administrations publiques subordonnées, sur des terrains qui leur appartiennent ou sont gérés par elles.
Art. 56.Le Gouvernement flamand est autorisé à acheter des statistiques aux pays qui ont un excédent par rapport à leur objectif en matière d'énergie renouvelable en application de la directive européenne pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables. Cette directive prévoit que les Etats membres ayant un déficit peuvent le compenser en achetant des statistiques aux pays ayant un excédent par rapport à leur objectif en matière d'énergies renouvelables.
Art. 57.Le Gouvernement flamand est autorisé à décerner à charge de l'article budgétaire SJ0-1SFC2CA-WT un prix tel que visé à l'article 2, 23°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, d'un montant de 120.000 euros au Belgian Paralympic Committee (BPC). Ainsi, les médaillés paralympiques des Jeux paralympiques de Tokyo 2020 (qui ont eu lieu en 2021) pourront recevoir la même prime de vainqueur que celle versée par le Comité olympique et interfédéral belge (COIB) aux athlètes olympiques.
DEPASSEMENTS DE CREDIT SUBVENTIONS EUROPEENNES
Art. 58.Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 et dans le cadre de l'exécution de dossiers de subventions européens par lesquels le budget flamand préfinance des dépenses européennes, le dépassement de crédit est autorisé sur les articles budgétaires avec l'agrégation SEC PA et LE. SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 59.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Frans Masereelcentrum, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 856.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 788.000 euros en engagements et à 856.000 euros en liquidations.
Art. 60.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.844.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.387.000 euros en engagements et à 1.844.000 euros en liquidations.
Art. 61.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.441.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.239.000 euros en engagements et à 3.441.000 euros en liquidations.
Art. 62.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.847.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.409.000 euros en engagements et à 1.847.000 euros en liquidations.
Art. 63.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 130.942.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 117.286.000 euros en engagements et à 130.942.000 euros en liquidations.
Art. 64.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.079.986.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 919.012.000 euros en engagements et à 1.079.986.000 euros en liquidations. § 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets conjoints de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds.
Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES
MBU-3MEH2EC-WT
DEPENSES POUR LA COMBIMOBILITE DANS LE CADRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS
MBU-3MEH2EC-WT
SUBVENTIONS POUR LE CLIMAT
MBU-3MFH2LC-WT
FP FLANDERS HYDRAULICS (POUR LA CONSTRUCTION DU BASSIN DE CARENAGE A OSTENDE)
MBU-3MIH2VA-WT
DANS LE CADRE DE L'ASSAINISSEMENT DES TERRAINS PORTUAIRES
MBU-3MIH2VA-WT
AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE
MCU-3MIH2VA-WT
INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN
MCU-3MIH2VA-WT
RELANCE BUDGET 49 - POINTS DE RECHARGE - VOIRIES REGIONALES
MDU-3MFH2LC-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MDU-3MHH2RA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES
MDU-3MHH2RA-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE
MDU-3MHH2RA-WT
§ 4. Dans les limites de l'article budgétaire en question, une subvention qui ne constitue pas d'allocation peut être accordée au bénéficiaire ci-après et à concurrence du montant maximal suivant : (en millier d'euro)
BENEFICIAIRE
ARTICLE BUDGETAIRE
MONTANT
REGIE PORTUAIRE D'ANVERS
MBU-3MIH2VA-WT
10.000
§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à négocier et à prendre des initiatives conjointes avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE De Vlaamse Waterweg sa et les exploitants de la navigation intérieure en vue de la promotion du transport intermodal par navigation intérieure ou chemins de fer, par exemple le déploiement de trains-navette ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais correspondants d'études ciblées. § 6. Les frais pour les salaires, charges sociales et allocations relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la Beheersmaatschappij Antwerpen sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO. § 7. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées à d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2022. § 8. L'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs de l'inspection des routes. Les frais correspondants sont déduits des recettes.
Art. 65.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 124.840.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 65.685.000 euros en engagements et à 124.840.000 euros en liquidations.
Art. 66.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 681.600.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 441.440.000 euros en engagements et à 681.600.000 euros en liquidations. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2022 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Fonds Mina.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, DE PETITES INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION DES EAUX
QBX-3QCE2DA-WT
AIDE AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT POUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
QBX-3QCE2DA-WT
APPUI DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA REUTILISATION DES EAUX ET DE LA PREVENTION DE LA SECHERESSE
QBX-3QCE2DA-WT
APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP (PLAN D'ACTION EN MATIERE D'ENGRAIS) (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS)
QBX-3QCE2DB-WT
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION BBF)
QBX-3QCE2EV-IS
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
QBX-3QCE2GA-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE
QBX-3QCE2GA-WT
PLATTELAND PLUS
QBX-3QCE2GA-WT
SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM POUR LA POLITIQUE RURALE
QBX-3QCE2GY-IS
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'AIR ET CLIMATIQUE
QBX-3QCE2HA-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LES HABITATIONS
QBX-3QCE2HA-WT
RELANCE BUDGET 4 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (ADMINISTRATIONS LOCALES)
QBX-3QCE2JA-WT
RELANCE BUDGET 5 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (PROTOCOLES SECTORIELS)
QBX-3QCE2JA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI A LA PREVENTION, A LA COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DES DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESAMIANTAGE
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS
QBX-3QCE2JA-WT
RELANCE BUDGET 24 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS
QBX-3QCE2NJ-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
QBX-3QCE2NJ-WT
APPUI AUX PROJETS INTERNATIONAUX
QBX-3QCE2OB-WT
APPUI AUX PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS
QBX-3QCE2OC-WT
APPUI AUX COMMUNES POUR DES PROJETS RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT PAR LE DEPLOIEMENT DE TRAVAILLEURS DE GROUPES-CIBLES
QBX-3QCE2OC-WT
APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE (ANB)
QDX-3QCE2DA-WT
APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL
QDX-3QCE2FA-WT
VLAAMS FONDS TROPISCH BOS
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI AUX PROJETS MODELES DANS LA VILLE
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSESCOFINANCEES PAR L'UE)
QDX-3QCE2FA-WT
SOUTIEN BLUE DEAL
QDX-3QCE2FA-WT
RELANCE BUDGET 36 - NATURE HUMIDE
QDX-3QCE2FA-WT
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer à l'asbl Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB), une subvention d'au maximum 2.200.000 euros pour l'accompagnement et l'information individuels en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau.
Art. 67.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 38.953.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.762.000 euros en engagements et à 38.953.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum l'excédent à transférer (solde) pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.
Art. 68.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Fonds ter bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 17.032.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.161.000 euros en engagements et à 17.032.000 euros en liquidations.
Art. 69.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Fonds voor de Financiering van het Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 180.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 180.000 euros en engagements et à 180.000 euros en liquidations.
Art. 70.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 26.035.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 14.441.000 euros en engagements et à 26.035.000 euros en liquidations.
Art. 71.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Inclusieve Financiering, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.698.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.698.000 euros en liquidations.
Art. 72.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Documentbeheer, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 13.032.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.796.000 euros en engagements et à 13.032.000 euros en liquidations.
Art. 73.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 739.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 400.000 euros en engagements et à 739.000 euros en liquidations.
Art. 74.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 21.166.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.611.000 euros en engagements et à 21.166.000 euros en liquidations.
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
Art. 75.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.377.436.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.280.971.000 euros en engagements et à 3.377.436.000 euros en liquidations.
L'AAI Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes d'assurance, à des structures ou à des prestataires.
Art. 76.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Opgroeien Regie, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 5.921.652.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5.785.521.000 euros en engagements et à 5.921.652.000 euros en liquidations.
Art. 77.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.127.561.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.013.229.000 euros en engagements et à 2.127.561.000 euros en liquidations. § 2. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2021 à l'année budgétaire 2022 pour l'article budgétaire GH0-AGGF2RD-WT et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2022. § 3. Le montant du solde des crédits transféré, tel que visé au paragraphe 2, est limité jusqu'à un maximum de 35.000.000 euros.
Art. 78.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 905.278.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 841.860.000 euros en engagements et à 905.278.000 euros en liquidations.
Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros avant l'indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros avant l'indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 22.500.000 euros avant l'indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait d'infrastructure au sein du financement personnalisé pour des personnes handicapées.
En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF2SA-WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget, une prime (de soutien) aux structures jouant un rôle de précurseur dans le cadre de la construction durable.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget, des subventions nominatives à l'asbl De Wissel, avec numéro d'entreprise 0421.913.376, pour un montant de 600.000 euros pour des travaux d'infrastructure relatifs à la création de maisons OverKop pour des jeunes.
Conformément à l'article 71, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, ces subventions peuvent être accordées par arrêté ministériel.
Art. 79.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 243.144.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 167.428.000 euros en engagements et à 243.144.000 euros en liquidations. § 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ; - 54.000 euros à l'asbl Younited Belgium ; - 24.000 euros pour le Fietsadviescentrum Pellenberg ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles dans le cadre de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - 51.000 euros au bénéfice de la campagne Ventourist/ Ventousiast ; - 311.000 euros à l'asbl Vlaamse Wielerschool ; - à des projets sportifs internationaux ; - pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'accompagnement dans le cadre du financement des stades de football ; - 654.000 euros à l'asbl Sportimonium ; - 1.020.000 euros à l'asbl Wielerclub Eddy Merckxvrienden ; - en tant que financement dans le cadre d'Event Flanders. § 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen est autorisée à octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions au secteur du sport dans le cadre du coronavirus à la suite de la pandémie COVID-19.
Art. 80.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 114.804.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 115.851.000 euros en engagements et à 114.804.000 euros en liquidations. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget d'OVAM : 1° au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ; 2° au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros pour les frais d'adhésion internationale ; 3° à l'asbl Vlaco (organisation de compost flamande), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 532.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ; 4° en matière de politique des déchets, des matériaux et du sol, un prix en espèces maximal de 250.000 euros pour des modèles, tels que des organisateurs d'évènements et créateurs durables, ou des contributions pour des évènements nationaux et internationaux ; 5° dans le cadre de la politique de désamiantage, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions pour l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux amiantifères.
Art. 81.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 190.125.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 124.687.000.000 euros en engagements et à 190.125.000 euros en liquidations. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder à l'asbl The Shift, une subvention d'un montant maximal de 40.000 euros à charge du budget de la Vlaamse Milieumaatschappij.
Art. 82.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 151.005.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 69.666.000 euros en engagements et à 151.005.000 euros en liquidations.
Toerisme Vlaanderen est autorisé à contracter des engagement dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions nominatives dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen : - sa DETOO architects ; - la commune d'Aalter ; - la société intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen - 250.000 euros ; - le KU Leuven ; - l'Université d'Anvers ; - l'Université de Gand ; - l'asbl Centrum Ronde van Vlaanderen ; - l'asbl European Design and Automation Association ; - l'asbl Federatie Horeca Vlaanderen - 470.000 euros ; - l'asbl Flanders DC ; - l'asbl Goodplanet Belgium ; - l'asbl Grote Route Paden ; - l'asbl Horizont ; - l'asbl Koepel van Attracties et Musea - 601.000 euros ; - l'asbl Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen - 3.900.000 euros ; - l'asbl Kunst Leuven - 500.000 euros ; - l'asbl Publiq ; - l'asbl Renners in Aantocht ; - l'asbl Toerisme Voerstreek ; - l'asbl Vakantie voor Iedereen ; 3° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;4° du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;5° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE ;6° du financement de projets et d'initiatives dans le cadre du plan de relance et du plan « Résilience flamande » pour le secteur du tourisme.
Art. 83.Le budget pour l'année 2022 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 284.741.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 94.000.000 euros en engagements et à 284.741.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer en tout ou en partie des crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires WT (Fonctionnement et Allocations) pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles correspondants, existants ou éventuellement nouveaux à inscrire, du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.
Art. 84.Le budget pour l'année 2022 du Fonds voor Innoveren en Ondernemen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.118.177.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 746.734.000 euros en engagements et à 1.118.177.000 euros en liquidations.
En cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa Waarborgbeheer, le Fonds voor Innoveren en Ondernemen est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT.
Art. 85.Le budget pour l'année 2022 du Topstukkenfonds, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.403.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.260.000 euros en engagements et à 3.403.000 euros en liquidations.
Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à transférer du Topstukkenfonds (article HBF-AHCA2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances.
Art. 86.Le budget pour l'année 2022 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.619.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.931.000 euros en engagements et à 3.619.000 euros en liquidations.
Art. 87.Le budget pour l'année 2022 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 45.659.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 59.355.000 euros en engagements et à 45.659.000 euros en liquidations.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à dépasser en 2022 ses dépenses d'un montant maximal de 60.000.000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.
Art. 88.Le budget pour l'année 2022 du Pendelfonds, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.177.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.101.000 euros en engagements et à 7.177.000 euros en liquidations.
Art. 89.Le budget pour l'année 2022 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.162.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.162.000 euros en liquidations.
Art. 90.Le budget pour l'année 2022 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.762.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 150.000 euros en engagements et à 4.762.000 euros en liquidations.
Art. 91.Le budget pour l'année 2022 du Rubiconfonds, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 43.273.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 16.487.000 euros en engagements et à 43.273.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement de l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, d'au maximum l'excédent à reporter (solde) de l'exercice.
Art. 92.Le budget pour l'année 2022 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 52.997.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6.922.000 euros en engagements et à 52.997.000 euros en liquidations.
Art. 93.Le budget pour l'année 2022 du Vlaams Brusselfonds, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.455.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.488.000 euros en engagements et à 4.455.000 euros en liquidations.
Si les recettes à l'article SJ0-9SGIAEX-OI augmentent par suite du budget ajusté du Vlaams Brusselfonds, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter du même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire SJ0-1SGI2ED-WT.
Art. 94.Le budget pour l'année 2022 de l'EV Koninklijk Museum voor Schone Kunsten - Antwerpen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 880.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 492.000 euros en engagements et à 880.000 euros en liquidations.
Art. 95.Le budget pour l'année 2022 de l'EV Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 55.472.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 45.212.000 euros en engagements et à 55.472.000 euros en liquidations.
Art. 96.Le budget pour l'année 2022 de l'EV Instituut voor Natuur en Bosonderzoek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.964.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.928.000 euros en engagements et à 7.964.000 euros en liquidations.
Art. 97.Le budget pour l'année 2022 de l'EV Digitaal Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 70.710.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 67.393.000 euros en engagements et à 70.710.000 euros en liquidations.
GESTION DE LA TRESORERIE
Art. 98.§ 1er. Les recettes qui ne seront perçues qu'en 2023 mais qui sont (partiellement) imputables à l'année 2022 doivent être imputées au compte de produits des activités ordinaires concerné et à l'article de trésorerie 7X0718 (produits acquis). § 2. Cet article de trésorerie peut présenter une position débitrice à concurrence des produits à percevoir en 2023 ayant trait à l'année 2022. § 3. L'article de trésorerie 7X0718 est apuré en crédit d'engagement et de liquidation par la contre-inscription des comptes de régularisation « Produits acquis » et la réduction des produits y afférente en 2023.
Art. 99.§ 1er. Les dépenses relatives aux frais d'avance (frais à transférer) peuvent être imputées à l'article de trésorerie 7X0720. § 2. Cet article de trésorerie peut présenter une position débitrice à concurrence des frais exposés en 2022 relatifs à l'année 2023 ou à une date ultérieure. § 3. L'article de trésorerie 7X0720 est apuré en crédits d'engagement et de liquidation par les crédits prévus au budget des dépenses de l'année 2023 ou suivantes des entités concernées.
Art. 100.§ 1er. Les dépenses relatives aux paiements anticipés (factures d'avance) peuvent être imputées à l'article de trésorerie 7X0727. § 2. Cet article de trésorerie peut présenter une position débitrice à concurrence des factures d'avances facturées en 2022 pour lesquelles une facture de décompte n'a pas encore été reçue. § 3. L'article de trésorerie 7X0727 est apuré en crédits d'engagement et de liquidation par les crédits prévus au budget des dépenses de l'année 2023 des entités concernées.
Art. 101.§ 1er. Les dépenses relatives aux paiements anticipés (factures d'avance) dans le cadre des appels FSE peuvent être imputées à l'article de trésorerie 7J0728. § 2. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif de 3.462.000 euros au maximum. § 3. Ce compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire à partir des articles de dépenses : - JB0-1JDB2AD-WT - ESF OP 2014 - 2020 ; - JB0-1JDB2AD-IS - FSE PO 2014 - 2020.
Art. 102.§ 1er. Les dépenses relatives aux subventions payées de manière anticipée (subventions à transférer) peuvent être imputées à l'article de trésorerie 7X0729. § 2. Cet article de trésorerie peut présenter une position débitrice à concurrence des subventions payées en 2022 relatives à l'année 2023 ou à une date ultérieure. § 3. L'article de trésorerie 7X0729 est apuré en crédits d'engagement et de liquidation par les crédits prévus au budget des dépenses de l'année 2023 ou suivantes des entités concernées.
Art. 103.§ 1er. Les recettes et dépenses résultant de chaque opération d'échange de taux d'intérêt peuvent être soldées. § 2. Les dépenses relatives aux opérations d'échange de taux d'intérêt peuvent être payées à charge du compte de trésorerie CB0-7C0704. Le Gouvernement flamand est autorisé à consentir des avances lorsque les opérations entraînent une position débitrice sur ce compte de trésorerie. § 3. Tant le compte de trésorerie que le compte financier peuvent présenter un solde débiteur. § 4. Le compte de trésorerie est apuré par les recettes découlant des opérations d'échange de taux d'intérêt. § 5. A la fin de l'année budgétaire, les excédents des recettes sur les dépenses de ce compte de trésorerie sont transférés au budget des Voies et Moyens. § 6. Les excédents des dépenses sur les recettes font l'objet d'un apurement budgétaire annuel.
Art. 104.§ 1er. Un compte de trésorerie CB0-7C0708 est ouvert pour la saisie-arrêt sur les avoirs financiers de la Communauté flamande et de la Région flamande. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif à concurrence de la somme cumulée des saisies. § 2. Le solde négatif découlant de l'exécution de la saisie-arrêt fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 105.Le compte d'ordre CB0-8C0950 peut présenter une position débitrice temporaire pour le traitement des opérations par carte de crédit. La position débitrice peut s'élever à 100.000 euros au maximum. Ce solde négatif fait l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 106.§ 1er. Les recettes et les dépenses dans le cadre des régimes génériques de garantie de la sa Waarborgbeheer se font via le compte de trésorerie EC0-7E0706. § 2. Le compte de trésorerie EC0-7E0706 permet une position débitrice pour pouvoir comptabiliser des opérations de codage. Cette position débitrice est temporaire et ne dépasse pas l'année budgétaire.
Art. 107.§ 1er. Les créances impayées suite au recouvrement des salaires au personnel enseignant sont imputées à l'article de trésorerie FC0-7F0007. § 2. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif de 2.500.000 euros au maximum. § 3. Le solde négatif est apuré par imputation des recettes et annulations sur cet article de trésorerie.
Art. 108.§ 1er. Les dépenses telles que définies dans le décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs qui seront exécutées par les organismes assureurs, peuvent être imputées au compte de trésorerie GE0-7G0726 - Reprise INAMI, phase intermédiaire de la sixième réforme de l'Etat. Il s'agit des dépenses pour le paiement : - des hôpitaux de revalidation ; - des conventions de revalidation ; - des maisons de soins psychiatriques ; - des initiatives d'habitation protégée ; - des équipes d'avis en matière de voiturette ; - des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs. § 2. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif de 180.000.000 euros au maximum. § 3. Ce compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire à partir des articles de dépenses : - GE0-1GDF2KA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES ; - GE0-1GHF2TI-WT REVALIDATION ; - GE0-1GHF2TJ-WT SOINS DE SANTE MENTALE.
Art. 109.Les dépenses relatives aux avances mensuelles à payer au Service fédéral des Pensions (SFP) concernant les pensions des membres du personnel nommés à titre définitif de la VRT peuvent être imputées à l'article d'ordre HB0-8H0971. Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 15.000.000 euros au maximum et fera l'objet d'un apurement budgétaire à partir de l'article de dépenses HB0-1HEI2IA-LO.
Art. 110.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Migration pendulaire » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie SG0-7X0016 peut présenter un solde débiteur de 3.600.000 euros au maximum. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 111.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Précomptes retenus » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie SG0-7X0001 peut présenter un solde débiteur de 20.000.000 euros au maximum relatif aux précomptes retenus pour les fonctionnaires flamands. Le compte de trésorerie FC0-7F0001 peut présenter un solde débiteur de 450.000.000 euros au maximum relatif aux précomptes retenus pour le personnel enseignant. § 3. Les deux comptes de trésorerie feront l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 112.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « ONSS et autres charges sociales » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie SG0-7X0002 peut présenter un solde débiteur de 40.000.000 euros au maximum relatif à l'ONSS et aux autres charges sociales pour les fonctionnaires flamands. Le compte de trésorerie FC0-7F0002 peut présenter un solde débiteur de 175.000.000 euros au maximum relatif à l'ONSS et aux autres charges sociales pour le personnel enseignant. § 3. Les deux comptes de trésorerie feront l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 113.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « FOP » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie FC0-7F0003 peut présenter un solde débiteur de 60.000.000 euros au maximum. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 114.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Contributions aux pensions contractuels » (deuxième pilier de pension) » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie SG0-7X0004 peut présenter un solde débiteur de 1.500.000 euros au maximum. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 115.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Rémunérations » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie SG0-7X0005 peut présenter un solde débiteur de 40.000.000 euros au maximum relatif aux rémunérations pour les fonctionnaires flamands. Le compte de trésorerie FC0-7F0005 peut présenter un solde débiteur de 800.000.000 euros au maximum relatif aux rémunérations pour le personnel enseignant. § 3. Les deux comptes de trésorerie feront l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 116.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Autres dettes sociales » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie FC0-7F0010 peut présenter un solde débiteur de 5.000.000 euros au maximum relatif aux « Autres dettes sociales » pour le personnel enseignant. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 117.§ 1er. Les créances impayées suite au recouvrement de salaires aux fonctionnaires flamands sont imputées au compte de trésorerie 7X0007. § 2. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. § 3. Le solde négatif est apuré par imputation des recettes et annulations sur cet article de trésorerie.
Art. 118.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Chèques-repas » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie SG0-7X0012 peut présenter un solde débiteur de 3.000.000 euros au maximum. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 119.§ 1er. Les créances impayées suite au recouvrement de chèques-repas aux fonctionnaires flamands sont imputées au compte de trésorerie 7X0013. § 2. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif de 10.000 euros au maximum. § 3. Le solde négatif est apuré par imputation des recettes et annulations sur cet article de trésorerie.
Art. 120.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Litiges » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie CB0-7X0014 peut présenter un solde débiteur de 1.600.000 euros au maximum. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 121.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Successions et travaux » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie CB0-7X0015 peut présenter un solde débiteur de 50.000 euros au maximum. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 122.§ 1er. Le Gouvernement flamand peut octroyer des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie « Assurance hospitalisation » créent une position débitrice. § 2. Le compte de trésorerie SG0-7X0011 peut présenter un solde débiteur de 300.000 euros au maximum. § 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 123.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des avances pour les opérations relatives à la gestion financière du compte d'exploitation pour les emprunts énergétiques, les emprunts énergétiques+ et les emprunts acquisitifs par nécessité. Ces avances sont imputées au compte d'ordre QE0-8Q0959 « emprunts énergétiques ». § 2. Le compte de trésorerie QE0-8Q0959 peut présenter un solde débiteur de 12.000.000 euros au maximum sur un base annuelle. § 3. Le compte d'ordre QE0-8Q0959 est apuré par des recettes budgétaires relatives aux amortissements de capital et aux intérêts sur ces emprunts énergétiques.
Art. 124.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des avances pour les opérations relatives à la gestion financière du compte d'exploitation pour les emprunts patrimoniaux. Ces avances sont imputées au compte d'ordre QG0-8Q0972 « emprunts patrimoniaux ». § 2. Le compte de trésorerie QG0-8Q0972 peut présenter un solde débiteur de 7.000.000 euros au maximum sur un base annuelle. § 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers (compte d'ordre et d'exploitation) concernant les emprunts patrimoniaux. § 4. Le compte d'ordre QG0-8Q0972 est apuré par des recettes aux articles budgétaires QG0-9QGGACB-OW (recettes d'intérêt emprunts patrimoniaux) et QG0-9QGGACB-OP (amortissements du capital emprunts patrimoniaux).
Art. 125.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des avances pour les opérations relatives à la gestion financière du compte d'exploitation pour le fonds d'impulsion pour la médecine générale. Ces avances sont imputés au compte d'ordre GE0-8G0961 « fonds d'impulsion pour la médecine générale ». § 2. Le compte de trésorerie GE0-8G0961 peut présenter un solde débiteur de 9.000.000 euros au maximum sur un base annuelle. § 3. Le compte d'ordre GE0-8G0961 est apuré par des recettes budgétaires relatives aux amortissements de capital et aux intérêts sur ces emprunts.
Art. 126.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 décembre 2021.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias, B. DALLE _______ Note (1) Session 2020-2021 Documents - Avis du Conseil socio-économique de la Flandre : 12-A - N° 1 Session 2021-2022 Documents - Projet de décret : 15 - N° 1 + Annexes - Amendements : 15 - nos 2 à 5 - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances, du Budget et de la Justice : 15 - nos 6-A à 6-K Amendement : 15 - N° 7 - Rapport de la Commission de la Politique générale, des Finances, du Budget et de la Justice : 15 - N° 8 - Texte adopté par la commission : 15 - N° 9 - Amendements après dépôt du rapport : 15 - nos 10 à 13 - Texte adopté en séance plénière : 15 - N° 14 - Commentaire général : 13 - N° 1 - Exposés des politiques et du budget : 13-A à 13-Z - N° 1 - Rapport de la Cour des Comptes : 16 - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séances du 23 décembre 2021.