Décret du 08 juillet 2022
publié le 30 août 2022

Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

source: autorite flamande

numac: 2022021055

pub.: 30/08/2022

prom.: 08/07/2022


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

8 JUILLET 2022. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

Article 1er.Pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande concernant les matières communes, les crédits pour l'année budgétaire 2022 sont ajustés d'un montant de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

1 520 237

1 277 453

Réductions

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.

Art. 2.Pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits pour l'année budgétaire 2022 sont ajustés d'un montant de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

104 059

68 102

Réductions

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.

Art. 3.Pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits pour l'année budgétaire 2022 sont ajustés d'un montant de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

161 483

145

Réductions

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.

Art. 4.Pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande concernant les matières communes, les crédits variables estimés pour l'année budgétaire 2022 sont ajustés d'un montant de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

10 340

Réductions

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.

Art. 5.Pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables estimés pour l'année budgétaire 2022 sont ajustés d'un montant de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

6 945

Réductions

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.

Art. 6.Pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables estimés pour l'année budgétaire 2022 sont ajustés d'un montant de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

36 929

Réductions

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.

Art. 7.Pour l'année budgétaire 2022, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre II est ajustée d'un montant de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

20 500

Réductions

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01.

TRANSFERTS DE CREDITS

Art. 8.Le tableau de l'article 8 du décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, est remplacé par ce qui suit :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CREDITS PROVISIONNELS DANS LE CADRE DU « DIGISPRONG » (SAUT NUMERIQUE)

FB0-1FBD2AB-PR

INFRASTRUCTURES CULTURELLES ET DE JEUNESSE DURABLES (limité au moyens destinés aux bâtiments provinciaux transférés, allocation de base 1HB024)

HB0-1HBA2BB-WT

EMPRUNTS ACQUISITIFS PAR NECESSITE

QE0-1QEE2KB-PA

COFINANCEMENT DE 11 PRIORITES FERROVIAIRES FLAMANDES

MBU-3MEH2EC-WT

».

Art. 9.Le tableau de l'article 9, § 1er, du décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, est remplacé par ce qui suit :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CREDITS PROVISIONNELS POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. (LOI SPECIALE RELATIVE AU FINANCEMENT) DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. (LOI SPECIALE) DU 13.07.2001)

CB0-1CBG2AB-PR

CREDITS PROVISIONNELS POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)

CB0-1CBG2AB-PR

CREDITS PROVISIONNELS POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0-1CBG2AB-PR

CE (CREDIT D'ENGAGEMENT)/CL (CREDIT DE LIQUIDATION) RESERVE

CB0-1CBG2AB-PR

PROVISION A L'APPUI DE L'APPROCHE PROGRAMMATIQUE DE L'AZOTE (PAS)

CB0-1CBG2AK-PR

CREDITS PROVISIONNELS POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE

CB0-1CBX2AC-PR

PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE »

CB0-1CBX2AC-PR

DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT

CB0-1CDG2DB-WT

DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE

CB0-1CDG2DC-WT

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (SOCIETE DE PARTICIPATION POUR LA FLANDRE) (E.A. « ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM »)

CB0-1CEX2BA-PA

DANS LA « VLAAMS ENERGIEBEDRIJF »

CB0-1CEX2BA-PA

CB0-1CBG2AB-PR

DANS LE VMH (HOLDING FLAMAND POUR L'ENVIRONNEMENT)

CB0-1CEX2BA-PA

PARTICIPATIONS - LRM (SOCIETE DE RECONVERSION POUR LE LIMBOURG)

CB0-1CEX2BA-PA

OCTROIS DE CREDIT A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTI

CB0-1CEX2BA-PA

DEPARTEMENT FB (FINANCES ET BUDGET) - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTI

CB0-1CEX2BA-PA

CORONA 2020 EMPRUNTS PMV

CB0-1CEX2BA-PA

RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR LES EMPRUNTS, LES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET LES GARANTIES : « WELVAARTFONDS » (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVES) - AUGMENTATION DE CAPITAL PMV

CB0-1CEX2BA-PA

RELANCE 171 - « VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD » : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR L'INVESTISSEMENT DANS DES SPIN-OFF DE NANOTECHNOLOGIE PROMETTEUSE VIA LE FONDS IMEC.XPAND

CB0-1CEX2BA-PA

RELANCE 171 - « VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD » : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR AUGMENTER LA CAPACITE CLEAN-ROOM D'IMEC (CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE MICRO-ELECTRONIQUE)

CB0-1CEX2BA-PA

CREDITS PROVISIONNELS DANS LE CADRE DU « DIGISPRONG »

FB0-1FBD2AB-PR

APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI

HB0-1HBA2AE-WT

APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS

HB0-1HBA2AF-WT

EMPRUNTS D'URGENCE DANS LE SECTEUR SPORTIF

HB0-1HFD2NA-PA

PROVISION AEROPORTS

MB0-1MDH2DB-WT

CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES

MB0-1MEH2EC-PA

PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE

MB0-1MEH2EC-PA

COMBIMOBILITEITSFONDS

MB0-1MEH2EE-WT

POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 AUTOUR D'ANVERS

MB0-1MHH2RD-WT

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GAND-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT

MB0-1MIH2VB-WT

OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT VIF (FONDS FLAMAND DE L'INFRASTRUCTURE)

MBU-3MFH2LB-WT

PACTE SUR L'AVENIR ET LA VIABILITE DU PORT D'ANVERS

MBU-3MIH2VA-WT

CB0-1CBG2AB-PR

INVESTISSEMENTS A LA COTE

MCU-3MIH2VA-WT

TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION

MDU-3MHH2RC-WT

POLITIQUE D'ELIMINATION RELATIVE A L'ELEVAGE D'ANIMAUX A FOURRURE ET AUX PRODUCTEURS DE FOIE GRAS

QB0-1QFD2MA-WT

DEPENSES A LA SUITE DES OBJECTIFS EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE

QE0-1QEE2KL-PR

PROVISION - ENERGIE - ACCELERATION EN MATIERE DE LA RENOVATION DES LOGEMENTS ET DE L'ENERGIE RENOUVELABLE

QE0-1QEX2KM-PR

PROVISION - CLIMAT - UNE POLITIQUE CLIMATIQUE AMBITIEUSE ET REALISTE POUR LA PERIODE 2021-2030

QE0-1QHE2IB-PR

VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIAAL WONEN (pour les subventions démolition et infrastructure (SSI) et hors le transfert réalisé de 2020 à 2021)

QF0-1QDG2QK-IS

APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE EN MATIERE DE PATRIMOINE IMMOBILIER

QG0-1QGG2CB-PA

VLAAMSE RANDFONDS

SJ0-1SHD2FB-WT

».

SUBVENTIONS

Art. 10.L'article 12 du décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 12.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation, peuvent être accordées :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE

CB0-1CBG2AA-WT

VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)

CB0-1CEG2BA-WT

STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE

CE0-1CDG2DE-WT

INTERNATIONALISATION

EB0-1EBB2AB-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE

EB0-1EBB2AB-WT

CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE

EB0-1EBB2AC-WT

CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION

EB0-1EBB2AC-WT

PROMOTION DE LA « VLAAMSE INFORMATIEMAATSCHAPPIJ » DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE

EB0-1EEB2JA-WT

RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS

EB0-1EEB2KA-WT

DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE

EB0-1EFB2LC-WT

PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

EB0-1EGB2OA-WT

POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION

EB0-1EGB2OA-WT

OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE)

EB0-1EGB2OA-WT

L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI (AGENCE AUTONOMISEE INTERNE) « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS)

EC0-1EAB4ZZ-WT

MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FB0-1FGD2GE-WT

ENCADREMENT DES ELEVES

FB0-1FGD2GE-WT

AIDE AUX ENFANTS MALADES

FB0-1FGD2GE-WT

AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES

FB0-1FGD2GE-WT

REGIME TRANSITOIRE POUR LE PROJET-PILOTE « TRANSPORT SCOLAIRE »

FB0-1FGD2GE-WT

PROJETS POUR LA PREPARATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION DE STRUCTURES FINANCEES OU SUBVENTIONNEES AU SEIN DU DOMAINE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT VERS LE DOMAINE POLITIQUE DE L'AIDE SOCIALE

FB0-1FGD2GE-WT

BUDGET DE RELANCE 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FB0-1FGD2GE-WT

PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE

FB0-1FGD2GE-WT

AIDE SOCIALE, BIEN-ETRE ET SANTE

FB0-1FGD2GE-WT

CONDITIONS DE TRAVAIL

FB0-1FGD2GF-WT

FORMATION DES ENSEIGNANTS

FB0-1FGD2GF-WT

FORMATION CONTINUE ET PROFESSIONNALISATION

FB0-1FGD2GF-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FB0-1FGD2GF-WT

BUDGET DE RELANCE 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FB0-1FGD2GF-WT

COOPERATION INTERNATIONALE

FB0-1FGD2GH-WT

RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND

FB0-1FGD2GH-WT

ALIGNEMENT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL

FB0-1FGD2GI-WT

APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CELLE-CI

FB0-1FGD2GI-WT

BUDGET DE RELANCE 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

FB0-1FGD2GI-WT

STEM (SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES)

FB0-1FGD2GI-WT

INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

FB0-1FGD2GK-WT

BUDGET DE RELANCE 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

FB0-1FGD2GK-WT

BUDGET DE RELANCE 112 « VOORSPRONGFONDS HOGER ONDERWIJS »

FB0-1FGD2GL-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FB0-1FGD2GL-WT

BUDGET DE RELANCE 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

FB0-1FGD2GL-WT

PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA QUALITE

FB0-1FGD2GN-WT

RECHERCHE AXE SUR LA GESTION ET LA PRATIQUE ET EVALUATION

FB0-1FGD2GN-WT

EDUCATIONS

FB0-1FGD2GN-WT

INNOVATION

FB0-1FGD2GN-WT

BUDGET DE RELANCE 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FB0-1FGD2GN-WT

BUDGET DE RELANCE 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FB0-1FGD2GN-WT

EVALUATIONS

FB0-1FGD2GN-WT

PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION

FB0-1FGD2GO-WT

LITTERATIE MEDIATIQUE ET NUMERIQUE

FB0-1FGD2GO-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FB0-1FGD2GO-WT

BUDGET DE RELANCE 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FC0-1FDD2DA-WT

BUDGET DE RELANCE 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FDD2DA-WT

BUDGET DE RELANCE 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FDD2DB-WT

BUDGET DE RELANCE 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FDD2DC-WT

BUDGET DE RELANCE 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FC0-1FDD2DD-WT

BUDGET DE RELANCE 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FDD2DD-WT

BUDGET DE RELANCE 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FDD2DE-WT

BUDGET DE RELANCE 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FDD2DF-WT

PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE

FC0-1FDD2DG-WT

BUDGET DE RELANCE 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FC0-1FFD2CA-WT

BUDGET DE RELANCE 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FGD2GD-WT

TRANSPORT INDIVIDUEL

FC0-1FGD2GE-WT

TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE

FC0-1FGD2GE-WT

AIDE AUX ENFANTS MALADES

FC0-1FGD2GE-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FC0-1FGD2GE-WT

BUDGET DE RELANCE 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

FC0-1FGD2GE-WT

POINT D'APPUI « TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL »

FC0-1FGD2GE-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DECRET INSCRIPTIONS/PREINSCRIPTIONS

FC0-1FGD2GE-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DUAL

FC0-1FGD2GI-WT

CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

FC0-1FGD2GL-WT

FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ASOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE

FC0-1FGD2GL-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FD0-1FFD2FA-WT

BUDGET DE RELANCE 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

FD0-1FFD2FA-WT

BUDGET DE RELANCE 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

FD0-1FFD2FB-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FD0-1FFD2FB-WT

VLAAMSE VERENIGING VOOR STUDENTEN

FD0-1FGD2GE-WT

BUDGET DE RELANCE 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

FD0-1FGD2GF-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FD0-1FGD2GF-WT

BUDGET DE RELANCE 112 « VOORSPRONGFONDS HOGER ONDERWIJS »

FD0-1FGD2GL-WT

BUDGET DE RELANCE 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

FD0-1FGD2GL-WT

BUDGET DE RELANCE 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

FD0-1FGD2GL-WT

CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES

GB0-1GCF2BA-WT

BUDGET DE RELANCE 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET D'ASSISTANCE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS

GB0-1GCF2BA-WT

BUDGET DE RELANCE 138 - SUIVI PLAN D'ACTION « BIEN-ETRE MENTAL » - SUBVENTIONS

GB0-1GCF2BA-WT

BUDGET DE RELANCE 144 - QUARTIERS ATTENTIFS : RENFORCEMENT D'INITIATIVES LOCALES DE QUARTIER - SUBVENTIONS

GB0-1GCF2BA-WT

PLAN STRATEGIQUE « AUTISME »

GB0-1GCF2BA-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE »

GB0-1GCF2BA-WT

SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE

GB0-1GCF2BA-WT

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

GB0-1GCX2CA-WT

SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCI2CB-WT

RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCI2CB-WT

BUDGET DE RELANCE 148 - APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA PAUVRETE AU NIVEAU LOCAL

GB0-1GCI2CB-WT

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCI2CB-WT

EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE »

GB0-1GCI2CB-WT

AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE

GB0-1GCF2EA-WT

POLITIQUE DU BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GB0-1GCF2EA-WT

BUDGET DE RELANCE 138 - SUIVI PLAN D'ACTION « BIEN-ETRE MENTAL » - SUBVENTIONS

GB0-1GCF2EA-WT

BUDGET DE RELANCE 143 - QUARTIERS ATTENTIFS : ROLE DES PHARMACIENS EN TANT QUE POINT DE CONTACT POUR LES QUESTIONS DE BIEN-ETRE DANS LE QUARTIER

GB0-1GCF2EA-WT

BUDGET DE RELANCE 149 - APPUI TRAVAIL DE VOISINAGE - SUBVENTIONS

GB0-1GCF2EA-WT

ASLB « VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING »

GB0-1GCF2EA-WT

POLITIQUE DU BIEN-ETRE

GB0-1GCF2EA-WT

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCF2FA-WT

DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCF2FA-WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCF2FA-WT

AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013)

GB0-1GEF2MA-WT

ALLOCATIONS POUR LA GARDE D'ENFANTS

GDF-AGEF2UA-WT

PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

GE0-1GDF2IA-WT

PROJETS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM »

GE0-1GDF2IA-WT

ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS

GE0-1GDF2IA-WT

LA POLITIQUE DE SOINS ET DE LA SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GE0-1GDF2IA-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDF2IA-WT

CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU « SPECIAAL ONDERSTANDFONDS »

GE0-1GDF2IA-WT

BUDGET DE RELANCE 144 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE- SUBVENTIONS

GE0-1GDF2IA-WT

BUDGET DE RELANCE 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET D'ASSISTANCE INTEGRE - SUBVENTIONS

GE0-1GDF2IA-WT

SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDF2IA-WT

STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDF2IA-WT

SANTE ENVIRONNEMENTALE

GE0-1GDF2JA-WT

POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0-1GDF2JA-WT

BUDGET DE RELANCE 144 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS

GE0-1GDF2JA-WT

PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0-1GDF2JA-WT

SOINS DE SANTE PRIMAIRE

GE0-1GDF2KA-WT

RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX

GE0-1GDF2KA-WT

ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE

GE0-1GDF2KA-WT

PARTENARIATS PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES

GE0-1GDF2KA-WT

BUDGET DE RELANCE 144 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS

GE0-1GDF2KA-WT

BUDGET DE RELANCE 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI (INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE) - SUBVENTIONS

GE0-1GDF2KA-WT

BUDGET DE RELANCE 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET D'ASSISTANCE INTEGRE - SUBVENTIONS

GE0-1GDF2KA-WT

AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES

GE0-1GDF2LA-WT

CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE

GE0-1GDF2LA-WT

SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999

GE0-1GDF2LA-WT

INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE

GE0-1GDF2LA-WT

PLATE-FORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE

GE0-1GDF2LA-WT

BUDGET DE RELANCE 144 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS

GE0-1GDF2LA-WT

BUDGET DE RELANCE 137- INITIATIVES UNIQUES VISANT A SOUTENIR DES PERSONNES DEJA PSYCHIQUEMENT VULNERABLES - SUBVENTIONS

GE0-1GDF2LA-WT

BUDGET DE RELANCE 138 - SUIVI PLAN D'ACTION « BIEN-ETRE MENTAL »

GE0-1GDF2LA-WT

STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDF2LA-WT

LES STRUCTURES ET LES ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA (SYSTEME D'ECHANGE ELECTRONIQUE DE DONNEES))

GE0-1GHF2TG-WT

APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHF2TG-WT

BUDGET DE RELANCE 45 - METTRE L'ACCENT SUR LA QUALITE ET LA BONNE GOUVERNANCE DES WZC (CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS) & AVANCEMENT D'UNE NOUVELLE POLITIQUE - SUBVENTIONS

GE0-1GHF2TG-WT

SUBVENTIONS PROJETS SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHF2TG-WT

POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHF2TG-WT

CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS ROB (CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES), RVT (MAISON DE REPOS ET DE SOINS), CVK (CENTRE DE COURT SEJOUR)

GE0-1GHF2TG-WT

FORMES ALTERNATIVES DE SOINS

GE0-1GHF2TG-WT

SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES

GE0-1GHF2TH-WT

SERVICES G (GERIATRIE) ET SP (SERVICE SPECIALISE) ISOLES

GE0-1GHF2TI-WT

BUDGET DE RELANCE 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS

GE0-1GHF2TI-WT

CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE

GE0-1GHF2TI-WT

INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE

GE0-1GHF2TJ-WT

MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES

GE0-1GHF2TJ-WT

BUDGET DE RELANCE 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS

GE0-1GHF2TJ-WT

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE

HB0-1HBA2AA-WT

14 938

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION

HB0-1HBA2AA-WT

VLAAMSE VRIJETIJDSPAS

HB0-1HBA2AA-WT

POLITIQUE DE BENEVOLAT

HB0-1HBA2AB-WT

1 350

BUDGET DE RELANCE 84 - « KUNST IN OPDRACHT »

HB0-1HBA2BA-WT

190

GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

HB0-1HBA2BB-WT

15 724

BUDGET DE RELANCE 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SCANS ENERGETIQUES GRATUITS

HB0-1HBA2BB-WT

BUDGET DE RELANCE 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SERVICES DE BASE QUALITATIFS

HB0-1HBA2BB-WT

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)

HB0-1HBX2AE-WT

39 651

EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)

HB0-1HBX2AE-WT

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS

HB0-1HCA2DA-WT

10 869

BOURSES SAVOIR-FAIRE

HB0-1HCA2DB-WT

3 746

PROJETS NUMERISATION ENREGISTREMENT DES COLLECTIONS

HB0-1HCA2DB-WT

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE

HB0-1HCA2DC-WT

2 772

COOPERATION BILATERALE

HB0-1HCA2EA-WT

3 010

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

HB0-1HCA2EA-WT

SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS

HB0-1HCA2EA-WT

SUBVENTIONS DE PROJET PLAN DE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE

HB0-1HDI2GA-WT

2 657

APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE

HB0-1HEI2JA-WT

714

INITIATIVES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS CONCERNANT LA POLITIQUE DES MEDIAS

HB0-1HEI2KA-WT

261

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

JB0-1JDB2AA-WT

DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0-1JDB2AA-WT

BUDGET DE RELANCE 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL CONTROLES DES COMPETENCES EMPLOYEURS

JB0-1JDB2AD-WT

BUDGET DE RELANCE 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS

JB0-1JDB2AD-WT

COFINANCEMENT FLAMAND FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION

JB0-1JDB2AD-WT

COFINANCEMENT FLAMAND FSE (FONDS SOCIAL EUROPEEN) 2014-2020

JB0-1JDB2AD-WT

BUDGET DE RELANCE 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION

JB0-1JDB2AD-WT

DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL

JB0-1JDB2CH-WT

DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDB2CH-WT

DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE

JB0-1JDB2CH-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE

JB0-1JDB2EB-WT

DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

JB0-1JDB2EB-WT

DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

JB0-1JDB2EB-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE

JB0-1JDB2EE-WT

DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI

JB0-1JDB2IB-WT

DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET CONCENTRATION SUR LE TALENT DANS LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES POUR DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « WERKBAAR WERK » (TRAVAIL FAISABLE)

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES POUR LES ERSV (PARTENARIATS REGIONAUX AGREES) EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS EAD (PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE)

JB0-1JDB2IC-WT

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDB5AG-WT

DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'ASBL « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN »

JB0-1JDB5AG-WT

MESURES DE SOUTIEN EN TERMES D'ECONOMIE SOCIALE ET DE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES, A L'EXCEPTION DU ROLE DE REGISSEUR, DES COOPERATIVES D'ACTIVITES, FONDS DE FORMATION, RECOMMANDATIONS DE GESTION ET DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU « VLAAMS PARTICIPATIEFONDS »

JB0-1JEB2GA-WT

POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION « ESF EN DUURZAAM ONDERNEMEN » DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEB2GA-WT

POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2021-2027 A OCTROYER PAR LA DIVISION « ESF EN DUURZAAM ONDERNEMEN » DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEB2GA-WT

MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEB2HA-WT

APPEL « INVESTIR DANS LA GESTION DE LA QUALITE »

JB0-1JEB2HA-WT

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 327)

JB0-1JEB2HA-WT

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS

JB0-1JEB2HB-WT

CENTRE D'EXPERTISE TRAJECTOIRES D'APPRENTISSAGE INNOVATIFS - L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

JB0-1JFB2FC-WT

SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS

KB0-1KDX2BB-WT

REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDX2BB-WT

POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE

KB0-1KDX2BB-WT

EDUCATION AGRICOLE

KB0-1KDX2BB-WT

ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDX2BB-WT

MESURES DANS LE CADRE DU PDPO (DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDX2BB-WT

« PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW », AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS

KB0-1KDX2BB-WT

STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDX2BB-WT

APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDX2BB-WT

ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DES BOVINS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL « PAARDENPUNT VLAANDEREN »

KB0-1KDX2BB-WT

PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND

KB0-1KDX2BB-WT

ACTIONS DU « FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ » (FONDS)

KB0-1KDX4BF-WT

AAE (AGENCE AUTONOMISEE EXTERNE) « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) »

KB0-1KGX2FA-WT

DANS LE CADRE DES AEROPORTS

MB0-1MDH2BA-WT

L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM

MB0-1MDH2CA-WT

« DE HAVENBUS » POM (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL) FLANDRE OCCIDENTALE

MB0-1MEH2EA-WT

L'ASBL « MAX MOBIEL »

MB0-1MEH2EA-WT

L'ASBL « I-BUS »

MB0-1MEH2EA-WT

DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE

MB0-1MEH2EA-WT

DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE

MB0-1MEH2EA-WT

ETABLISSEMENTS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE

MB0-1MEH2EA-WT

MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED

MB0-1MEH2EA-WT

SA BLUE MOBILITY

MB0-1MEH2EA-WT

ASBL « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP »

MB0-1MEH2EA-WT

DANS LE CADRE DE LA MOBILITE PARTAGEE

MB0-1MEH2EF-WT

COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET TRANSPORTS HUMANITAIRES

MB0-1MFH2KA-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MB0-1MFH2LA-WT

GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)

MB0-1MFH2LA-WT

VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK

MB0-1MFH2LA-WT

DANS LE CADRE DU SOUTIEN DU SECTEUR LOGISTIQUE

MB0-1MFH2LA-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MB0-1MHH2OA-WT

CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE

MB0-1MHH2OA-WT

VVSG (ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES) - FIETSBERAAD VLAANDEREN

MB0-1MHH2OA-WT

VIAS INSTITUTE - CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)

MB0-1MHH4NA-WT

« HINTERLANDCONNECTIVITEIT » ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS

MB0-1MIH2SA-WT

ETABLISSEMENTS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE

MB0-1MIH2SA-WT

KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN

MB0-1MIH2SA-WT

MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE

MC0-1MIH2WA-WT

« DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN », « VLAAMSE GEOTHEEK », PROTECTION DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QB0-1QCE2EA-WT

LUTTE CONTRE L'EROSION

QB0-1QCE2EA-WT

AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES

QB0-1QCE2NA-WT

VLAAMS HUMAAN BIOMONITORINGSPROGRAMMA

QB0-1QCE2NA-WT

AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT

QB0-1QCE2NB-WT

PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

QB0-1QCE2NC-WT

SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES

QB0-1QCE2NC-WT

SOUTIEN « BLUE DEAL »

QB0-1QCE2ND-WT

SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL

QB0-1QCE2ND-WT

SOUTIEN GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX

QB0-1QCE2ND-WT

PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

QB0-1QCE2ND-WT

PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL

QB0-1QCE2ND-WT

BUDGET DE RELANCE 31- INFRASTRUCTURE BLEU-VERT- ESPACES OUVERTS

QB0-1QCE2ND-WT

APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE

QB0-1QCE2OA-WT

CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION

QB0-1QCE2OB-WT

APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS DAC (TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL) ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS

QB0-1QCE2OC-WT

APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE

QB0-1QCE2OC-WT

CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION

QB0-1QEE2KA-WT

ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »

QB0-1QEE2KC-WT

COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE)

QB0-1QEE4KF-WT

POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

QB0-1QFD2MA-WT

APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE

QD0-1QCE2FA-WT

APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION, L'UTILISATION ET LA RECREATION NATURELLES DANS LES ZONES RURALES

QD0-1QCE2FA-WT

DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES

QD0-1QCE2FA-WT

DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

QD0-1QCE2FA-WT

INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QE0-1QEE2KA-WT

INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QE0-1QEE2KB-WT

APPUI DANS LE CADRE DES PRETS DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE

QE0-1QEE2KB-WT

BONUS ZERO EMISSION

QE0-1QEE2KC-WT

POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE

QF0-1QDG2PA-WT

POUR LES SHM (SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL) A TITRE DE COMPENSATION D'UN CALCUL DE LOYER ERRONE

QF0-1QDG2PA-WT

POUR DES SHM AGISSANT COMME MEDIATEUR DE CREDIT LORS DE L'OCTROI D'EMPRUNTS SOCIAUX SPECIAUX

QF0-1QDG2PA-WT

COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX SVK (AGENCES LOCATIVES SOCIALES)

QF0-1QDG2QA-WT

COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX SVK

QF0-1QDG2QA-WT

GESCO (CONTRACTUELS SUBVENTIONNES) POUR LES SHM

QF0-1QDG2QA-WT

GESCO POUR LES SVK ET LES UNIONS DES LOCATAIRES

QF0-1QDG2QA-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE

QF0-1QDG2RA-WT

PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2SA-WT

POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2TA-WT

DEPENSES EN EXECUTION DU « FONDS VOOR DE HUISVESTING », Y COMPRIS LES PROJETS ADL (ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE), LES SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET A LA COOPERATION INTERNATIONALE, LES MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)

QF0-1QDG4TB-WT

SECRETARIAT FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEGUINAGES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

REGULARISATION DES ANCIENS DAC EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS

QG0-1QGG2BC-WT

APPUI AU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL PENDANT L'AFFILIATION DE LA BELGIQUE DANS LA PERIODE 2022-2025

QG0-1QGG2BB-WT

BUDGET DE RELANCE 99 - RELANCE INITIATIVES RELATIVES AU PATRIMOINE IMMOBILIER

QG0-1QGG2CA-WT

HOOGHUIS DOEL (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)

QG0-1QGG2CA-WT

DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

SA0-1SEA2BC-WT

POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE

SA0-1SEA2BC-WT

PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE

SA0-1SEA2BD-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES DE LA FLANDRE

SA0-1SNA2IB-WT

COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS

SA0-1SNA2IB-WT

SUBVENTIONS POLITIQUE ETRANGERE

SA0-1SNA2ID-WT

COOPERATION AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

SA0-1SOA2LA-WT

SUBVENTIONS ACTION HUMANITAIRE

SA0-1SOA2LA-WT

SUBVENTIONS ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE

SA0-1SOA2LB-WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

SA0-1SOA2LC-WT

FONDS ONTWIKKELINGSSAMENWERKING

SA0-1SOA4LD-WT

CORONA 2020 - AUDITS DE SECURITE TIC (TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) ADMINISTRATIONS LOCALES

SB0-1SAC2ZZ-WT

SUBVENTION A LA « DATANUTSBEDRIJF » A CREER

SC0-1SJA2NA-WT

VVSG

SC0-1SJA2NA-WT

CONSEIL CONSULTATIF « HANDICAP »

SJ0-1SFC2CA-WT

DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

SJ0-1SFC2CA-WT

CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS

SJ0-1SFC2CA-WT

SUBVENTIONS NOMINATIVES

SJ0-1SFC2CA-WT

BUDGET DE RELANCE 52 - « IEDEREEN DIGITAAL » (TOUS NUMERIQUES) - DIGIBUDDIES (AMIS NUMERIQUES)

SJ0-1SFC2CA-WT

BUDGET DE RELANCE 53 - « IEDEREEN DIGITAAL » - FORMATION ET EDUCATION

SJ0-1SFC2CA-WT

BUDGET DE RELANCE 54 - « IEDEREEN DIGITAAL » - ACCES AUX ORDINATEURS ET A INTERNET

SJ0-1SFC2CA-WT

DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE

SJ0-1SFC2DA-WT

INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE

SJ0-1SFC2DA-WT

MESURE DE RELANCE VIVRE ENSEMBLE

SJ0-1SFC2DA-WT

MESURE DE RELANCE PARCOURS DE SUIVI PERSONNES EN INSERTION CIVIQUE

SJ0-1SFC2DA-WT

ALLOCATIONS AUX ASBL EN MATIERE DE POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE

SJ0-1SFC2DA-WT

AUX INITIATIVES RELIANT BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE, PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE BRUXELLES EN TANT QUE CAPITALE DE LA FLANDRE ET RENFORÇANT LE TISSU BRUXELLOIS NEERLANDAIS

SJ0-1SGI2EB-WT

CENTRES D'EDUCATION DES ADULTES A BRUXELLES

SJ0-1SGI2EC-WT

AUX INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES

SJ0-1SHD2FA-WT

INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE

SJ0-1SHD2FB-WT

CORONA 2020

SJ0-1SMC2GA-WT

APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE

SJ0-1SMC2GA-WT

SOUTIEN ADMINISTRATIONS LOCALES, CONSULTATION ET MISSIONS D'ETUDE

SJ0-1SMC2GA-WT

BUDGET DE RELANCE - VELO - ROUTES COMMUNALES

SJ0-1SMC2GA-WT

MESURE DE RELANCE ACTIONS POUR LE CLIMAT

SJ0-1SMC2GA-WT

MESURE DE RELANCE RADICALISATION

SJ0-1SMC2GA-WT

MESURE DE RELANCE ECOLES D'ETE

SJ0-1SMC2GA-WT

FRAIS DE FONCTIONNEMENT SERVICE D'INFORMATION COMMUNAUTES RELIGIEUSES

SJ0-1SMC2GA-WT

EXECUTION REGIME DE COMPENSATION PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A VIA VIA 6

SJ0-1SMC2GC-WT

EXECUTION MESURES D'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6

SJ0-1SMC2GC-WT

EXECUTION MESURES DE QUALITE PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6

SJ0-1SMC2GC-WT

INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE

SJ0-1SMC2GD-WT

BUDGET DE RELANCE 51 - COMMUNE SANS MAISON COMMUNALE

SJ0-1SMC2GD-WT

CORONA 2020

SJ0-1SMC2HA-WT

APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET AUX PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

SJ0-1SMC2HA-WT

APPUI VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU « KENNISCENTRUM VLAAMSE STEDEN »

SJ0-1SMC2HA-WT

BUDGET DE RELANCE 104 - RENOVATION URBAINE VILLES RESILIENTES APRES CORONA

SJ0-1SMC2HA-WT

BUDGET DE RELANCE 150 - AMELIORATION DU QUARTIER

SJ0-1SMC2HA-WT

SUBVENTION « SLIM IN DE STAD »

SJ0-1SMC2HA-WT

ALLOCATIONS DE SUBSISTANCE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

SL0-1SDE2JA-WT

BUDGET DE RELANCE 117 - BRACELETS ELECTRONIQUES ET EXECUTION DE LA PEINE - SUBVENTIONS

SL0-1SDE2JB-WT

SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

SL0-1SDE2JB-WT

SUBVENTION EXTENSION DE CAPACITE PRISON DE TONGRES

SL0-1SDE2JC-WT

SUBVENTIONS EN EXECUTION DU PROJET FSE ORGANISATION DE RESEAU (SUPRA)LOCALE POUR PRISONS

SL0-1SDE2JC-WT

SUBVENTIONS RELATIVES A LA VIOLENCE LIEE AU GENRE

SL0-1SDE2JG-WT

§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

EXPERTISECENTRUM ONDERZOEK EN ONTWIKKELINGSMONITORING (ECOOM)

EB0-1EBB2AV-IS

FLANDERS FUTURE TECHFUND

EB0-1ECB2BY-IS

VLIR (CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE FLAMAND)

EB0-1EEB2GM-IS

PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »

EB0-1EEB2GS-IS

FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP (PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME) SUPPLEMENTAIRES

EB0-1EEB2GS-IS

RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG (INSTITUT DE MEDECINE TROPICALE D'ANVERS)

EB0-1EEB2GS-IS

ITG

EB0-1EEB2GU-IS

KENNISCENTRUM VOOR DATA EN MAATSCHAPPIJ

EB0-1EEB2JB-IS

CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS

EB0-1EGB2OS-IS

CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS

EB0-1EGB2OS-IS

PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

EB0-1EGB2OW-IS

VLHORA (CONSEIL DES INSTITUTS SUPERIEURS FLAMANDS) - TEST D'ENTREE

FB0-1FGD2GN-IS

VLIR - TESTS DE POSITIONNEMENT

FB0-1FGD2GN-IS

VAF (FONDS FLAMAND DE L'AUDIOVISUEL) - GAMEFONDS

FB0-1FGD2GO-IS

ASBL « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS »

FC0-1FGD2GU-IS

BUDGET DE RELANCE 112 « VOORSPRONGFONDS HOGER ONDERWIJS »

FD0-1FED2EA-IS

BUDGET DE RELANCE 112 « VOORSPRONGFONDS HOGER ONDERWIJS »

FD0-1FED2EB-IS

ASBL « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK

HB0-1HBA2AY-IS

GESTION « KUNSTSITE »

HB0-1HCA2CM-IS

2 324

BUDGET DE RELANCE 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION

JB0-1JDB2AD-IS

BUDGET DE RELANCE 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS

JB0-1JDB2AD-IS

BUDGET DE RELANCE 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS

JB0-1JDB2AD-IS

COFINANCEMENT FLAMAND FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION

JB0-1JDB2AD-IS

COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020

JB0-1JDB2AD-IS

MOYENS POLITIQUES AU SERV (CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE) (Y COMPRIS DES MOYENS POUR STIA (FONDATION INNOVATION & TRAVAIL)

JB0-1JDB2AY-IS

DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDB2CH-IS

DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE

JB0-1JDB2CH-IS

ALLOCATION AU VRT (RADIO - TELEVISION DE LA FLANDRE) POUR LE PROJET JUMPJOBS

JB0-1JDB2CL-IS

VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)

KB0-1KDX2AU-IS

FONDS PROPRES ILVO (INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION) - SUBVENTIONS DIVERSES

KB0-1KDX2BV-IS

FONDS VOOR SCHEEPSJONGEREN

KB0-1KDF2DT-IS

FONDS PROPRES ILVO

KB0-1KDX4BV-IS

FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS

KB0-1KFX2EY-IS

FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE D'IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE)

KB0-1KFX2EY-IS

RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION

KB0-1KFX2EY-IS

VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE

MB0-1MHH4NY-IS

ALLOCATION VITO (INSTITUT FLAMAND POUR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE) POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE

QB0-1QCE2OU-IS

CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)

QF0-1QDG2QK-IS

PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2QK-IS

POUR LES FRAIS EXPOSES PAR LES ACTEURS DU LOGEMENT LORS DU CONTROLE DE LA CONDITION DE PROPRIETE A L'ETRANGER

QF0-1QDG2QK-IS

AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE

QF0-1QDG2QK-IS

POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2QK-IS

POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDG2QK-IS

L'ASBL « HET VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP »

SA0-1SNA2IY-IS

VITO

SA0-1SOA2LW-IS

ASBL « VVOB » (ASSOCIATION FLAMANDE POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE)

SA0-1SOA2LY-IS

A L'AAE « TOEGANKELIJK VLAANDEREN »

SJ0-1SFC2CY-IS

BUDGET DE RELANCE 50 - NUMERISATION INTEGRATION & INSERTION CIVIQUE

SJ0-1SFC2CY-IS

ALLOCATIONS A L' « AGENTSCHAP INTEGRATIE EN INBURGERING »

SJ0-1SFC2DY-IS

§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants : (en milliers d'euros)

BENEFICIAIRE

ARTICLE BUDGETAIRE

MONTANT MAXIMAL (en k euros)

COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI « GESTION DURABLE DES MATERIAUX »

EB0-1EBB2AG-WT

200

UNESCO

EB0-1EBB2AJ-WT

1 301

UNU (UNIVERSITE DES NATIONS UNIES)

EB0-1EBB2AK-WT

1 000

ALAMIRE FOUNDATION

EB0-1EEB2HA-WT

867

KMDA (SOCIETE ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS)

EB0-1EEB2HB-WT

1 175

ORPHEUS

EB0-1EEB2HC-WT

722

ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS)

EB0-1EEB2KA-WT

406

VLERICK

EB0-1EEB2KA-WT

784

IMEC

EB0-1EFB2LA-WT

134 723

FLANDERS MAKE

EB0-1EFB2LB-WT

47 423

RVO SOCIETY

EB0-1EGB2OB-WT

806

ASBL « DIESLEKTIKUS » - ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE

FB0-1FGD2GE-WT

1 002

ASBL « KLIQ » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE RELATIVE AUX PERSONNES LGBT (PERSONNES LESBIENNES, GAYS, BISEXUELLES ET TRANSGENRES) DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGD2GE-WT

ASBL « KRIJT » - KNOOPPUNT ARMOEDE-ONDERWIJS

FB0-1FGD2GE-WT

298

ASBL « TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN » - EXECUTION CCT (CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL)

FB0-1FGD2GF-WT

6 250

ASBL « EPOS »

FB0-1FGD2GH-WT

1 060

ASBL « CONNECTIEF »

FB0-1FGD2GI-WT

265

KUL (UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN) - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES

FB0-1FGD2GN-WT

1 602

NVAO (ORGANISATION D'ACCREDITATION NEERLANDAISE-FLAMANDE)

FB0-1FGD2GN-WT

2 446

UG (UNIVERSITE DE GAND) - DEVELOPPEMENT DE TESTS STANDARDISES, NORMES ET VALIDES POUR LES RESEAUX ET ORGANISMES COORDINATEURS

FB0-1FGD2GN-WT

3 631

ASBL « MEEMOO » POUR LE FONCTIONNEMENT EDUCATIF DE « MEEMOO »

FB0-1FGD2GO-WT

231

TRANSKRIPT

FC0-1FGD2GE-WT

257

CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INSERTION CIVIQUE

FD0-1FFD2FC-WT

196

ASBL « DE LINK »

FD0-1FFD2FC-WT

345

ASBL « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN »

GB0-1GCI2CA-WT

250

« KAREL DE GROTE HOGESCHOOL » POUR L'INITIATIVE « BIND-KRACHT »

GB0-1GCI2CA-WT

ASBL « FARA »

GB0-1GCF2EA-WT

326

ASBL « KONINGIN FABIOLA HOME »

GB0-1GCF2EA-WT

479

LUS

GB0-1GCF2EA-WT

316

ASBL « MODERATOR »

GB0-1GCF2EA-WT

2 147

ASBL « PAYOKE »

GB0-1GCF2EA-WT

212

RONDPUNT

GB0-1GCF2EA-WT

285

SOCIAAL.NET

GB0-1GCF2EA-WT

338

ASBL « SOM »

GB0-1GCF2EA-WT

150

TREFPUNT ZELFHULP

GB0-1GCF2EA-WT

303

ASBL « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK »

GB0-1GCF2EB-WT

127

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL « HET PUNT »

GB0-1GCF2EB-WT

SUBVENTIONS IMEC

GE0-1GDF2IA-WT

500

PUBLIQ

HB0-1HBA2AA-WT

802

TRANSITIENETWERK CULTUUR PULSE

HB0-1HBA2AA-WT

188

SA SPORTPALEIS

HB0-1HBA2AA-WT

STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK

HB0-1HBA2AB-WT

125

INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ OPERA VOOR VLAANDEREN

HB0-1HBA2AE-WT

1 867

SOCIAAL FONDS PODIUMKUNSTEN

HB0-1HBA2AE-WT

514

SA CAPITOLE

HB0-1HBA2BB-WT

210

ASBL « EURO-KARTOENALE »

HB0-1HBA2BB-WT

COMMUNE DE BORNEM

HB0-1HBA2BB-WT

120

ASBL « H&L »

HB0-1HBA2BB-WT

BUDGET DE RELANCE 156 - PULSE TRANSITIENETWERK

HB0-1HBA2BB-WT

BUDGET DE RELANCE 87 - VILLE DE GAND - MATERNITE « DE BIJLOKE » : DE CREATIECLUSTER (GAND)

HB0-1HBA2BB-WT

4 980

BUDGET DE RELANCE 93 - ASBL « VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT » - NOUVEAU LOGEMENT ET LOCAUX DE DEPOT POUR LE VAI (INSTITUT FLAMAND DE L'ARCHITECTURE)

HB0-1HBA2BB-WT

5 800

BUDGET DE RELANCE 77 - BEFFROI - ALOST

HB0-1HBA2BB-WT

1 093

BUDGET DE RELANCE 78 - MAISON CULTURELLE BLANKENBERGE

HB0-1HBA2BB-WT

3 000

BUDGET DE RELANCE 96 - THEATRE - BOOM

HB0-1HBA2BB-WT

300

BUDGET DE RELANCE 88 - ASBL « MOOV »

HB0-1HBA2BB-WT

1 300

BUDGET DE RELANCE 78 - ASBL « CACTUS MUZIEKCENTRUM »

HB0-1HBA2BB-WT

295

VILLE D'ANVERS (ARENBERGSCHOUWBURG)

HB0-1HBA2BB-WT

205

VILLE D'ANVERS (FOTOMUSEUM)

HB0-1HBA2BB-WT

285

VILLE DE HASSELT (BIBLIOTHEQUE HASSELT)

HB0-1HBA2BB-WT

561

VILLE DE TONGRES (MUSEE GALLO-ROMAIN)

HB0-1HBA2BB-WT

340

ASBL « VILLANELLA - KUNSTHUIS VOOR KINDEREN EN JONGEREN »

HB0-1HBA2BB-WT

300

UNIVERSITE D'ANVERS

HB0-1HBX2AD-WT

UNIVERSITE DE GAND

HB0-1HBX2AD-WT

299

UNIVERSITE DE GAND

HB0-1HBX2AD-WT

314

PALAIS DES BEAUX-ARTS

HB0-1HCA2CA-WT

882

ASBL « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK »

HB0-1HCA2CA-WT

137

ASBL « THEATER STAP »

HB0-1HCA2CA-WT

293

ASBL « VILLANELLA »

HB0-1HCA2CA-WT

298

COMMUNE DE PUURS-SINT-AMANDS

HB0-1HCA2CA-WT

ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES

HB0-1HCA2CB-WT

430

ASBL « MUZEE »

HB0-1HCA2CB-WT

2 295

VILLE D'ANVERS

HB0-1HCA2CB-WT

199

VILLE DE MALINES (ERFGOEDFORUM)

HB0-1HCA2CB-WT

366

ASBL « CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS »

HB0-1HCA2CB-WT

261

ASBL « VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT »

HB0-1HCA2CB-WT

331

ASBL « ZINNEMA »

HB0-1HCA2CC-WT

666

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

HB0-1HCA2CE-WT

3 948

BUDGET DE RELANCE 72 « PUBLIQ »

HB0-1HCA2DD-WT

2 000

SA DE MENSEN

HB0-1HCA2DD-WT

200

EURIMAGES

HB0-1HCA2EA-WT

862

NEDERLANDSE TAALUNIE

HB0-1HCA2EA-WT

3 505

FONDATION « DE BRAKKE GROND »

HB0-1HCA2EA-WT

1 555

ASBL « DARNA »

HB0-1HCA2EA-WT

240

ASBL « FLAGEY »

HB0-1HCA2EA-WT

1 274

ASBL « STICHTING ONS ERFDEEL »

HB0-1HCA2EA-WT

798

PULSE TRANSITIENETWERK

HB0-1HDI2GA-WT

FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE

HB0-1HDI2HA-WT

ORCHESTRE DES JEUNES DE L'UNION EUROPEENNE

HB0-1HDI2HA-WT

« EUROPEES MUZIEKFESTIVAL VOOR DE JEUGD » A NEERPELT

HB0-1HDI2HA-WT

NATIONAL YOUTH DEVELOPMENT AGENCY

HB0-1HDI2HA-WT

120

INTERUNIVERSITAIR MICRO-ELEKTRONICA CENTRUM (IMEC)

HB0-1HEI2IC-WT

840

MEDIA.21

HB0-1HEI2IC-WT

VLAAMSE NIEUWSMEDIA

HB0-1HEI2IC-WT

1 000

ASBL « JOURNALISMFUND.EU »

HB0-1HEI2IC-WT

481

NORTV

HB0-1HEI2ID-WT

VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN

HB0-1HEI2IE-WT

408

PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL

HB0-1HEI2KA-WT

ASBL « BIOFORUM VLAANDEREN »

KB0-1KDX2BB-WT

338

ASBL « BOEREN OP EEN KRUISPUNT »

KB0-1KDX2BB-WT

420

AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) »

KB0-1KGX2FA-WT

5 126

I-BUS

MB0-1MEH2EA-WT

478

MAATSCHAPPIJ LINKER SCHELDE-OEVER

MB0-1MEH2EA-WT

1 440

MAX MOBIEL

MB0-1MEH2EA-WT

693

APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. MB0-1MFH2KA-WT

316

VERENIGING VOOR STEDEN EN GEMEENTEN

MB0-1MHH2OA-WT

435

RONDPUNT - GETUIGEN ONDERWEG

MB0-1MHH4NA-WT

450

VIAS INSTITUTE - CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)

MB0-1MHH4NA-WT

1 166

VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK

MB0-1MIH2SA-WT

1 070

LA « VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING »

QB0-1QCE2NB-WT

149

DE WATERGROEP

QB0-1QCE2OC-WT

352

ASBL « MILIEUBOOT »

QB0-1QCE2OC-WT

300

BUREAU DE PROJET DU PARC NATIONAL DES « HOGE KEMPEN »

QD0-1QCE2FA-WT

530

ASBL « BIOGAS-E » - SOUTIEN A LA FERMENTATION AEROBIE EN FLANDRE

QE0-1QEE2KA-WT

ASBL « COGEN VLAANDEREN » - APPUI DE LA COGENERATION

QE0-1QEE2KA-WT

121

ASBL « ODE VLAANDEREN » - SOUTIEN DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES

QE0-1QEE2KA-WT

ASBL « ODE VLAANDEREN » - SOUTIEN DE « WARMTENETWERK VLAANDEREN »

QE0-1QEE2KA-WT

ASBL « HET ORGEL IN VLAANDEREN » (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

ASBL « FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE » (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

ASBL « HISTORIES » (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BB-WT

ASBL « HERITA » - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

QG0-1QGG2BC-WT

2 076

ASBL « MONUMENTENWACHT VLAANDEREN » (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BC-WT

255

ASBL « PARCUM » (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)

QG0-1QGG2BC-WT

211

ASBL « HERITA » - RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL « HERITA » : CHATEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHATEAU DE BEAUVOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)

QG0-1QGG2CA-WT

600

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-BAVON, SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RESTAURATION AGNEAU MYSTIQUE

QG0-1QGG2CA-WT

1 000

ASBL « HERITA » (SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE POUR LA RESTAURATION, LA REVALORISATION ET LE DESENCLAVEMENT DU DOMAINE DU CHATEAU DE BEAUVOORDE)

QG0-1QGG2CA-WT

1 900

ASBL « VLAANDEREN - EUROPA »

SA0-1SEA2BD-WT

764

ASBL « VOEREN 2000 »

SA0-1SEA2BD-WT

ASBL « KAZERNE DOSSIN »

SA0-1SEA2BE-WT

1 672

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (O.I.T)

SA0-1SNA2ID-WT

450

UNESCO

SA0-1SNA2ID-WT

450

VLAMINGEN IN DE WERELD

SA0-1SNA2ID-WT

264

VVSG

SC0-1SJA2NA-WT

104

ASBL « VLAAMSE ICT ORGANISATIE »

SC0-1SJA2ND-WT

111

CO2logic

SH0-1SKA2SA-WT

CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER (TIP)

SJ0-1SFC2CA-WT

118

ASBL « CAVARIA »

SJ0-1SFC2CA-WT

680

ASBL « ELLA »

SJ0-1SFC2CA-WT

140

ASBL « FURIA »

SJ0-1SFC2CA-WT

139

ASBL « GRIP »

SJ0-1SFC2CA-WT

373

ASBL « HOLEBIFOON »

SJ0-1SFC2CA-WT

ASBL « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD »

SJ0-1SFC2CA-WT

670

ASBL « ROSA »

SJ0-1SFC2CA-WT

592

ASBL « THE BELGIAN PRIDE »

SJ0-1SFC2CA-WT

KU LEUVEN

SJ0-1SFC2DA-WT

218

A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE

SJ0-1SGI2EA-WT

1 116

A L'ASBL « BRIK - STUDENT IN BRUSSEL »

SJ0-1SGI2EB-WT

1 770

A « BRIO »

SJ0-1SGI2EB-WT

107

A L'ASBL « BRUKSELBINNENSTEBUITEN »

SJ0-1SGI2EB-WT

194

A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES

SJ0-1SGI2EB-WT

705

A L'ASBL « HUIS VOOR GEZONDHEID »

SJ0-1SGI2EB-WT

450

A L'ASBL « KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG »

SJ0-1SGI2EB-WT

209

A L'ASBL « KUUMBA »

SJ0-1SGI2EB-WT

132

A L'ASBL « STUDIO GLOBO »

SJ0-1SGI2EB-WT

135

A L'ASBL « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA »

SJ0-1SGI2EB-WT

6 178

A L'ASBL « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL »

SJ0-1SGI2EC-WT

430

A « BRIO »

SJ0-1SHD2FA-WT

A L'ASBL « MUSEUM FELIX DE BOECK »

SJ0-1SHD2FA-WT

169

A L'ASBL « RTVB »

SJ0-1SHD2FA-WT

273

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

SJ0-1SMC2GC-WT

2 250

PROVINCE DE BRABANT FLAMAND

SJ0-1SMC2GC-WT

7 072

DENDERLEEUW

SJ0-1SMC2HA-WT

629

DILBEEK

SJ0-1SMC2HA-WT

1 330

GRAMMONT

SJ0-1SMC2HA-WT

1 046

HAL

SJ0-1SMC2HA-WT

625

NINOVE

SJ0-1SMC2HA-WT

1 041

VGC (COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE)

SJ0-1SMC2HA-WT

17 910

VILVORDE

SJ0-1SMC2HA-WT

1 506

ZOTTEGEM

SJ0-1SMC2HA-WT

826

§ 4. L' « Agentschap Integratie en Inburgering » peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC (Système européen des comptes) du budget de l'Agence, des subventions à l'asbl « Brussel Onthaal » pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles. § 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, par d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. § 6. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans le cadre du fonds d'urgence Ukraine 2022. ».

EMPRUNTS

Art. 11.L'article 17 du décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 17.§ 1er. Le « Vlaams Woningfonds » peut accorder un maximum de 1 034 262 871 euros en emprunts sociaux spéciaux en exécution du programme 2022 Emprunts sociaux spéciaux VWF (Fonds flamand du Logement) (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes d'emprunts en cours d'établissement au 31 décembre 2021 pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. § 2. Le « Vlaams Woningfonds » peut accorder un maximum de 20 000 000 euros en emprunts de garantie locative en exécution du programme 2022 Emprunts de garantie locative VWF (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS).

Ce montant est augmenté du montant total des emprunts approuvés en principe au 31 décembre 2021 et des demandes d'emprunt en cours d'établissement et ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. § 3. Le « Vlaams Woningfonds » sera autorisé en 2022 à reprendre et à gérer les emprunts provinciaux de Flandre orientale accordés dans le passé pour un montant maximal évalué de 13 251 235,17 euros (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). ».

Art. 12.L'article 18 du décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 18.§ 1er. La VMSW (Société flamande du Logement social) peut accorder un maximum de 933 076 177 euros en emprunts FS3 (article budgétaire QF0- 1QDG5QK-IS) en exécution du sous-programme FS3 2022.

Ce montant doit être augmenté de la partie non utilisée de l'autorisation pour 2021, diminuée des montants utilisés en plus pour les autorisations visées aux paragraphes 4 et 6. § 2. La VMSW peut accorder un maximum de 10 000 000 euros en emprunts sociaux spéciaux en exécution du programme 2022 Emprunts sociaux spéciaux, limité à des nouveaux prélèvements d'emprunts déjà en cours (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes d'emprunts en cours d'établissement au 31 décembre 2021 pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. § 3. La VMSW peut accorder, en exécution du fonds foncier de roulement de la VMSW, des emprunts jusqu'à un maximum de : - la partie non reprise du volume des emprunts pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 ; - diminuée de 20 000 000 euros ; - augmentée du produit des ventes dans le fonds ; - et limitée à un montant de 5 000 000 euros. § 4. La VMSW peut accorder, en exécution du programme achats de terrain 2022, un maximum de 5 000 000 euros en crédits bullet, avec une intervention d'Etat de 100% dans les charges d'intérêt (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant peut être augmenté d'un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2022 visé au paragraphe 1er. § 5. Pour le financement des opérations relevant des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées par les programmes visés aux paragraphes 1er à 3, la VMSW peut accorder un maximum de 220 000 000 euros en emprunts conformes au marché (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). § 6. La VMSW peut accorder des emprunts à diminution d'intérêt aux agences locatives sociales afin de couvrir les déficits temporaires de liquidités, pour un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2022 visé au paragraphe 1er. ».

TRANSFERTS

Art. 13.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HBA2BB-WT à l'article budgétaire QG0-1QGG2CA-WT dans le cadre de l'octroi d'une subvention supplémentaire à l'asbl « Herita » pour la restauration, la revalorisation et le désenclavement du domaine du château de Beauvoorde.

Art. 14.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SGI2EC-WT à l'article budgétaire FD0-1FFD2FB-WT.

Art. 15.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SL0-1SAE2ZZ-LO à concurrence d'un montant maximal de 1,5 millions d'euros à l'article budgétaire SL0-1SDE2JG-WT pour l'exécution de la politique en matière de violence liée au genre.

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Art. 16.La « Gewestelijke Maatschappij voor Volkshuisvesting », Bezemstraat 83A à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, reçoit le solde de 352 320,33 euros des primes de restauration accordées en 2009 pour la restauration de la ferme « Hof ten Berg » à Ternat.

Art. 17.La sa Diepensteyn, Diepensteyn 1 à 1840 Londerzeel reçoit le solde de 59 199,34 euros pour la restauration de l'ancienne maison communale de Wieze à Lebbeke.

Art. 18.Le Gouvernement flamand est autorisé à décerner un prix d'une valeur maximale de 12 500 euros dans le cadre du Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique, édition 2022. Le prix est décerné au quatrième lauréat.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 19.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Frans Masereelcentrum », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 885 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 807 000 euros en engagements et à 885 000 euros en liquidations.

Art. 20.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2 482 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 764 000 euros en engagements et à 2 482 000 euros en liquidations.

Art. 21.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Landcommanderij Alden Biesen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3 570 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 311 000 euros en engagements et à 3 570 000 euros en liquidations.

Art. 22.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1 905 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 456 000 euros en engagements et à 1 905 000 euros en liquidations.

Art. 23.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Loodswezen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 132 373 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 117 286 000 euros en engagements et à 132 373 000 euros en liquidations.

Art. 24.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1 226 863 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 973 391 000 euros en engagements et à 1 226 863 000 euros en liquidations. § 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets conjoints de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds ».

Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets conjoints doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets conjoints doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande. § 3. Dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds », le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES

MBU-3MEH2EC-WT

DEPENSES POUR LA COMBIMOBILITE DANS LE CADRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS

MBU-3MEH2EC-WT

SUBVENTIONS POUR LE CLIMAT

MBU-3MFH2LC-WT

FP (FONDS PROPRES) FLANDERS HYDRAULICS (pour la construction du bassin de remorquage à Ostende)

MBU-3MIH2VA-WT

DANS LE CADRE DE L'ASSAINISSEMENT DES TERRAINS PORTUAIRES

MBU-3MIH2VA-WT

AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE EN MER EN FLANDRE

MCU-3MIH2VA-WT

INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN

MCU-3MIH2VA-WT

RELANCE BUDGET 49 - POINTS DE RECHARGE - VOIRIES REGIONALES

MDU-3MFH2LC-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MDU-3MHH2RA-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES

MDU-3MHH2RA-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUE EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHH2RA-WT

§ 4. Dans les limites de l'article budgétaire en question, une subvention qui ne constitue pas d'allocation peut être accordée au bénéficiaire ci-après et à concurrence du montant maximal suivant :

BENEFICIAIRE

ARTICLE BUDGETAIRE

MONTANT

HAVENBEDRIJF ANTWERPEN

MBU-3MIH2VA-WT

10 000

§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE « De Vlaamse Waterweg nv » et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains navettes et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y afférents. § 6. Les frais pour les salaires, charges sociales et allocations relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la « Beheersmaatschappij Antwerpen » sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO. § 7. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires supprimées ou transférées à d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2022. § 8. L'AAI « Wegen en Verkeer » est autorisée à encaisser par voie de paiements par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs de l'inspection des routes. Les frais correspondants sont déduits des recettes.

Art. 25.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Vloot », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 127 989 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 67 656 000 euros en engagements et à 127 989 000 euros en liquidations.

Art. 26.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud », en abrégé « Minafonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 723 353 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 480 770 000 euros en engagements et à 723 353 000 euros en liquidations. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du « Minafonds », ou qui ont été reportées aux programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2022 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS « Minafonds ».

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, DE PETITES INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION DES EAUX

QBX-3QCE2DA-WT

AIDE AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT POUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES

QBX-3QCE2DA-WT

APPUI AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA REUTILISATION DES EAUX ET DE LA PREVENTION DE LA SECHERESSE

QBX-3QCE2DA-WT

APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT MAP (PLAN D'ACTION EN MATIERE D'ENGRAIS) (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS)

QBX-3QCE2DB-WT

CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION BBF (FONDS DE PROTECTION DU SOL))

QBX-3QCE2EV-IS

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER SUITE AU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

QBX-3QCE2GA-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

QBX-3QCE2GA-WT

PLATTELAND PLUS

QBX-3QCE2GA-WT

SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM (AGENCE FLAMANDE TERRIENNE) POUR LA POLITIQUE RURALE

QBX-3QCE2GY-IS

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'AIR ET CLIMATIQUE

QBX-3QCE2HA-WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LES HABITATIONS

QBX-3QCE2HA-WT

BUDGET DE RELANCE 4 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (ADMINISTRATIONS LOCALES)

QBX-3QCE2JA-WT

BUDGET DE RELANCE 5 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (PROTOCOLES SECTORIELS)

QBX-3QCE2JA-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI A LA PREVENTION, A LA COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...), A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DES LFJ (LEGUMES, FRUITS ET JARDINS), TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESAMIANTAGE

QBX-3QCE2JA-WT

APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS

QBX-3QCE2JA-WT

BUDGET DE RELANCE 24 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT- ESPACES OUVERTS

QBX-3QCE2NJ-WT

INDEMNITES (Y COMPRIS CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

QBX-3QCE2NJ-WT

APPUI AUX PROJETS INTERNATIONAUX

QBX-3QCE2OB-WT

APPUI AUX PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS

QBX-3QCE2OC-WT

APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE (ANB (AGENCE DE LA NATURE ET DES FORETS))

QDX-3QCE2DA-WT

APPUI AUX COMMUNES POUR DES PROJETS RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT PAR LE DEPLOIEMENT DE TRAVAILLEURS DE GROUPES-CIBLES

QBX-3QCE2OC-WT

APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL

QDX-3QCE2FA-WT

VLAAMS FONDS TROPISCH BOS

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI AUX PROJETS MODELES DANS LA VILLE

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI A LA GESTION FORESTIERE, LA VERDURATION, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCE2FA-WT

APPUI POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCE2FA-WT

SOUTIEN « BLUE DEAL »

QDX-3QCE2FA-WT

BUDGET DE RELANCE 36 - NATURE HUMIDE

QDX-3QCE2FA-WT

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer à l'asbl « Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB) », une subvention d'au maximum 2 200 000 euros pour l'accompagnement et l'information personnalisés en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau.

Art. 27.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Grondfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 40 904 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5 762 000 euros en engagements et à 40 904 000 euros en liquidations. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum l'excédent à transférer (solde) pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.

Art. 28.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 25 452 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6 161 000 euros en engagements et à 25 452 000 euros en liquidations.

Art. 29.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 180 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 180 000 euros en engagements et à 180 000 euros en liquidations.

Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Catering en Schoonmaak », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 26 017 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 14 441 000 euros en engagements et à 26 017 000 euros en liquidations.

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Inclusieve Financiering », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2 678 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2 678 000 euros en liquidations.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Documentbeheer », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 16 374 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 16 163 000 euros en engagements et à 16 374 000 euros en liquidations.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Audit Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 762 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 400 000 euros en engagements et à 762 000 euros en liquidations.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2022 du Service à Gestion séparée « Overheidspersoneel », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 24 123 000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 15 128 000 euros en engagements et à 24 123 000 euros en liquidations.

PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3 471 854 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 268 535 000 euros en engagements et à 3 471 854 000 euros en liquidations.

L'AAI « Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming » est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes assureurs, à des structures ou à des dispensateurs.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Opgroeien Regie », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5 910 351 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5 864 093 000 euro en engagements et à 5 910 351 000 euros en liquidations.

Art. 37.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2 273 295 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 033 449 000 euros en engagements et à 2 273 295 000 euros en liquidations. § 2. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2021 à l'année budgétaire 2022 pour l'article budgétaire GH0-AGGF2RD-WT et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2022. § 3. Le montant du solde créditeur reporté, visé au paragraphe 2, est limité jusqu'à un maximum de 35 000 000 euros.

Art. 38.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 882 433 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 796 494 000 euros en engagements et à 882 433 000 euros en liquidations. § 2. Les subventions annuelles à l'utilisation résultant des accords de principe fournis par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent à un montant maximal cumulé de 212 013 391,43 euros. § 3. Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35 590 345 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives. § 4. Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14 167 000 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières. § 5. Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 27 000 000 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières. § 6. Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 8 500 000 euros dans le cadre du forfait d'infrastructure au sein du financement personnalisé pour les personnes handicapées. § 7. En cas d'éviction de la garantie, le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée. § 8. Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à octroyer, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF2SA-WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques. § 9. Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à accorder, à charge de son budget, une prime (de soutien) aux structures assumant un rôle de précurseur dans le cadre de la construction durable.

Art. 39.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Agentschap Sport Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 268 515 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 167 694 000 euros en engagements et à 268 515 000 euros en liquidations. § 2. « Sport Vlaanderen » est autorisée à contracter des engagement dans le cadre du financement - d'initiatives relatives au sport de haut niveau ; - d'initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ; - d'initiatives « G-sport Vlaanderen » ; - de projets sociaux et expérimentaux et d'initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ; - de mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - de projets sportifs internationaux ; - de la mise à l'emploi complémentaire dans le secteur du sport. § 3. Dans les limites des crédits inscrits au budget, « Sport Vlaanderen » est autorisée à octroyer des subventions nominatives : - à l'asbl « Younited Belgium » à concurrence d'au maximum 54 000 euros ; - au « Fietsadviescentrum Pellenberg » à concurrence d'au maximum 24 000 euros ; - au bénéfice de la campagne « Ventourist-ventousiast » à concurrence d'au maximum 51 000 euros ; - à l'asbl « Vlaamse Wielerschool » à concurrence d'au maximum 311 000 euros ; - à l'asbl « Sportimonium » à concurrence d'au maximum 654 000 euros ; - à l'asbl « Wielerclub Eddy Merckxvrienden » à concurrence d'au maximum 1 020 000 euros. § 4. L' « Agentschap Sport Vlaanderen » est autorisée à octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions au secteur du sport à la suite de la pandémie COVID-19.

Art. 40.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 117 004 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 117 304 000 euros en engagements et à 117 004 000 euros en liquidations. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget d'OVAM : 1° une subvention à concurrence d'au maximum 400 000 euros au point d'appui « économie circulaire » ;2° une subvention à concurrence d'au maximum 40 000 euros au « United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme (UNEP) » pour les frais d'adhésion internationale ;3° une subvention à concurrence d'au maximum 532 000 euros à l'asbl « Vlaco » comme contribution aux frais de fonctionnement ;4° dans le cadre de la politique des déchets, des matériaux et du sol, un montant maximal de 250 000 euros en prix à des modèles tels que les organisateurs et les concepteurs d'évènements durables, ou en contributions à des évènements nationaux et internationaux ;5° dans le cadre de la politique de désamiantage, des subventions pour l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux amiantifères à des personnes physiques et morales et à des autorités.

Art. 41.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 199 373 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 128 419 000 euros en engagements et à 199 373 000 euros en liquidations.

Art. 42.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 de l'AAI « Toerisme Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 171 685 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 68 527 000 euros en engagements et à 171 685 000 euros en liquidations. § 2. « Toerisme Vlaanderen » est autorisée à contracter des engagement dans le cadre : 1° du financement de l'AAI « Toerisme Vlaanderen » par les recettes nettes provenant des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions nominatives dans les limites des crédits inscrits au budget de « Toerisme Vlaanderen » : dont le montant est inférieur à 250 000 euros : - la commune d'Aalter ; - la « KU Leuven » ; - l'Université de Gand ; - l'asbl « Centrum Ronde van Vlaanderen » ; - l'asbl « European Design and Automation Association » ; - l'asbl « Goodplanet Belgium » ; - l'asbl « Grote Route Paden » ; - l'asbl « Horizont » ; - l'asbl « Publiq » ; - l'asbl « Renners in Aantocht » ; - l'asbl « Toerisme Voerstreek » ; - l'asbl « Vakantie voor Iedereen » ; - l'asbl « Antwerp Pride » ; - l'asbl « Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden » ; dont le montant s'élève au moins à 250 000 euros : - l'« Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen » - 250 000 euros ; - l'asbl « Federatie Horeca Vlaanderen » - 470 000 euros ; - l'asbl « Koepel van Attracties & Musea » - 601 000 euros ; - l'asbl « Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen » - 3 900 000 euros ; - l'asbl « Kunst Leuven » - 500 000 euros ; 3° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du « Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) » ;4° du financement de projets dans le cadre d' « Event Flanders » ;5° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE ;6° du financement de projets et d'initiatives dans le cadre du plan de relance et du plan « Résilience flamande » pour le secteur du tourisme.

Art. 43.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 334 337 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 142 732 000 euros en engagements et à 334 337 000 euros en liquidations. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer en tout ou en partie des crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires WT (Fonctionnement et Allocations) pour le « Vlaams Fonds voor de Lastendelging », aux articles budgétaires correspondants, existants ou éventuellement nouveaux à inscrire, du budget des dépenses du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging ». § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.

Art. 44.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Fonds voor Innoveren en Ondernemen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1 273 397 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 784 740 000 euros en engagements et à 1 273 397 000 euros en liquidations. § 2. En cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garantie de la SA « Waarborgbeheer », le « Fonds voor Innoveren en Ondernemen » est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT.

Art. 45.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Topstukkenfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3 257 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 071 000 euros en engagements et à 3 257 000 euros en liquidations. § 2. Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à transférer du « Topstukkenfonds » (article HBF-AHCA2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4 417 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 931 000 euros en engagements et à 4 417 000 euros en liquidations.

Art. 47.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 57 661 000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 59 355 000 euros en engagements et à 57 661 000 euros en liquidations. § 2. Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40 000 000 euros. § 3. Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » est autorisé à dépasser en 2022 ses dépenses d'un montant maximal de 60 000 000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Pendelfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10 550 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 101 000 euros en engagements et à 10 550 000 euros en liquidations.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Garantiefonds voor Huisvesting », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1 203 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1 203 000 euros en liquidations.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Grindfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4 863 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 150 000 euros en engagements et à 4 863 000 euros en liquidations.

Art. 51.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Rubiconfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 59 371 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 16 487 000 euro en engagements et à 59 371 000 euros en liquidations. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement de l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, d'au maximum l'excédent (solde) à reporter de l'exercice budgétaire.

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 58 844 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6 922 000 euros en engagements et à 58 844 000 euros en liquidations.

Art. 53.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2022 du « Vlaams Brusselfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4 455 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4 488 000 euros en engagements et à 4 455 000 euros en liquidations. § 2. Si les recettes à l'article SJ0-9SGIAEX-OI augmentent par suite du budget ajusté du « Vlaams Brusselfonds », le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter du même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire SJ0-1SGI2ED-WT.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2022 des FP « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 801 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 492 000 euros en engagements et à 801 000 euros en liquidations.

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2022 des FP « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 58 987 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 45 314 000 euro en engagements et à 58 987 000 euros en liquidations.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2022 des FP « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8 392 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 928 000 euros en engagements et à 8 392 000 euros en liquidations.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2022 des FP « Digitaal Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 79 205 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 83 039 000 euro en engagements et à 79 205 000 euros en liquidations.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, B. DALLE Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS _______ Note (1) Session 2021-2022 Documents : - Projet de décret : 19-A - N° 1 + Annexes - Amendements : 19-A - N° 2 - Rapports à la Commission pour la Politique générale, les Finances, le Budget et la Justice : 19-A - N° s 3-A à 3-K - Rapport au nom de la Commission pour la Politique générale, les Finances, le Budget et la Justice : 19-A - N° 4 - Texte adopté par la commission : 19-A - N° 5 - Amendements : 19-A - N° 6 - Texte adopté en séance plénière : 19-A - N° 7 - Commentaire général : 17 - N° 1 - Rapport de la Cour des Comptes sur l'ajustement du budget : 20 - N° 1 Annales- Discussion et adoption : Sessions du 6 juillet 2022.

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