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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022032403 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2022, Monsieur Nurettin URFALI, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mai 2022. Conformément aux lois coo type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022015591 source sciensano Démission Par arrêté royal du 29 juin 2022, il est accordé à Monsieur Pierre WATTIAU Chef de travaux au sein de Sciensano. démission à sa demande de ses fonctions le 15 juin 2022 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022032404 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2022, Monsieur Vincent CHARLES, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mai 2022. Conformément aux lois coo type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022203697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022203696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022041808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022041300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

décret

type décret prom. 08/07/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022021055 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/06/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022015199 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2022 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204836 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 août 2022 et parvenue au greffe le 8 août 2022, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a introdu En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204668 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs SIRS (niveau A) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : MFG22051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.selor.be. L(...) La liste des lauréats aptes à exercer cette fonction, classée en fonction de leur aptitide est tran(...) type liste prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204877 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - Médecins du travail (niveau A3) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204682 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002780 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204685 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002826 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204683 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002784 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204686 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002841 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204687 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002850 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204690 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002875 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204689 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002854 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204688 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002851 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204691 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002885 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204692 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002890 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022041553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Bart DE WIT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022032528 source innoviris Appel à la mobilité vers Innoviris pour un emploi de Budget Owner dans le grade d'assistant ou d'attaché Un emploi vacant d'Attaché (rang A1) ou d'assistant (rang B1) au cadre linguistique français ou néerlandais de l'Institut Bruxellois(...) Description de la fonction I. Contexte de la fonction 1.1 Valeurs d'Innoviris En tant qu(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2022 numac 2022204885 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Politique des PME » pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22727 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2022 via www.selor.be. La description de(...)
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