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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032765 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032766 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation

décret

type décret prom. 08/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015363 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 08/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022032859 source autorite flamande Décret autorisant le Gouvernement flamand à résilier l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type décret prom. 08/07/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022032865 source autorite flamande Décret relatif aux parcours de travail et de soins type décret prom. 08/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015518 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux type décret prom. 08/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015517 source autorite flamande Décret portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 08/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022015596 source autorite flamande Décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement type décret prom. 08/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022015623 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXXII type décret prom. 08/07/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022021055 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 08/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015537 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs type décret prom. 08/07/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015597 source autorite flamande Décret portant création de la plate-forme Vitalink type décret prom. 08/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015536 source autorite flamande Décret modifiant l'article 23 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 1er de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 16 du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et l'article 44 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif aux Indemnités du 21 janvier 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022021068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022032922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 dans le cadre du prêt rénovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022041778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022015620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022015621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022015622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de la subvention pour la Fondation Energyville type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques, en ce qui concerne la suppression de la disposition de fin de vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022033165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 décembre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 14/11/2022 numac 2022041796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière

autorisation

type autorisation prom. 08/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022015569 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-01 fixant le compte de l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0847 type autorisation prom. 08/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022032927 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-03 fixant l'actualisation n° 2022/1 du plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0797

décret-programme

type décret-programme prom. 08/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032862 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2022
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