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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2022

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loi

type loi prom. 22/06/2020 pub. 17/03/2022 numac 2022020443 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation relative aux piétons et aux cyclistes. - Traduction allemande type loi prom. 07/05/2019 pub. 17/03/2022 numac 2022020444 source service public federal interieur Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022031114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 (2) type loi prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022031212 source region de bruxelles-capitale Agglomération bruxelloise. - Bruxelles Prévention & Sécurité. - Haut fonctionnaire. - Notification de déclenchement de la phase provinciale de crise La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa 2 de la loi du 12 janvier Avec la guerre en Ukraine, l'Union européenne va très probablement être confrontée à une crise huma(...) type loi prom. 28/09/2021 pub. 17/03/2022 numac 2022040463 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 72 du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 07/11/2021 pub. 17/03/2022 numac 2022040462 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 17/03/2022 numac 2022020352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. - Corrigendum type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030467 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande 29 AVRIL 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 29 avril 2021 dispose ce qui suit : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est décernée aux membres du personnel suivants de l'agence « Sport Vlaanderen » POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de 1 re classe - BIEBUYCK Catherine(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030494 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande 21 SEPTEMBRE 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 21 septembre 2021 dispose ce qui suit : Article 1 er . Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - Monsieur Taerwe Luc, professeur ordinaire à l'Université de G Prise de rang : le 08.04.2017 - Monsieur Vanneste Alex, professeur ordinaire à l'Université d'An(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030738 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030739 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030763 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030764 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030796 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3832 du 28 janvier 2022, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Arnols Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er décem Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030931 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 1 er février 2022 démission honorable de ses fonctions auprès du Serv(...) type arrêté royal prom. 13/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022030955 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations en ce qui concerne les donneurs vivants d'organe type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040144 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 8 février 2022, M. Paolillo a été désigné à partir du 1 er mars 2022 et pour une période de 6 ans, en qualité de titulaire de la fonc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 17/03/2022 numac 2022040284 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Corrigendum type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022040466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents compétents pour la recherche et la constatation des infractions commises par divers prestataires du secteur de la construction et la transaction dans le cadre des deux lois relatives à l'assurance obligatoire dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022200943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022201125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201460 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201464 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030957 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission honorable Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 07 février 2022, Monsieur Bachar BACH est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur à la date du 1 er novembre 2021. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 07 février 2022, Monsieur Afsin CIFTCI(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en p Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 les cours du module multidisciplinaire de base et du mod(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en pré Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 les cours du module multidisciplinaire de base et du mod(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Prolongation des agréments pour les modules de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 le module de cours "complément pour coordinateur" en matière de sécurité et de santé sur (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Prolongation des agréments pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 (...) le cours de niveau A et l'examen de niveau A de la formation complémentaire spécifique pour coordin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Prolongation des agréments pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 (...) le cours de niveau B et l'examen de niveau B de la formation complémentaire spécifique pour coordin(...)

décret

type décret prom. 23/12/2021 pub. 17/03/2022 numac 2022030952 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022031011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022031115 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022040468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022031067 source service public federal interieur 25 FEVRIER 2022. - Circulaire ministérielle GPI 37ter relative à la pratique du sport au sein de la police intégrée A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomératio A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201051 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 111,53 (base 2013 = 100) est atteint au mois de décembre 2021. Compte tenu de la loi(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201192 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 février 2022 et parvenue au greffe le 11 février 2022, Jean Lesire a introduit un recours en annulation to Cette affaire, inscrite sous le numéro 7749 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201094 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 février 2022 et parvenue au greffe le 9 février 2022, un recours en annulation de l'ordonnance de la Commis Cette affaire est inscrite sous le numéro 7748 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. D(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201200 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 février 2022 et parvenue au greffe le 8 février 2022, l'ASBL « Inclusion » a introduit un recours en annula Cette affaire, inscrite sous le numéro 7747 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201224 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2022 et parvenue au greffe le 28 janvier 2022, Luc Lamine, Marguerite Weemaes et Michel Lamine ont 1) de la loi du 1 er octobre 2021, du décret de la Communauté flamande du 1 er (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201437 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des analystes marché du travail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG22134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022201478 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs/Réviseurs (niveau B), francophones, pour War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2022 inclus via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022200888 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil d'Attert établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déc BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 27(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022200934 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/367 délivré à la SNCB La Ministre de l'Environneme Vu le Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022020421 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Guy F.J. BOSCH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 17 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022020479 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Monsieur Renaud LEROY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par décision du Président du Comité de direction du 28 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022020473 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Jerina K. VAN DER BORGHT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 2 mars 2022, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030823 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Gerlinde E.L. DE VOS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 2 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030847 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Monsieur Crezus Freno SELOME, attaché stagiaire dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030867 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2021, madame **** **** est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, et est affectée auprès de la Direction Générale Office des Etranger type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030997 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Kathleen VANMULLEM, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030998 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Michaël ROEKAERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022030999 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Samuel BALASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Madame Nathalie MERC(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040107 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2022, Madame Lin GEENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040069 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Sophie M.P. BAMPS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040115 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Monsieur Kristof J.K. AERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040116 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Monsieur Marc G. MAREZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040120 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Lieve H.M. BUNTINX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040121 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Katrien ROMBAUTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040118 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Isabelle KELDER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040117 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Monsieur Fabrice A.M. BRIOT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040122 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Monsieur Paul F.A.U. BOSSUYT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040188 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2022 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comi - Monsieur De Weerdt, Raf est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion du Service (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040249 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Mohamed SIDHOUM, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040247 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Marie OLIVIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040248 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Kirsten VANHOOMISSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attac Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040252 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Joke G.V. DE WIT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040250 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Sami BALI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040253 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Wim J.U. BONNEUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040251 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Stéphanie A.D.R. ABS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040254 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Geert A.A. OP DE BEECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040256 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Aliocha A.C. IMPE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040257 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Monsieur Giovanni O.A. FERRARI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040255 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, Madame Marjorie S.M. HAGELSTEENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040386 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Danny O. DELVAUX, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 21 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040387 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Eline DE BORGER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040388 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Timothée R.R.A. LORIERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040389 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Dany MOMIGNY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040390 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Monsieur Laurent P. BULSEI, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par décision du Président du Comité de direction du 21 février 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2022 numac 2022040562 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 février 2022, qui produit ses effets le 1 er mars 2022, Madame Kelly VERMEULEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 2 mars 2022, qui produit ses effets le 1 er(...)

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