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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)

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service public federal securite sociale
numac
2022201464
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17/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANHOUTTE John.

Par le même arrêté, M. DE KIMPE Dries, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes, en remplacement de M. VANHOUTTE John, dont il achèvera le mandat.

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