publié le 17 mars 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE MUNCK Paul, membre effectif et à MM. BURNET Antoine, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes et CUVELIER Lawrence, membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Chambre de recours : - M. CUVELIER Lawrence, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. DE MUNCK Paul, dont il achèvera le mandat; - Mme DEWAELE Tatiana, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. BURNET Antoine, dont elle achèvera le mandat.