11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », l'article 5, § 1, 2°, et § 2, alinéa 2. - le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, l'article 82, alinéa 3, 6°.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 17 janvier 2022. - Le Conseil d'Etat a donné son avis n° 70.921/1 le 2 mars 2022, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - En avril 2021, la Ministre flamande du Tourisme a annoncé sa politique de relance sous le titre « Ma politique, notre relance ».

Cette politique prévoit une multitude d'initiatives énergiques qui donnent un nouvel élan au secteur du tourisme tout en soutenant l'ambition d'accélérer les efforts en faveur du verdissement, de la durabilité, de la numérisation et de la sensibilisation aux voyages plus conscients. Parmi de nombreuses autres initiatives, la politique prévoit huit appels à projets thématiques, dont un appel à projets visant à subventionner des projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière. Le présent arrêté fixe les règles de l'appel à projets de relance relatif au subventionnement pour des projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière. Les appels à projets s'inscrivent dans le cadre du numéro de projet 111 « Projets de relance leviers » de la provision de relance « Résilience flamande ».

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. - le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché interne en application des articles 107 et 108 du Traité. - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Définitions

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° bureau de conseil en accessibilité : « Toegankelijk Vlaanderen » (La Flandre accessible), l'agence autonomisée externe de droit privé sous la forme d'une fondation privée ;2° règlement général d'exemption par catégorie : le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché interne en application des articles 107 et 108 du traité ;3° demandeur de subvention bénéficiaire : un demandeur de subvention qui, en application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution éventuels, reçoit une subvention pour réaliser un projet de relance ;4° les routes « Cycling in Flanders » : les routes « Cycling in Flanders », reprises dans l'annexe au présent arrêté ;5° règlement de minimis : règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ; 6° guichet numérique de subvention de VISITFLANDERS : le guichet sur le site web https://relanceoproepen.toerismevlaanderen.be ; 7° routes iconiques : les routes iconiques pour des vacances à vélo en Flandre visées à l'annexe au présent arrêté ;8° équipe d'évaluation : l'équipe d'évaluation visée à l'article 30 ;9° Ministre : le Ministre flamand compétent pour le tourisme ;10° pilier de relance : les piliers de relance que sont le verdissement, la durabilité, la sensibilisation aux déplacements et la numérisation, tels qu'ils sont définis au chapitre 1 de l'annexe au présent arrêté ;11° projet de relance : un projet touristique qui se concentre sur les piliers de relance et pour lequel une subvention est demandée en application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution éventuels ;12° subvention : l'aide financière accordée en application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution éventuels pour mettre en oeuvre un projet de relance ;13° demandeur de subvention : le demandeur d'une subvention pour un projet de relance ;14° VISITFLANDERS : l'agence créée par de décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » ;15° tradition de l'expérience de la bière : la tradition thématique autour de l'expérience de la bière, dans le cadre de laquelle des expériences de qualité et innovantes autour de la culture de la bière belge, qui est le patrimoine culturel immatériel de la Belgique, sont identifiées, développées et promues en Flandre afin de renforcer la réputation internationale de la Flandre et de Bruxelles en tant que destination de la bière ;16° tradition du cyclisme : la tradition thématique du cyclisme récréatif et sportif qui comprend deux thèmes, notamment le cyclisme en Flandre d'une part, où l'objectif est que chacun devienne un vrai flandrien, et le cyclisme récréatif d'autre part, où le vélo est utilisé comme un mode de transport durable et sain pour découvrir nos thèmes flamands. CHAPITRE 2. - Conditions d'octroi de la subvention Section 1re. - Octroi de la subvention

Art. 2.Dans les limites du présent arrêté, VISITFLANDERS peut accorder une subvention à un demandeur de subvention par l'arrêté de l'administrateur général de VISITFLANDERS. Section 2. - Le demandeur de subvention

Art. 3.Le demandeur de subvention satisfait aux conditions visées aux articles 4 à 6.

Art. 4.Un demandeur de subvention prend une des formes juridiques suivantes : 1° la Commission communautaire flamande ;2° les administrations locales et provinciales ;3° les régies communales et provinciales autonomes ;4° les partenariats intercommunaux dotés de la personnalité juridique ;5° les sociétés dotées de la personnalité juridique de droit privé ou public ;6° les associations sans but lucratif ;7° les fondations ;8° les partenariats entre différentes formes juridiques visées aux points 1° à 7°.

Art. 5.Le demandeur de subvention assume la responsabilité juridique finale de la mise en oeuvre du projet de relance et en supporte le risque financier.

Art. 6.Si la demande de subvention entre dans le champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie, le demandeur de subvention satisfait à toutes les conditions suivantes conformément au règlement précité : 1° aucune injonction de récupération n'a été adressée au demandeur de subvention par une décision antérieure de la Commission européenne déclarant l'aide illégale et incompatible avec le marché intérieur ;2° le demandeur de subvention n'est pas une entreprise en difficulté telle que visée à l'article 2, point 18, du règlement précité. Section 3. - Le projet de relance

Art. 7.Un projet de relance est éligible à une subvention s'il remplit les conditions visées aux articles 8 et 9.

Art. 8.Le projet de relance satisfait à tous les critères suivants : 1° le projet de relance contribue au thème et à la tradition ;2° le projet de relance satisfait à l'une des conditions suivantes : a) il s'agit d'une attraction ou d'un motif de visite pour les visiteurs étrangers dans le cadre de la tradition du cyclisme ou de l'expérience de la bière ;b) il complète l'offre existante d'expérience(s) dans le cadre de la tradition du cyclisme ou de l'expérience de la bière et renforce l'attrait international de cette tradition en tant qu'attraction ou motif de visite ;3° le projet de relance se concentre sur au moins deux des quatre piliers de relance ;4° le projet de relance présente une accessibilité maximale pour les personnes handicapées conformément au rapport du bureau de conseil en accessibilité ;et 5° le projet de relance accorde une attention maximale à la convivialité familiale et au groupe cible des jeunes, en matière d'infrastructure, de communication, d'accueil et d'expérience. Le projet de relance de la tradition du cyclisme réalise l'un des objectifs suivants : 1° des éléments, des projets ou des produits d'expérience supplémentaires qui améliorent l'expérience récréative et sportive du cyclisme et qui remplissent toutes les conditions suivantes : a) ils concernent des éléments d'infrastructure, des points de repère ou des modifications d'itinéraires qui présentent un attrait suffisant et un caractère unique et expérimental, qui sont liés aux arguments de vente uniques de l'endroit du vélo et qui assurent ainsi la connexion avec l'endroit ;b) ils concernent des éléments remplissant toutes les conditions suivantes : 1) ils sont gratuits ;2) ils sont accessibles en permanence ;3) ils contribuent à une meilleure réputation ;4) ils ont un caractère photogénique ;2° des points de service multifonctionnels remplissant toutes les conditions suivantes : a) le point de service est facilement accessible et se trouve dans un lieu stratégique, par exemple à un carrefour de routes existantes ou à un élément d'expérience existant le long des routes ;b) le point de service regroupe les fonctions et les atouts existants, par exemple la possibilité de manger et de boire auprès des entrepreneurs locaux, les produits du terroir et la présence d'installations sanitaires et de location de vélos ;c) le point de service est visible et connu par le groupe cible et est accessible et disponible en permanence.3° une combinaison des éléments visés aux points 1° et 2°. Le projet de relance pour la tradition de l'expérience de la bière met en oeuvre un des éléments suivants : 1° des projets d'infrastructure remplissant toutes les conditions suivantes : a) ils concernent la (re)construction et l'établissement d'une infrastructure permanente pour le touriste individuel sur le site d'une brasserie existante, comme des musées, des centres d'expérience, des espaces d'accueil, des salles de dégustation et d'autres éléments d'expérience liés au site de la brasserie ;b) la (re)construction est toujours liée à l'accès et à la perception de la culture belge de la bière par les touristes ;2° des produits numériques remplissant toutes les conditions suivantes : a) ils concernent les produits numériques et audiovisuels qui améliorent l'expérience sur site, tels que les expériences de réalité virtuelle et augmentée, les écrans numériques, les projections, les écrans tactiles et les applications de code QR ;b) le logiciel et le matériel nécessaires au produit numérique, ont été développés ;3° une combinaison des éléments visés aux points 1° et 2°. Le projet de relance satisfait aux conditions géographiques suivantes : 1° le projet de relance pour la tradition du cyclisme sera mis en oeuvre sur l'un des types de routes suivantes : a) les routes iconiques ;b) les routes `Cycling in Flanders' ;2° le projet de relance pour la tradition de l'expérience de la bière sera mis en oeuvre sur le territoire de la Région flamande ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Le projet de relance sera entièrement réalisé le 31 décembre 2024 au plus tard. La date limite de réalisation précitée ne peut être reportée.

Art. 9.Il n'y a pas de mise en demeure ni de procédure judiciaire en cours qui pourrait empêcher la réalisation du projet de relance. CHAPITRE 3. - Subvention Section 1re. - Forme

Art. 10.La subvention est octroyée sous la forme d'une subvention de projet qui, sous réserve de l'article 35, ne doit pas être remboursée. Section 2. - Conditions

Art. 11.§ 1. Seuls les types de coûts suivants sont éligibles au subventionnement en vertu du présent arrêté : 1° les études et projets ;2° les frais de personnel pour la mise en oeuvre du projet pour 1 équivalent temps plein au maximum ;3° pour l'infrastructure : la construction, la reconstruction et l'aménagement, y compris les interventions nécessaires dans le cadre de l'accessibilité ;4° pour les produits numériques : a) le désenclavement numérique de l'offre touristique ;b) des applications numériques qui améliorent la qualité des phases du parcours client et enrichissent l'expérience du produit touristique ;c) des processus numériques pour soutenir le produit touristique. § 2. Seuls les types de frais suivants sont éligibles au subventionnement en vertu du présent arrêté : 1° les frais encourus après la date limite d'introduction des demandes de subvention visée à l'article 25 ;2° les frais encourus avant la date limite de mise en oeuvre du projet de relance visée à l'article 8, alinéa 5. § 3. Les types de frais non limitatifs suivants ne sont pas éligibles au subventionnement en vertu du présent arrêté : 1° les investissements dans l'infrastructure d'hébergement ;2° l'achat de terrains et de bâtiments ;3° les coûts de restauration ;4° l'acquisition ou la restauration de collections ;5° les travaux d'entretien ;6° le personnel chargé de l'exploitation du projet ;7° les investissements dans les restaurants et les magasins ; 8° la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) ; 9° la communication et la promotion ;10° les frais généraux ;11° la formation et les coûts de partage des connaissances ;12° les travaux généraux d'infrastructure et d'aménagement pour la production, l'entretien ou l'extension de la brasserie ;13° les développements du site web qui ne sont pas liés au projet de relance.

Art. 12.En fonction du type de projet de relance, les conseils et le contrôle final peuvent être pris en charge par les experts en accessibilité de VISITFLANDERS. Un rapport final positif du bureau de conseil en accessibilité ou des experts en accessibilité de VISITFLANDERS est une condition payer le solde de la subvention visée à l'article 32, 3°.

Art. 13.Dans le présent article, on entend par le « baromètre de fréquentation » : l'outil de rapport interactif en ligne de VISITFLANDERS avec des résultats sur les chiffres de fréquentation de l'offre de loisirs touristique en Flandre, disponible sur le site web https://toerismevlaanderen.be/nl/cijfers-en-onderzoek/toeristische-barometers/bezoekersbarometer de VISITFLANDERS. Le demandeur de subvention bénéficiaire transmet à VISITFLANDERS des données sur la qualité et la satisfaction, les activités commerciales (par exemple chiffre d'affaires et emploi) et le nombre de visiteurs sur une base mensuelle, ventilées par pays d'origine et profil.

Le demandeur de subvention bénéficiaire s'engage à remplir le baromètre de fréquentation et à participer activement aux recherches menées par VISITFLANDERS sur le sujet, comme l'enquête de satisfaction de VISITFLANDERS.

Art. 14.VISITFLANDERS attribue un coach de projet à chaque projet de relance. Si un groupe de projet est formé, le coach du projet est invité à participer aux réunions de consultation du groupe de projet.

Le demandeur de subvention bénéficiaire informe toujours le coach du projet des étapes et décisions importantes lors de la mise en oeuvre du projet de relance.

Art. 15.Le demandeur de subvention bénéficiaire répond aux conditions suivantes : 1° il informe à l'avance et en temps utile VISITFLANDERS des moments de communication officiels concernant (l'avancement) du projet de relance ;2° il informe VISITFLANDERS des moments d'ouverture à l'avance et en temps utile et invite VISITFLANDERS à y assister ;3° il mentionne dans chaque communication sur le projet de relance le soutien de VISITFLANDERS pour la mise en oeuvre du projet de relance.

Art. 16.Tout le matériel textuel du projet de relance destiné au public, comme le matériel textuel des sites web, les panneaux d'information et de signalisation et les éléments d'expérience, est rédigé en néerlandais, français, allemand et anglais.

Art. 17.Le demandeur de subvention bénéficiaire prévoit une offre dans le cadre du réseau « Tout le monde mérite des vacances » en offrant une réduction sur le prix d'un ticket d'entrée ou en déployant un soutien supplémentaire nécessaire pour permettre aux gens ayant des obstacles qui les empêchent de partir en vacances, de participer.

En tant que partenaire touristique, le demandeur de subvention bénéficiaire contribue à la diffusion de l'histoire « Tout le monde mérite des vacances ». Cela suppose au moins que le demandeur de subvention bénéficiaire mentionne le réseau « Tout le monde mérite des vacances » dans toutes ses communications, y compris au moyen du logo.

Art. 18.Le projet de relance est maintenu pour les délais suivants : 1° pour la tradition du cyclisme récréatif et sportif : a) cinq ans pour les éléments d'expérience ;b) cinq ans pour les points de service, à l'exception des produits numériques faisant partie des points de service, pour lesquels une période de conservation de trois ans s'applique ;2° pour la tradition de l'expérience de la bière : a) cinq ans pour les projets d'infrastructure ;b) trois ans pour les produits numériques. Le délai de conservation visé à l'alinéa 1 commence à la date à laquelle le projet de relance est achevé et mis en service.

Art. 19.Le demandeur de subvention bénéficiaire rend compte semestriellement de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du projet de relance.

Art. 20.Le demandeur de la subvention bénéficiaire participera au programme de coaching « Voyager vers demain » proposé par VISITFLANDERS à partir de 2023. Section 3. - Distribution et montant

Art. 21.Les subventions sont distribuées aux demandeurs de subvention bénéficiaires conformément à la présente section.

Art. 22.§ 1. Les demandes de subvention recevables qui ont un score total d'au moins 120 points sur les critères d'évaluation visés à l'article 28, sont éligibles au subventionnement. § 2. Le montant de la subvention ne dépasse pas 60 % des coûts éligibles au conformément à l'article 11. § 3. Si le budget de subvention engagé pour l'appel de relance du présent arrêté est insuffisant pour accorder une subvention à toutes les demandes de subvention recevables conformément aux paragraphes 1 et 2, l'équipe d'évaluation a le droit de répartir le budget de subvention d'une ou de plusieurs des manières suivantes dans le but de parvenir à une liste de projets de relance pour lesquels le budget de subvention est suffisant : 1° déterminer un montant de subvention maximum qui est le même pour chaque projet de relance recevable ;2° établir un classement des demandes de subvention recevables sur la base du score total attribué, avec un score minimum à atteindre, où : a) les demandes de subvention recevables qui obtiennent le score minimum ou qui obtiennent un meilleur score sont admissibles au subventionnement ;b) les demandes de subvention recevables qui n'atteignent pas le score minimum ne sont pas admissibles au subventionnement ;3° adapter le pourcentage visé au paragraphe 2. Si l'équipe d'évaluation applique l'option visée au à l'alinéa 1, elle le justifie dans le rapport d'évaluation qu'elle soumet à l'administrateur général de VISITFLANDERS conformément à l'article 29, § 5. CHAPITRE 4. - Procédure du groupe de relance Section 1re. - Appel

Art. 23.La subvention est accordée par le biais d'une procédure d'appel, que VISITFLANDERS annonce sur son site web. Section 2. - Introduction de la demande de subvention

Art. 24.La demande de subvention remplit les conditions visées à la présente section.

Art. 25.La demande de subvention peut être introduite électroniquement via le guichet numérique de subvention de VISITFLANDERS du 15 mars 2022 au 15 mai 2022.

Le ministre peut reporter la date limite d'introduction du 15 mai 2022 visée à l'alinéa 1 afin de prévoir une période d'introduction de deux mois pour les demandes de subvention, en tenant compte de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 26.Le dossier de demande est complet, correct et véridique et contient toutes les informations suivantes : 1° la description du projet de relance ; 2° une justification de la manière dont le projet de relance contribue à la réalisation de la politique de relance et de la note d'orientation sur la politique touristique 2019-2024, disponible sur le site web de l'Autorité flamande https://www.vlaanderen.be/publicaties/beleidsnota-2019-2024-toerisme ; 3° un calendrier pour la mise en oeuvre du projet de relance ;4° un plan financier comprenant un budget ;5° un certificat d'urbanisme pour les travaux soumis à autorisation ;6° si la demande de subvention, en application de l'article 37 du présent arrêté, entre dans le champ d'application du règlement de minimis : une déclaration sur l'honneur concernant toutes les aides de minimis perçues par le demandeur de subvention pendant l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables précédant la demande de subvention. A l'alinéa 1, 2°, on entend par politique de relance : la politique de relance de la Ministre telle qu'elle est définie dans la brochure intitulée « Ma politique, notre relance »,disponible sur le site web de VISITFLANDERS https://www.toerismevlaanderen.be/sites/toerismevlaanderen.be/files/assets/publication/ Relancebeleid%20Reizen%20naar%20Morgen.

Art. 27.La demande de subvention est traitée de manière électronique. Section 3. - Critères d'évaluation

Art. 28.L'équipe d'évaluation évalue les demandes de subvention recevables sur la base des critères suivants, en indiquant le score à obtenir pour chaque critère sur un score total de 210 points : 1° le projet de relance contribue à la réalisation de l'objectif du thème et de la tradition : 30 points ;2° le projet de relance, à 30 points chacun : a) est une attraction ou un motif de visite pour les visiteurs étrangers dans le cadre de la tradition du cyclisme ou de l'expérience de la bière ;ou b) complète l'offre existante d'expérience(s) dans le cadre de la tradition du cyclisme ou de l'expérience de la bière et renforce l'attrait international de ces traditions en tant qu'attractions ou motifs de visite ;3° faisabilité ;un calendrier détaillé du projet de relance montre que la réalisation du projet de relance est possible dans le délai fixé. Il est tenu compte, à cet égard, des autorisations suivantes : 20 points ; 4° expérience et qualité : a) le projet de relance offre au visiteur une expérience approfondie, de qualité et authentique, liée à la tradition et à la destination : 20 points ;b) le projet de relance crée un environnement accueillant et axé sur le client pour le visiteur : 10 points ;c) le projet de relance est innovant et créatif : 10 points ;5° critères spécifiques pour le pilier de relance « verdissement » : a) le projet de relance tient compte de l'impact sur la nature et l'environnement et le projet contribue, dans la mesure du possible, à une destination climatiquement neutre, à des entreprises touristiques climatiquement neutres, à la réduction de l'empreinte écologique, à la réduction de la consommation d'eau, à la réduction des déchets et des plastiques, etc.: 8 points ; b) le projet de relance investit dans une nature supplémentaire, des plantations, le débétonnage, etc.: 6 points ; c) le projet de relance propose une offre de mobilité durable et multimodale pour les visiteurs et les occupants : 6 points ;6° critères spécifiques pour le pilier de relance « durabilité » : a) le projet de relance vise à préserver notre patrimoine culturel et naturel commun afin de le transmettre à la prochaine génération, par exemple en maximisant la réutilisation des infrastructures existantes : 8 points ;b) le projet de relance contribue à la répartition spatiale ou saisonnière des visiteurs à la destination : 6 points ;c) le projet de relance a un impact positif sur l'emploi local à court, long ou moyen terme, ou contribue au développement économique local pour les entrepreneurs proches : 6 points ;7° critères spécifiques pour le pilier de relance « numérisation » : a) le projet de relance contribue à l'ouverture numérique de l'offre touristique en termes de produits et services qui améliorent la qualité du parcours client : 5 points ;b) le projet de relance se concentre sur les applications numériques qui améliorent l'expérience du produit touristique : 10 points ;c) le projet de relance se concentre sur les processus numériques destinés à soutenir le produit touristique, tels que, mais pas seulement, la gestion des données et la numérisation des processus : 5 points ;8° critères spécifiques pour le pilier de relance « sensibilité aux déplacements » : a) le projet de relance est assorti d'un plan d'action visant à susciter un soutien suffisant de la part de toutes les parties prenantes, notamment les occupants, les visiteurs, les entrepreneurs et les propriétaires de lieux : 8 points ;b) le projet de relance vise à connecter le visiteur au lieu dans toutes ses facettes, telles que le patrimoine, la nature, la communauté et les occupants : 6 points ;c) le projet de relance crée une valeur ajoutée équilibrée et un impact positif pour toutes les parties prenantes, notamment le visiteur, l'entrepreneur, l'occupant et le lieu : 6 points ;9° critère spécifique par tradition, chaque fois sur 10 points : a) pour la tradition du cyclisme : le projet de relance est transrégional et souligne le caractère supra-local ;b) pour la tradition de l'expérience de la bière : le projet de relance crée une nouvelle expérience touristique sur un site de brasserie qui n'est pas encore ouvert aux touristes. Section 4. - Equipe d'évaluation

Art. 29.§ 1. Une équipe d'évaluation est créée, composée des membres suivants : 1° des membre du personnel de VISITFLANDERS ;2° au moins un membre du jury externe. Un membre du jury externe du paragraphe 1, point 2°, doit remplir les conditions suivantes : 1° est expert dans le thème et a également une bonne connaissance de la tradition ;2° dispose d'une bonne connaissance du tourisme ;3° est neutre et ne peut pas être impliqué dans les demandes de subvention ;4° a le néerlandais comme langue maternelle ou maîtrise le néerlandais à un niveau équivalent ;5° peut se mettre à disposition pour l'évaluation des demandes de subvention. § 2. L'équipe d'évaluation évalue d'abord la recevabilité des demandes de subvention.

Si l'un des cas suivants se produit, une demande de subvention est irrecevable : 1° le demandeur de subvention ne satisfait pas aux conditions visées aux articles 3 à 6 ;2° le projet de relance ne satisfait pas aux conditions visées aux articles 7 à 9 ;3° la demande de subvention ne satisfait pas aux conditions visées aux articles 24 à 26. § 3. Les demandeurs de subvention présentent leur projet de relance à l'équipe d'évaluation lors d'une séance d'information et de présentation. Le manuel de VISITFLANDERS indique les dates et heures disponibles pour la présentation.

A l'alinéa 1, on entend par manuel : le manuel de VISITFLANDERS dans lequel l'appel de relance du présent arrêté est expliqué et mise en pratique. § 4. Après la séance d'information et de présentation visée au paragraphe 3, l'équipe d'évaluation évalue les demandes de subvention recevables sur la base des critères d'évaluation visés à l'article 28. § 5. Après avoir évalué les demandes de subvention recevables, l'équipe d'évaluation fournit à l'administrateur général de VISITFLANDERS un rapport d'évaluation motivé et complet contenant au moins tous les éléments suivants : 1° un aperçu des demandes de subvention introduites ;2° l'évaluation de la recevabilité des demandes de subvention ;3° l'évaluation des demandes de subvention sur la base des critère d'évaluation visés à l'article 28 ;4° le classement des demandes de subvention recevables ;5° le cas échéant, l'application de l'article 22, § 3 ;6° par bénéficiaire proposé, toutes les informations suivantes : a) le coût total du projet de relance éligible au subventionnement en vertu du présent arrêté ;b) le pourcentage du coût total visé au point a), qui est subventionné ;c) le montant de la subvention. Section 5. - Octroi

Art. 30.Après avoir reçu le rapport de l'équipe d'évaluation conformément à l'article 29, § 5, l'administrateur général de VISITFLANDERS décide de l'octroi de la subvention.

L'administrateur général de VISITFLANDERS ne peut s'écarter de la proposition de l'équipe d'évaluation dans le rapport de l'équipe d'évaluation qu'à condition d'en donner des raisons explicites, à inclure dans la décision d'octroi de la subvention.

Art. 31.Le demandeur de subvention reçoit une notification écrite de la décision visée à l'article 30 par courrier électronique. Section 6. - Paiement

Art. 32.La subvention est payée en tranches suivantes : 1° une avance de 30 % du montant de la subvention octroyée dans les deux mois suivant la notification de l'octroi de la subvention au demandeur de subvention bénéficiaire ;2° une tranche jusqu'à 60 % du montant de la subvention octroyée, en une ou plusieurs fois, après présentation d'une ou plusieurs demandes de paiement par le demandeur de subvention bénéficiaire et à condition que l'utilisation de l'avance de 30 % soit pleinement justifiée.Les pièces justificatives sont jointes aux demandes de paiement. Les demandes de paiement sont introduites par voie électronique via le guichet numérique des subventions de VISITFLANDERS ; 3° après la réalisation du projet et l'évaluation favorable du contrôle final du respect des conditions visées au présent arrêté, les arrêtés d'exécution ou la décision de subvention : le solde, jusqu'à 10% du montant de la subvention octroyée, en une seule fois, sur présentation d'une demande de paiement par le demandeur de subvention bénéficiaire.La demande de paiement est introduite par voie électronique via le guichet numérique des subventions de VISITFLANDERS. Les pièces justificatives sont jointes à la demande de paiement.

Art. 33.Les demandes de paiement, accompagnées des pièces justificatives visées à l'article 32, 2° et 3°, sont introduites auprès de VISITFLANDERS au plus tard le 15 mai 2025. Les demandes de paiement qui ne sont pas introduites à temps ne sont pas éligibles au subventionnement.

Le Ministre peut reporter la date limite du 15 mai 2025 visée à l'alinéa 1 si la date limite d'introduction des demandes de subvention a été reportée en application de l'article 25.

Art. 34.La subvention n'est versée que sur un numéro de compte auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit établi en Belgique au nom du demandeur de subvention bénéficiaire.

Le demandeur de subvention bénéficiaire reste toujours responsable du respect des conditions d'octroi de la subvention et de la justification de son affectation. CHAPITRE 5. - Surveillance et contrôle

Art. 35.VISITFLANDERS a le droit de consulter tous les documents relatifs à la subvention.

Dès l'introduction de la demande de subvention, VISITFLANDERS peut vérifier, sur place ou sur la base de pièces justificatives, si les conditions visées au présent arrêté, ses éventuels arrêtés d'exécution et la décision d'octroi de la subvention sont respectées.

Sous réserve des articles 11 à 14 inclus de la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle par la Cour des Comptes, le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 et la loi du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat, le contrôle visé aux alinéas 1 et 2, peut entraîner le non-paiement ou le recouvrement total ou partiel de la subvention accordée.

Art. 36.Le demandeur de subvention bénéficiaire tiendra une comptabilité séparée et transparente pour le projet de relance et fournira, à la demande de VISITFLANDERS, toutes les informations et pièces justificatives nécessaires à l'exécution de la mission de surveillance et de contrôle de VISITFLANDERS visée à article 35. CHAPITRE 6. - Réglementation européenne

Art. 37.Si, dans le cadre du présent arrêté, une aide est accordée et peut être qualifiée d'aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cette aide est accordée conformément aux conditions et modalités prévues dans le règlement de minimis.

Par dérogation à l'alinéa 1, des aides peuvent être accordées conformément au règlement général d'exemption par catégorie si la décision d'octroi individuelle respecte toutes les conditions de fond et de procédure prévues par ledit règlement. CHAPITRE 7. - Règlement des litiges

Art. 38.L'administrateur général de VISITFLANDERS est compétent pour conclure des conventions d'arbitrage et des accords sur la constatation de tout différend pouvant résulter de l'application du présent arrêté. CHAPITRE 8. - Dispositions finales

Art. 39.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 40.Le Ministre flamand compétent pour le tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté Bruxelles, le 11 mars 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

ANNEXE. Piliers de relance et routes iconiques Chapitre 1. Piliers de relance Le pilier de relance « verdissement » signifie que le secteur du tourisme n'est pas suffisamment conscient de l'impact qu'il a sur l'environnement et des possibilités qui existent pour réduire l'impact environnemental des activités touristiques. Les visiteurs doivent également être plus conscients des choix qu'ils font en matière d'environnement. Le verdissement concerne les aspects environnementaux du concept plus large de durabilité.

Le pilier de relance poursuit les objectifs suivants : 1° sensibiliser le secteur du tourisme lui-même et les consommateurs aux avantages du verdissement ;2° développer des produits touristiques qui tiennent compte de l'impact sur la nature et de la capacité de charge du site ;3° rechercher activement des destinations climatiquement neutres, des entreprises touristiques climatiquement neutres, la réduction de l'empreinte écologique, la réduction de la consommation d'eau, la réduction des déchets et des plastiques, la contribution à la protection de la nature et de la biodiversité. Le pilier de relance de la durabilité signifie qu'en plus du verdissement, qui consiste à réduire l'impact sur l'environnement, il est au moins aussi important de construire l'industrie touristique de demain qui soit non seulement écologiquement mais aussi économiquement et socialement viable à long terme en appliquant des modèles plus durables et plus robustes. L'UNESCO définit le tourisme durable comme « un tourisme qui tient compte à la fois de la population locale et des voyageurs, du patrimoine culturel et de l'environnement naturel ».

Le pilier de relance de la durabilité vise à préserver le patrimoine culturel et naturel commun afin de le transmettre à la prochaine génération, en l'adaptant aux normes contemporaines lorsque cela est possible, en travaillant sur la durabilité, le désenclavement touristique, l'accessibilité et une plus grande cohésion.

Le pilier de relance de la sensibilité aux déplacements signifie que « Voyager vers Demain » part de la croyance dans le pouvoir positif du tourisme et arrive ainsi à la destination de rêve : la communauté ou la destination florissante. Une communauté est florissante lorsque le visiteur, l'entrepreneur, le lieu et l'occupant ressentent un impact positif. Les hôtes sont fiers de leur maison et transmettent ce sentiment à leurs invités. L'authenticité est le mot d'ordre, les hôtes travaillent ensemble pour créer des communautés durables.

Le pilier de relance de la sensibilité aux déplacements vise à créer de la valeur ajoutée pour toutes les parties prenantes (visiteur, entrepreneur, occupant et lieu) dans un bon équilibre en les reliant par des histoires uniques et authentiques, en tenant compte de la qualité et de l'espace d'innovation et de créativité.

Le pilier de relance numérisation poursuit les objectifs suivants : 1° l'accès numérique aux produits et services touristiques ;2° des applications numériques qui améliorent la qualité des phases du parcours client et enrichissent l'expérience du produit touristique ;3° les processus numériques destinés à soutenir le produit touristique, tels que, mais pas seulement, la gestion des données et la numérisation des processus. Chapitre 2. Les routes iconiques Les itinéraires suivants sont des routes iconiques pour des vacances à vélo en Flandre, telles que visées à l'article 8, alinéa 5, 1°, a) de l'arrêté : 1° la Route du Littoral : La Panne - Knokke-Heist (85 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/kust.html; 2° la Route de la Meuse : Riemst - Kinrooi (63 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/maas.html; 3° la Route 14-18 : Nieuport - Messines (100 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/front.html; 4° la Route des Campines : Maasmechelen - Anvers (203 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/kempen.html; 5° la Route de l'Escaut (« Schelderoute ») : Tournai - Anvers (181 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/schelde.html; 6° la Ceinture verte : Hal - Vilvorde (126 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/groene-gordel.html; 7° la Route des Villes d'art : Ostende - Bruxelles (332 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/kunststeden.html; 8° la Route Vallonnée : Poperinge - Fourons (459 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/heuvel.html; 9° la Route de la Flandre (952 km) : https://www.vlaanderenmetdefiets.be/routes/vlaanderen.html.

Les routes suivantes sont des routes Cycling in Flanders telles que visées à l'article 8, alinéa 5, 1°, b), de l'arrêté : 1° Circuit Flandrien : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-circuit; 2° Tour des Flandres - Boucle bleue : https://www.cyclinginflanders.cc/route/ronde-van-vlaanderen-blue-loop; 3° Tour des Flandres - Boucle rouge : https://www.cyclinginflanders.cc/route/ronde-van-vlaanderen-red-loop; 4° Tour des Flandres - Boucle jaune : https://www.cyclinginflanders.cc/route/ronde-van-vlaanderen-yellow-loop; 5° Gand-Wevelgem - « In Flanders Fields »: https://www.cyclinginflanders.cc/route/gent-wevelgem-in-flanders-fields; 6° « Heuvelland Hellingenroute HHR40 »: https://www.cyclinginflanders.cc/route/heuvelland-hellingen-route-hhr40; 7° « Bergs, cobbles & beers with Sir Bradley Wiggins » : https://www.cyclinginflanders.cc/route/bergs-cobbles-beers-with-sir-bradley-wiggins; 8° La Flèche de Brabant : https://www.cyclinginflanders.cc/route/de-brabantse-pijl; 9° « Sven Nys Cycling Route » : https://www.cyclinginflanders.cc/route/sven-nys-cycling-route; 10° Route Eddy Merckx : https://www.cyclinginflanders.cc/route/eddy-merckx-route; 11° « Chasing Cobblestones in Limburg »: https://www.cyclinginflanders.cc/route/cycling-limburg; 12° « Spartacus Route »: https://www.cyclinginflanders.cc/route/spartacus-route; 13° Bruxelles - Mur - Bruxelles : https://www.cyclinginflanders.cc/route/brussels-muur-brussels; 14° Flandrien Challenge 1er jour : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-challenge-day-1; 15° Flandrien Challenge 2ème jour : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-challenge-day-2; 16° Flandrien Challenge 3ème jour : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-challenge-day-3; 17° Flandrien Challenge 4 Jours - 1er jour : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-challenge-day-1-1; 18° Flandrien Challenge 4 Days - 2ème jour : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-challenge-day-2-1; 19° Flandrien Challenge 4 Days - 3ème jour : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-challenge-day-3-1; 20° Flandrien Challenge 4 Days - 4ème jour : https://www.cyclinginflanders.cc/route/flandrien-challenge-day-2-2; 21° « Relive the 1963 and 1988 World Championships » à Renaix : https://www.cyclinginflanders.cc/route/vlaamse-ardennen-met-wk-ronse-1963-loop; 22° « Relive the 1950 World Championship » à Moorslede : https://www.cyclinginflanders.cc/route/wc-cycling-moorslede-1950-loop.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière Bruxelles, le 11 mars 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR