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M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022020486 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant la liste des passifs nucléaires à charge de l'Etat fédéral, en exécution de la loi-programme du 27 décembre 2021 type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022031378 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, § 1er, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031193 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040515 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022015179 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 22/05/2023 numac 2023042273 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023043841 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, § 1er, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022031197 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022031200 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022020490 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022031196 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022202407 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023200066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

décret

type décret prom. 11/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031395 source autorite flamande Décret portant réforme de la gestion des zones portuaires d'Anvers et de Bruges-Zeebrugge type décret prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022031490 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022040861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031331 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022040635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022040663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Science in Sustainable Food Packaging » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent », dans l'implantation de Courtrai type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne le nombre maximal d'associations à agréer où les pauvres prennent la parole type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022031593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022031666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, auto, sciences des bibliothèques, des archives et de l'information, connaissance des boissons, langues européennes principales degrés-guides 1 et 2, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2, langues européennes degrés-guides 3 et 4, hébreu, horeca, techniques TIC, mécanique-électricité, langues orientales, langues scandinaves, langues slaves et soins spécifiques aux personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 29/06/2022 numac 2022040911 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail en exécution du sixième accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non-marchands pour la période 2021-2025

erratum

type erratum prom. 11/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022031320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins. - Erratum type erratum prom. 11/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031404 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020602 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Haulchin, à Estinnes

erratum

type erratum prom. 11/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022031487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 11/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022020705 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Erratum. - Traduction allemande type erratum prom. 11/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022031546 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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