11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Science in Sustainable Food Packaging » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent », dans l'implantation de Courtrai

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 1er décembre 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 27 janvier 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation académique de master après master « Master of Sustainable Food Packaging », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent », implantation de Courtrai.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études s'élève à 60 unités d'études et la langue d'enseignement est l'anglais.

La formation académique de master après master, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS