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M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2022

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loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 10/05/2022 numac 2022031921 source service public federal interieur Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022031360 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031377 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 mars 2022 Madame Xxx, Kunsang Choedon, née à Mundgod le 25 décembre 1979, demeurant à Anvers, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Datsang". Par arrêté ro(...) Par arrêté royal du 9 mars 2022 Madame Verleyen, Lenka, née à Grammont le 16 novembre 1996, dem(...) type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022031556 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031522 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mars 2022 le nommé Pibiri, Xavi, né à Hasselt le 11 janvier 2017, demeurant à Oudsbergen, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Pibiri Romero". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 21 mars 2022 le nommé Linares-Jaeken Bomon, Emanu Wim, né à Anvers, distric(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031622 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3908 du 25 mars 2022: Le lieutenant général **** T. est commissionné, le 26 mars 2022 au grade de général, pour exercer l'emploi de chef de la Maison Militaire du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031664 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mars 2022, Monsieur Labouiss, Milan Emmanuel Gustave Philippe, né à Woluwe-Saint-Lambert le 16 juillet 1984, résidant à Etterbeek, est autorisé à substituer à son nom celui de « Bonmariage Par arrêté royal du 21 mars 2022, le nommé Teodorescu, Benjamin Rafael, né à Valenciennes (Fran(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031671 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3909 du 4 avril 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031672 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3911 du 4 avril 2022, le sergent du cadre de réserve, **** M., est ****(...) type arrêté royal prom. 21/02/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022040568 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022040987 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 avril 2022, le mandat de Jean-Paul MOUCHAERS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police LOUVAIN est renouvelé pour un terme de cinq ans, type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022040984 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative aux interventions pour la promotion de la qualité sur la base des « Vlaams Intersectorale Akkoorden voor de social-profitsector » (VIA 6) (1) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'augmentation salariale type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la prime de fin d'année complémentaire type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022201403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la flexibilité et l'emploi variable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022020703 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 29 mars 2022, Madame Lise VANDENHENDE, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à continuer à exercer la fonction de membre de la Commission flamande du Patrim type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022040591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022201897 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : Redevance communale sur la délivrance de tous docu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022202194 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur les droits d'en type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022202195 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2022 approuvant la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide de fixer le règlement de travail du personnel communal non enseignant. type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 10/05/2022 numac 2022202310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 10/05/2022 numac 2022202309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 11/05/2021 pub. 10/05/2022 numac 2022202311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 28/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022202591 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022020832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du développement territorial pour l'accueil d'urgence des demandeurs de protection temporaire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022031639 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de directeur, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022040663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Science in Sustainable Food Packaging » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent », dans l'implantation de Courtrai

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022040658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Evere Plan communal de développement d'Evere. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24/03/2022 approuve le second plan communal de développement de la commune d'Evere.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022202596 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031932 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs. - Conseil des Ministres - 22/04/2022. - Notification point 10 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs, en exécution de l'a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022202414 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Accueil et Shop (niveau C), néerlandophones, pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Numéro de sélection : ENS21438 Vous pouvez poser votre candidature j(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022202611 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de auditeurs junior (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG22231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022020724 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 04/04/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots `ICARUS CONTROL SPRL' sont remplacés par les mots `MAAT EVENTS SRL'. type autorisation prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022202537 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de permis d'urbanisme (niveau A1), néerlandophones, pour le Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Numéro de sélection : Req44 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2022 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/12/2018 pub. 10/05/2022 numac 2022031661 source service public federal interieur Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande

erratum

type erratum prom. 21/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022040749 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022201978 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COUVIN. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour l'occupation privative du domaine FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve les délibérations du 21 février 2022(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022201977 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé administratif , pour le s(...) ****. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2022 approuve la délibération du 15 février 2022 par(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022202205 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022202418 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du PAE des Hauts et du Sud » à Tintigny dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 21 août 2015

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031443 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3874 du 11 mars 2022, monsieur Dufils Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022031446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2022, Madame Klara LEROY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022040691 source ministere de la defense Forces armées Nominations de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3894 du 25 mars 2022: Force aérienne Le candidat officier de carrière du niveau B, **** A., est nommé au grade de sous-lieutenant d'aviation e Le candidat officier de carrière du niveau B, **** C., est nommé au grade de sous-lieutenant (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022020723 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: Conseiller en planification et sélection au service de sélections et m Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires : - d'un(...)

document

type document prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022202417 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Gestion Archivistique (niveau C), néerlandophones, pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Numéro de sélection : ENS21430 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/05/2022 numac 2022202493 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System administrators walled garden (niveau B), néerlandophones, pour SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG21384 Ladite sélection(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un (...)
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