publié le 10 mai 2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202309
- pub.
- 10/05/2022
- prom.
- 06/05/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 35.03 au programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « Fonds structurels 2014-2020 - Projets Interreg relevant des compétences économie et recherche - Pays membres de l'UE »;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.08 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 07 juillet 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;
Projet : Evacuation des eaux pluviales de la plaine de Cubber et de Stockis;
Opérateur : SOWAER;
Article de base : 61.08.04;
Crédits de liquidation : 1.790.008,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00122 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.07 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 04 mai 2017 et 20 juin 2019 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;
Projet : Construction d'une extension du centre La Lanterne à Enghien (Qualitis);
Opérateur : IDETA;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 5.954,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 03226 ;
Portefeuille : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;
Projet : Construction d'une extension du centre La Lanterne à Enghien (Qualitis);
Opérateur : IDETA;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 283.257,32 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 03226 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.09 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : Incubateur en Economie sociale - Réhabilitation de l'ancien site du Bon Grain (phase II);
Opérateur : A.C. Sambreville;
Article de base : 63.09.04;
Crédits de liquidation : 263.489,71 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 01004 ;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone;
Portefeuille : Braine-l'Alleud 21;
Projet : Voirie de liaison multimodale entre le centre-ville et les parcs d'activités Ouest;
Opérateur : A.C. Braine-l'Alleud;
Article de base : 63.09.04;
Crédits de liquidation : 10.790,11 EUR;
Codification du projet : E BW 1 423000 03097 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 20 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 04 mai 2017, 25 octobre 2018, 30 novembre 2018, 16 avril 2020 et 07 mai 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design Brabant Wallon;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 4.317,27 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00439;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.129,59 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00433;
Portefeuille : Animation économique en province de Namur;
Projet : 2. Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 21.998,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00591;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 10.557,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00919;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 21.548,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00918;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 4.700,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00754;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 17.420,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00756;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 6.037,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00760;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Brabant wallon;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 25.510,50 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00105;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 20.231,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00920;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : M&M2020 - GO;
Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 3.397,03 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00107 ;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 3.900,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00999;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud-Hainaut (Charleroi/Thuin);
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.353,65 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00092;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud);
Opérateur : CHALLENGE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 10.365,17 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00093;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant wallon;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 4.129,92 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00094;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de PME innovantes (approche réactive);
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 15.580,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 01236;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 26.749,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00438;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN/Wallonie hors Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 29.211,58 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00437;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.885,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03783;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 6.431,83 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03782;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 5.613,92 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03781;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 17.676,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00922;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : OCE - UCM Liège;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 16.276,55 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00432;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 11.172,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 01238;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes et au développement de jeunes entreprises à potentiel de croissance;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.090,32 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00926;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : M&M2020 - GROW;
Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 3.109,78 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00108 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : SPRINGBOC;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 12.909,60 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00110 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 4.310,59 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00427;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création de PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 10.494,44 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01230;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement au développement des PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 13.627,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01231;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.639,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01234;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 18.270,95 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00931;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme spécifique d'accompagnement « Haut potentiel/Super achievers »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 9.128,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00928;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme IS « Intelligence Stratégique »;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.406,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00927;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement d'entreprises innovantes;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 22.385,36 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00425;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 13.390,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00562 ;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : LIVING LAB;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.082,16 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00558 ;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de start'up - NEST'UP;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 19.420,51 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00560 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprise innovante;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 4.591,88 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00426;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 15.189,60 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00559 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Step Up;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 5.995,38 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00109;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 6.205,93 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00436;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Aménagement et équipement Hubs créatif et cité de la créativité;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 55.871,36 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00050;
Portefeuille : Hub créatif de Liège;
Projet : TexLab;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.837,42 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03591;
Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;
Projet : TRAKK - Innovation Urbaine et numérique;
Opérateur : KIKK;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 27.297,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00627;
Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 29.385,52 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01068;
Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Fabuleux Laboratoire de Wallonie picarde (FAB Lab);
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 3.085,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03595;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 19.279,31 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424000 00917;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 29 septembre 2016, 29 juin 2017, 28 janvier 2021 et 11 février 2021, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : RIATAS (SIRRIS 222);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 24.086,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01412 ;
Portefeuille : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet F - ExtraTech;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 148.998,95 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00353 ;
Portefeuille : UserMedia;
Projet : CloudMEDIA-CETIC-Equipement;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 12.173,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01080 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ECO CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 4.593,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03130 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 24 novembre 2016, 31 mai 2017, 16 novembre 2017, 11 janvier 2018, 08 mars 2018, 19 avril 2018, 09 mai 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019, 16 janvier 2020, 11 et 12 juin 2020, 09 et 16 juillet 2020, 12 novembre 2020, 10 décembre 2020, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Grande Région » et « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : VALDEM;
Projet : VALDEM;
Opérateur : Centre Terre et Pierre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 22.079,64 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00057;
Portefeuille : TEXTOS;
Projet : TEXTOS;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.869,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00021;
Portefeuille : LUMINOPTEX;
Projet : LUMINOPTEX;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.095,08 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00045;
Portefeuille : ValBran;
Projet : ValBran;
Opérateur : VALBIOM;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 13.380,38 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00062;
Portefeuille : GRASS;
Projet : GRASS;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.917,43 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00258;
Portefeuille : WBDURAPAINT;
Projet : WBDURAPAINT;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 32.780,75 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00324;
Portefeuille : PATHOFLAX;
Projet : PATHOFLAX;
Opérateur : FytoFend;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 230,79 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00350;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Hout Info Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.674,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 21.286,72 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Hout Info Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 25.218,65 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.521,63 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.301,11 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.623,21 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Ressources asbl;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 8.864,95 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 8.822,21 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 6.161,85 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 18.319,12 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 23.854,75 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.778,56 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IEG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.802,02 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Confédération Construction Wallonne;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 4.831,70 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 14.924,90 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 23.489,63 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Design Innovation;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 7.538,58 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : CER Group;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 11.320,03 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 15.266,29 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picarde;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 6.074,58 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.250,74 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.648,23 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 20.986,73 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 8.752,47 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.526,69 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.882,59 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 25.894,13 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.759,91 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IEG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 18.224,90 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.029,08 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Réseau Entreprendre Wallonie;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 21.899,32 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 25.105,08 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Portefeuille : Dig-e-Lab;
Projet : Dig-e-Lab;
Opérateur : Eurometropolitan e-Campus;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.527,52 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00084;
FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : AGIT;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.038,53 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.236,09 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : GREOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.418,31 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 7.904,42 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : HEALTHY AGING;
Projet : HEALTHY AGING;
Opérateur : CURADOR;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.171,58 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01202;
Portefeuille : LIGHT VEHICLE 2025;
Projet : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : Flanders Make;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.779,95 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01205;
Portefeuille : HEALTHY AGING;
Projet : HEALTHY AGING;
Opérateur : CURADOR;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.171,58 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01202;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : WFG Ostbelgien Eupen;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 1.374,95 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : GREENVILLE Houthalen nv;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 1.170,17 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Portefeuille : ST[00ae]EAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 13.503,51 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : ST[00ae]EAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : UC Limburg VZW;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.241,85 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : ST[00ae]EAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.531,39 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 8.659,12 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : GREOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 4.001,71 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.119,49 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Portefeuille : GRONE;
Projet : GRONE;
Opérateur : I-MAGE CONSULT;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 687,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00025;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 31 mai 2017 et 09 juillet 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Projets : Chèques économie circulaire;
Bénéficiaire : SODEXO;
Article de base : 31.06.07;
Crédits d'engagement : 212.328,00 EUR;
Crédits de liquidation : 212.328,00 EUR;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 10 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);
Opérateur : CAP Innove;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 4.205,74 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 03838;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 8 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 2.560,51 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 00490;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 11 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 1.501,77 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 00492;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 2 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 7.523,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03832;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 6 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : Entreprendre Wapi;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 2.320,58 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03836;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 4 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 9.809,30 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03834;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 35.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 12 novembre 2020, dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A Euregio », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : Digit SME;
Projet : Digit SME;
Opérateur : IHK Aachen;
Article de base : 35.03.07;
Crédits d'engagement : 17.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02105;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 29 septembre 2016 et 09 juillet 2020, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V B Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Portefeuille : REBORN;
Projet : REBORN;
Opérateur : AEI;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 19.137,04 EUR;
Codification du projet : E IC 1 102000 02159;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matériaux;
Portefeuille : AFTB;
Projet : AFTB;
Opérateur : Office Economique Wallon du Bois;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 15.287,89 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00348;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Office Economique Wallon du Bois;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 21.283,14 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Forem;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 7.982,29 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : AWAP;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 9.467,79 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : LEANSQUARE LIEGE;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 30.273,47 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Portefeuille : Dig-e-Lab;
Projet : Dig-e-Lab;
Opérateur : Agence du Numérique;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 5.658,05 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00084;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.12 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 31 mai 2017 et 11 juin 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 1 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire;
Opérateur : SOWALFIN;
Article de base : 41.12.07;
Crédits de liquidation : 19.060,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 00489;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 9 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire (Brabant wallon);
Opérateur : SOWALFIN;
Article de base : 41.12.07;
Crédits de liquidation : 2.740,34 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 00491;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Province de Luxembourg - Cellule Développement durable;
Article de base : 43.01.07;
Crédits de liquidation : 3.215,41 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Province de Namur - Cellule Environnement;
Article de base : 43.01.07;
Crédits de liquidation : 2.311,21 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 février 2017 et 04 mai 2017 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : HUB Verviers;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 2.422,26 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : Ville de Soignies;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 10.502,46 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : Ville de Soignies;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 24.522,18 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016 et 16 janvier 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie Transition et Région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Hainaut (hormis Sud Hainaut/Charleroi-Thuin);
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 22.805,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00091;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Maison du Design;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 22.233,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00440;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 14.347,64 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00932;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 8.375,73 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01235;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 20 et 27 octobre 2016 et 11 juin 2020 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 21.665,67 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 28.079,81 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 4.387,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Progress/Maison du Design;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 9.791,90 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 9.800,16 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 17.619,69 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 27.543,28 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.07 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 16 février 2017 et 23 mai 2019, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 1. Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 33.046,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00590;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition de politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 5.163,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00915;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 7. Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 13.546,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00758;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement des PME et outil d'aide à la caractérisation territoriale des cibles identifiées par l'ASE et accompagnée par les opérateurs de la SLC;
Opérateur : SPI;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 28.662,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00423;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Service spécialisé d'accompagnement en Intelligence Stratégique destiné aux PME à potentiel important de développement;
Opérateur : SPI;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 17.803,64 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00424;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 7. Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 41.397,69 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00596;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 7. Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 25.717,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00596;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 9. Service spécialisé - Intelligence Stratégique;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 3.297,04 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00598;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 9. Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 2.067,03 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00752;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 8. Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 11.635,44 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00753;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition de politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 11.262,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00930;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Stratégie de développement des PME de Charleroi et du Sud-Hainaut;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 32.218,07 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01233;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétique;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 7.333,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424000 00916;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.08 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 14 décembre 2017, 10 janvier 2019, 23 janvier 2020 et 09 juillet 2020 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V B Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 12.788,86 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 3.998,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C22;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 24.124,89 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 15.330,14 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 5.861,99 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 6.864,11 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;
Axe 1: Innovation;
Mesure 1.1 : Améliorer les performances de la zone transfrontalière en matière d'innovation grâce à la coopération internationale;
Portefeuille : IMAGINE - NWE 853;
Projet : Projet BEP;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 34.200,38 EUR;
Codification du projet : E IB 1 101000 00853;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.11 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 27 octobre 2016 et 15 décembre 2016, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 7 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.11.07;
Crédits de liquidation : 7.191,11 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03837;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 3 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.11.07;
Crédits de liquidation : 14.232,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03833;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 5 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.11.07;
Crédits de liquidation : 13.874,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03835;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 45.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 15 et 29 septembre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017, 09 mars 2017, 20 avril 2017, 29 juin 2017, 20 juillet 2017, 25 octobre 2018, 04 et 11 février 2021, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Portefeuille : Phare;
Projet : Ulg-GMP;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits d'engagement : 466.432,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01024;
Portefeuille : MICRO+;
Projet : Socle_UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 22.729,12 EUR;
Codification du projet : E BW 1 211000 01288;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits d'engagement : 85.499,99 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00363;
Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_7;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 53.637,01 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03426;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : CERAMAX-UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 19.850,72 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03072;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Locotec_1;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 36.252,09 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03546;
Portefeuille : INTENSE4CHEM;
Projet : 1.3 Flow4Syn;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 12.000,00 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 00747;
Portefeuille : MICRO+;
Projet : Microsyst ème_UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 26.999,99 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01275;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : PROSTEM_1;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03190;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : BIODEC_2;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 16.152,08 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03194;
Portefeuille : Algae Factory;
Projet : USINALGUE;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 15.180,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00167;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULG SCI;
Opérateur : Smart City Institute;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 21.441,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03127;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : MOB ULG ARGENCO;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 22.163,91 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03148;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : LIV ULG LUCID;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 11.419,36 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03135;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : LIV UGx;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 28.216,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03141;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ENR ULG LEMA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 20.931,44 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03123;
Portefeuille : UserMedia;
Projet : MediMEDIA-ULG;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 16.642,32 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01077;
Portefeuille : UserMedia;
Projet : MEDIAFactory-ULG;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 34.049,26 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01078;
Portefeuille : UserMedia;
Projet : CloudMEDIA-ULG;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 5.689,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01079;
Portefeuille : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet H - BioResidu;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 8.283,07 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00347;
Portefeuille : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet E - OptiBiomasse;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 1.852,66 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00350;
Portefeuille : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet C - Plant'HP;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 11.185,64 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00351;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : ECOSOL;
Opérateur : Gembloux Agrobiotech;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 49.034,38 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01011;
Portefeuille : Phare;
Projet : Ulg-Galénique;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 27.929,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01014;
Portefeuille : Phare;
Projet : Ulg-Analytique;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 39.851,04 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01015;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : OPVAL (Ulg 222);
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 33.695,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01418;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : BIODEC_1;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 21.028,33 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03193;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : PEPSE - Ulg;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits d'engagement : 3.734,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00390;
Portefeuille : BIOMED HUB;
Projet : BIOMED Technology support;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 162.554,33 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00996;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : GOV UMons Human Org;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 27.304,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03122;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : MATSUB-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 11.617,92 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00958;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : CERAMAX-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 18.310,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00956;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : LIV UNmaur;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 148,52 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03138;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : 3DCOATER_5;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 22.540,08 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03215;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 31 mai 2017, 16 novembre 2017, 11 janvier 2018, 09 mai 2018, 07 juin 2018, 10 janvier 2019 et 25 avril 2019, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Portefeuille : PRODPILOT;
Projet : PRODPILOT;
Opérateur : Ulg - Lentic;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 19.674,09 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00104;
Portefeuille : GRONE;
Projet : GRONE;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 1.154,21 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00025;
FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : HEALTHY AGING;
Projet : HEALTHY AGING;
Opérateur : Ulg - GIGA;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 32.100,77 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01202;
Portefeuille : LIGHT VEHICLE 2025;
Projet : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 5.469,76 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01205;
Portefeuille : ROLLING SOLAR;
Projet : ROLLING SOLAR;
Opérateur : Helmo - GRIG Liège;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 16.596,15 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01207;
Portefeuille : SEE V LAB;
Projet : SEE V LAB;
Opérateur : Ulg - HEC;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 38.721,42 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01201;
Axe 4 : Intelligence territoriale;
Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les résidents et les institutions;
Portefeuille : EMR CONNECT;
Projet : EMR CONNECT;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 43.772,50 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04104;
Portefeuille : ONCOCARE;
Projet : ONCOCARE;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 9.210,82 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04101;
Portefeuille : ONCOCARE;
Projet : ONCOCARE;
Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 2.607,49 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04101;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : 3D4MED;
Projet : 3D4MED;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 2.692,83 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00354;
Portefeuille : TEXTOS;
Projet : TEXTOS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 35.026,52 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00021;
Portefeuille : NanoCardio;
Projet : NanoCardio;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 31.079,95 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00019;
Portefeuille : PHOTOTEX;
Projet : PHOTOTEX;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 48.471,73 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00241;
Portefeuille : Alt Ctrl Trans;
Projet : Alt Ctrl Trans;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 27.592,01 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00369;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 et 23 juin 2016, 04 mai 2017, 07 et 08 juin 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 6.788,10 EUR;
Codification du projet : E BW 1 611000 00472;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 87.014,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00470;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 31.363,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00471;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Pôle Energie Bâtiment - Construform Liège;
Opérateur : ISAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 750.565,54 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01218;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 106.244,66 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00471;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 64.256,88 EUR;
Codification du projet : E BW 1 611000 00472;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Design en Wallonie;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 365.700,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00443;
Portefeuille : De la Fourche à la Fourchette;
Projet : De la Fourche à la Fourchette;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 95.489,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00482;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 02 juin 2016 et 07 juin 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Portefeuille : E3;
Projet : POLYGONE EAU;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 1.521,45 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00114;
Portefeuille : E3;
Projet : SMART ENERGY;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 3.658,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00116;
Portefeuille : E3;
Projet : PIGMENTS;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 2.509,67 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00115;
Portefeuille : FORWALOG 2020;
Projet : LOGISTIQUE LIEGE;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 2.850,32 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00913;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : EQUIP.CONSTR.BOIS;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 5.850,87 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01215;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.2.1 et 2.3.2;
Projets : COOTECH - COOPILOT et CHEQUES;
Article de base : 31.05.31;
Crédits de liquidation : 595.000,00 EUR, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 400 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 2.356 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 956 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.838 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 595 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programme 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial et arrêtés de transfert
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 34 01.01.01
30.392
62.944
-956
-8.189
29.436
54.755
DO 18 51.16.02
2.075
3.543
-
+400
2.075
3.943
DO 18 61.08.04
0
597
-
+1.791
0
2.388
DO 18 63.07.04
0
130
-
+290
0
420
DO 18 63.09.04
0
26
-
+275
0
301
DO 18 31.01.07
0
1.007
-
+641
0
1.648
DO 18 31.02.07
87
1.186
+174
+17
261
1.203
DO 18 31.04.07
1.144
1.055
-
+533
1.144
1.588
DO 18 31.06.07
0
76
+213
+241
213
317
DO 18 35.03.07
-
-
+17
+8
17
8
DO 18 41.02.07
338
171
-
+110
338
281
DO 18 41.12.07
0
52
-
+22
0
74
DO 18 43.01.07
0
10
-
+6
0
16
DO 18 43.04.07
2
60
-
+38
2
98
DO 18 43.05.07
0
290
-
+68
0
358
DO 18 43.06.07
23
77
-
+119
23
196
DO 18 43.07.07
0
632
-
+234
0
866
DO 18 43.08.07
5
74
-
+104
5
178
DO 18 43.11.07
0
62
-
+36
0
98
DO 18 45.02.07
141
2.893
+552
+821
693
3.714
DO 18 45.04.07
2.511
2.246
-
+315
2.511
2.561
DO 18 61.01.07
0
0
-
+1.508
0
1.508
DO 18 61.05.07
0
271
-
+17
0
288
DO 18 31.05.31
0
383
-
+595
0
978
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 6 mai 2021.
E. DI RUPO W. BORSUS