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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021031223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031434 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « HR Rail » qui interviendra de plein droit en tant que président du conseil d'administration type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021031496 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation du directeur général au War Heritage Institute type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041526 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, A., II., et l'article 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la biologie clinique type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041572 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'Helicobacter pylori sérologie type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les anticorps IgM type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le diagnostic endocrinologique type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021041826 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202507 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202506 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202509 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement près la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021020944 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022171 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la date de la première réalisation de l'évaluation des risques au sein des exploitations porcines type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tambour avec numéro d'article 906, numéro de lot PO-C19/01PAN et code EAN 8888888009061 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022202264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022202265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022202266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 10/05/2022 numac 2022202309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 06/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021041761 source service public federal mobilite et transports Arrêt du Conseil d'Etat Annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2019

décret

type décret prom. 06/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202801 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

ordonnance

type ordonnance prom. 06/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031458 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 06/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031474 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé type ordonnance prom. 06/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021031475 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comptabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2021-2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031507 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021031654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041355 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Uccle pour le bien sis chaussée d'Alsemberg 875, à 1180 Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041373 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041847 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021202354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest

règlement

type règlement prom. 06/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041592 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041452 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/05/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021202963 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du patrimoine culturel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 06/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041381 source region de bruxelles-capitale Arrêté STIB Emploi vacant pour la fonction de médiateur auprès de la STIB. - Appel aux candidats
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