9 MAI 2022. - Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, l'article 6 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., l'article 10, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 2018 portant proposition de quatre membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale ;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 2021 portant proposition de cinq membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 2 mai 2022;

Considérant que les mandats de MM. Peter DEDECKER, Bruno LEFEBVRE en Olivier VANHAM ont échoué ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. : - madame Tania DEKENS ; - monsieur Bruno LEFEBVRE ; - madame Viviane DESSART.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets 10 mai 2022.

Art. 3.La ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, V. VAN PETEGHEM La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN