publié le 10 mai 2022
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2022 approuvant la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide de fixer le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202195
- pub.
- 10/05/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2022 approuvant la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide de fixer le règlement de travail du personnel communal non enseignant.