SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux COUVIN. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour l'occupation privative du domaine public par tout objet ancré dans le sol ou posé sur le domaine public.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve les délibérations du 21 février 2022 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants :

Règlement redevance sur le placement de terrasses, de tables et de chaises

Applicable dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Règlement redevance sur le stationnement temporaire - zone bleue

Applicable dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 21 février 2022 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la mise à disposition des vélos avec assistance électrique (VAE) appartenant à la commune.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 23 février 2022 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 inclus, une redevance communale fixant les droits d'emplacements sur les marchés ainsi que sur les activités ambulantes en dehors des marchés sur le domaine public communal et sur les frais relatifs aux raccordements électriques lors de l'occupation de ces emplacements.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Quaregnon décide d'abroger le règlement redevance relatif à l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises par le secteur Horeca pour les exercices 2022 à 2025.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 21 février 2022 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative à l'insertion de publicités dans la revue communale.