publié le 10 mai 2022
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : Redevance communale sur la délivrance de tous docu(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022201897
- pub.
- 10/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants :
Redevance communale sur la délivrance de tous documents administratifs quelconques
Exercices 2022 à 2025 inclus
Redevance communale sur les droits d'entrée au « Centre Marcel Marlier...Dessine-moi Martine »
Exercices 2022 à 2025 inclus
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une taxe annuelle sur les surfaces commerciales accessibles au public.