loi

type loi prom. 29/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022020684 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022020159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs à partir de l'âge de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022030900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022030885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022031175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2022, Monsieur Jesse VERHALLE est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022040652 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d'âge pour l'accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période 2021-2022 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 156 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC « à 60 ans avec 40 ans de prestations effectives » type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », portant une prime pour le personnel d'encadrement dans le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven » en exécution du préaccord du 24 novembre 2020 pour les secteurs sociaux/non marchands au sein de la SCP 327.01 pour la période 2021-2025 type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (1) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 33 ans type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 7 de la convention collective de travail du 19 juin 2018 relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022200459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant une carrière longue de 40 ans, occupés dans les entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022201673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031257 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031258 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création de la Commission de réforme du droit hypothécaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022040653 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités financières concernant l'octroi, l'utilisation et le contrôle du subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022040651 source service public federal justice Nomination. - Annulation « Par arrêt n° 253.220 du 15 mars 2022, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 18 juillet 2021 par lequel Mme Sabine Van de Mosselaer est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exer Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 inclus. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031498 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre et le renouvellement de l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Breuvanne » à Tintigny, Habay et Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Domaine provincial de Chevetogne » à Chevetogne et Leignon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, renouvelant l'agrément et abrogeant les arrêtés d'agrément précédents de la réserve naturelle agréée des « Prés Rosières » à Lessines type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022040861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière

liste

type liste prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022201943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202053 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Conseillers en planification et sélection (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22006 Il y a 1 lauréat. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202073 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants payroll & RH (niveau C), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/04/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202117 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR & talent recruiters (niveau A1), francophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2022 inclus via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022201534 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE HATICE CAMI. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve, moyennant corrections, le compte 2019 de la Mosquée Hatice Cami voté par le comité le 12 novembre 2021. MOSQUEE SULTAN CAMI. - Un arrêté ministériel MOSQUEE BARBAROS HAYRETTIN CAMI. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve le budget (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022201519 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT ALEXANDRE NEVSKY ET SAINT SERAPHIM DE SAROV. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve, moyennant corrections, le budget 2022 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Alexandre Nevsky e FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT ALEXANDRE NEVSKY ET SAINT SERAPHIM DE SAROV. - Un arrêté mini(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022201551 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2021. GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 20(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022201831 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé

décret-programme

type décret-programme prom. 06/01/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022201842 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019 portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202100 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone de promotion pour l'Ordre Judiciaire : Greffiers en chef pour la Cour du Travail de Bruxelles A3 . - Numéro de sélection : BFG21222 - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202007 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique francophone Bruxelles Environnement est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région(...) Directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique franco(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022031283 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe Transfert individuel Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement **** ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 21 mars 2018 portant l Conformément à l'article 28 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 27 ma(...)

document

type document prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202010 source service public regional bruxelles fonction publique Renouvellement du mandat de directrice-générale au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022, le mandat de Madame Bety Waknine, directrice-générale au sein de Bruxel Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type document prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202036 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Experts aptitude à la conduite (niveau A1), néerlandophones, pour le SPRB. - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ86 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2022 via www.talent.brussels La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Ministère public de l'Ordre judiciaire. - Conseillers en GRH (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22005 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 14/04/2022 numac 2022202088 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts néerlandophones: learning & development (niveau A1) pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

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