SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Gerpinnes voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2021.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Honnelles voté en séance du conseil communal en date du 2 février 2022.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier le cadre du personnel communal statutaire.

LENS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Lens (Hainaut) voté en séance du conseil communal en date du 10 janvier 2022.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Le Roeulx voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2022.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Leuze-en-Hainaut voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux, à l'exception de la dispense de stage lorsque le directeur général adjoint est désigné d'office par le conseil communal dans l'emploi vacant de directeur général et de l'application aux grades légaux de l'arrêté 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des CPAS qui ont un même ressort.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Quaregnon décide de fixer les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve la délibération du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide d'adopter un règlement relatif au télétravail occasionnel et régulier pour le personnel communal non enseignant avec l'octroi d'une indemnité forfaitaire de 20€ net avec effet rétroactif au 1er juin 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 24 février 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le cadre et les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.