publié le 14 avril 2022
Renouvellement du mandat de directrice-générale au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022, le mandat de Madame Bety Waknine, directrice-générale au sein de Bruxel Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE
Renouvellement du mandat de directrice-générale au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022, le mandat de Madame Bety Waknine, directrice-générale au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine a été renouvelé pour une période de cinq années à partir du 17 avril 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.