publié le 27 septembre 2021
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- source
- autorite flamande
- numac
- 2021032652
- pub.
- 27/09/2021
- prom.
- 09/07/2021
- ELI
- eli/decret/2021/07/09/2021032652/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
9 JUILLET 2021. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
903.768
-
Réductions
-
943.797
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
119.539
90.281
Réductions
-
-
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
176.612
-
Réductions
-
19.428
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.
Art. 4.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des crédits variables pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande en ce qui concerne les matières communes, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables
Crédits de liquidation variables
Augmentations
5.400
5.400
Réductions
-
-
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 4.
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des crédits variables pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables
Crédits de liquidation variables
Augmentations
6.700
6.700
Réductions
-
-
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 4.
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des crédits variables pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement variables
Crédits de liquidation variables
Augmentations
10.500
10.500
Réductions
-
-
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 4.
Art. 7.Pour l'année budgétaire 2021, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
5.679
5.679
Réductions
-
-
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
TRANSFERTS DE CREDITS
Art. 8.Le tableau de l'article 9, § 1er, du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)
CB0-1CBG2AB-PR
CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES
CB0-1CBG2AB-PR
CE/CL RESERVE
CB0-1CBG2AB-PR
DEPENSES A LA SUITE DES OBJECTIFS EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE
CB0-1CBG2AG-PR
POUR LE PLAN DE RELANCE RESILIENCE FLAMANDE
CB0-1CBG2AH-PR
CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE
CB0-1CBX2AC-PR
PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE »
CB0-1CBX2AC-PR
POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES
CB0-1CBX2AD-PR
DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT
CB0-1CDG2DB-WT
DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE
CB0-1CDG2DC-WT
DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES
CB0-1CEX2BA-PA
POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (SOCIETE DE PARTICIPATION POUR LA FLANDRE) (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM)
CB0-1CEX2BA-PA
DANS L'AGENCE FLAMANDE POUR L'ECONOMISATION ENERGETIQUE DANS LE SECTEUR PUBLIC
CB0-1CEX2BA-PA
DANS LE VMH (HOLDING FLAMAND POUR L'ENVIRONNEMENT)
CB0-1CEX2BA-PA
PARTICIPATIONS - LRM (SOCIETE DE RECONVERSION POUR LE LIMBOURG)
CB0-1CEX2BA-PA
OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS
CB0-1CEX2BA-PA
CORONA 2020 EMPRUNTS PMV
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR DES EMPRUNTS, DES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET DES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL PMV
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR DES EMPRUNTS, DES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET DES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL LRM
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD (LA FLANDRE CHIPLAB MONDIAL) : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR INVESTIR DANS DES SPIN-OFF DE NANOTECHNOLOGIE PROMETTEUSES VIA L'XPAND FONDS DE L'IMEC (CENTRE UNIVERSITAIRE DE MICRO-ELECTRONIQUE)
CB0-1CEX2BA-PA
RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR AUGMENTER LA CAPACITE CLEAN-ROOM DE L'IMEC
CB0-1CEX2BA-PA
COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES
CE0-1CDG2DA-WT
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI
HB0-1HBA2AE-WT
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS
HB0-1HBA2AF-WT
PRET SPORTIF D'URGENCE
HB0-1HFD2NA-PA
FSE (FONDS SOCIAL EUROPEEN) POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros)
JB0-1JDB2AD-WT
PROVISION AEROPORTS
MB0-1MDH2DB-WT
CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES
MB0-1MEH2EC-PA
PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE
MB0-1MEH2EC-PA
COMBIMOBILITEITSFONDS
MB0-1MEH2EE-WT
POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS
MB0-1MHH2RD-WT
REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT
MB0-1MIH2VB-WT
PROVISION PRELEVEMENT KILOMETRIQUE
MB0-1MHX2OB-PR
OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT VIF
MBU-3MFH2LB-WT
INVESTISSEMENTS A LA COTE
MCU-3MIH2VA-WT
TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION
MDU-3MHH2RC-WT
DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DU BIEN-ETRE ANIMAL COHERENTE ET PROGRESSIVE, D'UNE STRATEGIE DE SENSIBILISATION EFFICACE ET D'UNE POLITIQUE DE CONTROLE ET DE MAINTIEN FERME (DIERENWELZIJNSFONDS)
QB0-1QFD2MA-WT
ELABORATION ET EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »
QE0-1QEE2KC-WT
SOCIETE FLAMANDE DU LOGEMENT SOCIAL (POUR LES SUBVENTIONS DEMOLITION ET INFRASTRUCTURE (SSI) ET HORS TRANSFERT REALISE DE 2020 VERS 2021)
QF0-1QDG2QK-IS
APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER
QG0-1QGG2CB-PA
VLAAMSE RANDFONDS
SJ0-1SHD2FB-WT
AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (LE TRANSFERT POUR L'ARTICLE BUDGETAIRE SE LIMITE AU SOLDE DE CREDIT SUR L'ALLOCATION DE BASE « AUDIT DES ADMINISTRATIONS LOCALES » APRES LA COMPTABILISATION DES FRAIS COMMUNES)
SB0-1SAC2ZZ-LO
AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (LE TRANSFERT POUR L'ARTICLE BUDGETAIRE SE LIMITE AU SOLDE DE CREDIT SUR L'ALLOCATION DE BASE « AUDIT DES ADMINISTRATIONS LOCALES » APRES LA COMPTABILISATION DES FRAIS COMMUNES)
SB0-1SAC2ZZ-WT
».
RESTRICTION DES REDISTRIBUTIONS
Art. 9.Le tableau de l'article 10 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
ARTICLE BUDGETAIRE
CB0-1CDG2DB-WT
CB0-1CDG2DC-WT
CB0-1CEG2BA-WT
EC0-1ECB2BA-WT
FC0-1FDD2DA-WT
FC0-1FDD2DB-WT
FC0-1FDD2DC-WT
FC0-1FDD2DD-WT
FC0-1FDD2DE-WT
FC0-1FDD2DF-WT
FC0-1FDD2DG-WT
FC0-1FDD2DH-WT
FC0-1FFD2CA-WT
FC0-1FFD2CB-WT
FC0-1FGD2GA-WT
FC0-1FGD2GB-WT
FC0-1FGD2GC-WT
FC0-1FGD2GD-WT
FD0-1FFD2FA-WT
FD0-1FFD2FB-WT
FD0-1FGD2HA-WT
GB0-1GCE2HA-WT
GB0-1GEF2QY-IS
GB0-1GIF2SX-IS
GE0-1GHF2TG-WT
GE0-1GHF2TI-WT
GE0-1GHF2TJ-WT
GE0-1GHF2TE-WT
GE0-1GHF2TF-WT
HB0-1HEI2IA-LO
JB0-1JDB2EE-WT
JB0-1JDB2EC-WT
JB0-1JDB2ED-WT
JB0-1JDB2EA-WT
JB0-1JDB2CC-WT
JB0-1JDB2CA-WT
JB0-1JDB2CG-WT
JB0-1JDB2CE-WT
JB0-1JDB2CB-WT
JB0-1JDB2EB-WT
JB0-1JEB2HD-WT
JB0-1JEB2HE-WT
JB0-1JFB2FB-WT
JB0-1JFB2FD-WT
MB0-1MHH5RU-IS
MB0-1MIH5VW-IS
MDU-3MHH2RE-WT
SG0-1SKC2TD-LO
».
SUBVENTIONS
Art. 10.L'article 12 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 12.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées : (en milliers d'euros)
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CE
POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE
CB0-1CBG2AA-WT
VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)
CB0-1CEG2BA-WT
STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE
CE0-1CDG2DE-WT
INTERNATIONALISATION
EB0-1EBB2AB-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE
EB0-1EBB2AB-WT
CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE
EB0-1EBB2AC-WT
CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION
EB0-1EBB2AC-WT
PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE
EB0-1EEB2JA-WT
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS
EB0-1EEB2KA-WT
DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE
EB0-1EFB2LC-WT
PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
EB0-1EGB2OA-WT
POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION
EB0-1EGB2OA-WT
OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE)
EB0-1EGB2OA-WT
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENCE DE L'ENTREPRENEURIAT (FONDS)
EC0-1EAB4ZZ-WT
CORONA 2021 - PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FGD2GE-WT
MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
FB0-1FGD2GE-WT
ENCADREMENT DES ELEVES
FB0-1FGD2GE-WT
AIDE AUX ENFANTS MALADES
FB0-1FGD2GE-WT
AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES
FB0-1FGD2GE-WT
PROJET-PILOTE TRANSPORT D'ELEVES
FB0-1FGD2GE-WT
PROJETS POUR LA PREPARATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION DE STRUCTURES FINANCEES OU SUBVENTIONNEES AU SEIN DU DOMAINE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT VERS LE DOMAINE POLITIQUE DE L'AIDE SOCIALE
FB0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FB0-1FGD2GE-WT
PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE
FB0-1FGD2GE-WT
BIEN-ETRE ET SANTE
FB0-1FGD2GE-WT
CONDITIONS DE TRAVAIL
FB0-1FGD2GF-WT
FORMATION DES ENSEIGNANTS
FB0-1FGD2GF-WT
FORMATION CONTINUE ET PROFESSIONNALISATION
FB0-1FGD2GF-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FB0-1FGD2GF-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FB0-1FGD2GF-WT
COOPERATION INTERNATIONALE
FB0-1FGD2GH-WT
RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND
FB0-1FGD2GH-WT
ALIGNEMENT SUR LE MARCHE DE L'EMPLOI
FB0-1FGD2GI-WT
APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CELLE-CI
FB0-1FGD2GI-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FB0-1FGD2GI-WT
STIM (SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES)
FB0-1FGD2GI-WT
INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION
FB0-1FGD2GK-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FB0-1FGD2GK-WT
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FB0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FB0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FB0-1FGD2GL-WT
PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA QUALITE
FB0-1FGD2GN-WT
RECHERCHE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE ET EVALUATION
FB0-1FGD2GN-WT
EDUCATIONS
FB0-1FGD2GN-WT
INNOVATION
FB0-1FGD2GN-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FB0-1FGD2GN-WT
TESTS
FB0-1FGD2GN-WT
PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION
FB0-1FGD2GO-WT
LITTERATIE MEDIATIQUE ET NUMERIQUE
FB0-1FGD2GO-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FB0-1FGD2GO-WT
PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE
FC0-1FDD2DG-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FGD2GD-WT
TRANSPORT INDIVIDUEL
FC0-1FGD2GE-WT
TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE
FC0-1FGD2GE-WT
AIDE AUX ENFANTS MALADES
FC0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FC0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
FC0-1FGD2GE-WT
POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL
FC0-1FGD2GE-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DECRET INSCRIPTIONS/PREINSCRIPTIONS
FC0-1FGD2GE-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA FORMATION EN ALTERNANCE
FC0-1FGD2GI-WT
CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE
FC0-1FGD2GL-WT
FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE
FC0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FD0-1FFD2FA-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FD0-1FFD2FA-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FD0-1FFD2FB-WT
ASBL ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE
FD0-1FGD2BA-WT
ASSOCIATION FLAMANDE DES ETUDIANTS
FD0-1FGD2GE-WT
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FD0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
FD0-1FGD2GL-WT
RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
FD0-1FGD2GL-WT
INDEMNITES SUBSISTANCE AUX PERSONNES DONT LE PAIEMENT DU REVENU D'INTEGRATION A ETE SUSPENDU
GB0-1GCE2HA-WT
RELANCE BUDGET 117 - BRACELETS ELECTRONIQUES - SUBVENTIONS
GB0-1GCE2HA-WT
SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
GB0-1GCE2HA-WT
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
GB0-1GCF2BA-WT
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2BA-WT
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2BA-WT
RELANCE BUDGET 144 - QUARTIERS ATTENTIFS : RENFORCEMENT D'INITIATIVES LOCALES DE QUARTIER - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2BA-WT
PLAN STRATEGIQUE AUTISME
GB0-1GCF2BA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE
GB0-1GCF2BA-WT
SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE
GB0-1GCF2BA-WT
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE
GB0-1GCF2CA-WT
SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
RELANCE BUDGET 148 - APPUI D'INITIATIVES EN FAVEUR DE LA PAUVRETE AU NIVEAU LOCAL
GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE »
GB0-1GCF2CB-WT
TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL
GB0-1GCF2EA-WT
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE
GB0-1GCF2EA-WT
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2EA-WT
RELANCE BUDGET 143 - QUARTIERS ATTENTIFS : ROLE DES PHARMACIENS EN TANT QUE POINT DE CONTACT POUR LES QUESTIONS DE BIEN-ETRE DANS LE QUARTIER
GB0-1GCF2EA-WT
RELANCE BUDGET 149 - APPUI TRAVAIL DE VOISINAGE - SUBVENTIONS
GB0-1GCF2EA-WT
ASLB VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING
GB0-1GCF2EA-WT
POLITIQUE DU BIEN-ETRE
GB0-1GCF2EA-WT
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCF2FA-WT
DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCF2FA-WT
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCF2FA-WT
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013)
GB0-1GEF2MA-WT
PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE
GE0-1GDF2IA-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM
GE0-1GDF2IA-WT
ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS
GE0-1GDF2IA-WT
LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE
GE0-1GDF2IA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDF2IA-WT
CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE
GE0-1GDF2IA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2IA-WT
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2IA-WT
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDF2IA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDF2IA-WT
HYGIENE ENVIRONNEMENTALE
GE0-1GDF2JA-WT
POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
GE0-1GDF2JA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2JA-WT
PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS
GE0-1GDF2JA-WT
SOINS DE SANTE PRIMAIRES
GE0-1GDF2KA-WT
RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX
GE0-1GDF2KA-WT
ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE
GE0-1GDF2KA-WT
RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES
GE0-1GDF2KA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2KA-WT
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2KA-WT
RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2KA-WT
AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES
GE0-1GDF2LA-WT
CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE
GE0-1GDF2LA-WT
SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999
GE0-1GDF2LA-WT
INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE
GE0-1GDF2LA-WT
PLATE-FORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE
GE0-1GDF2LA-WT
RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2LA-WT
RELANCE BUDGET 137 - INITIATIVES UNIQUES VISANT A SOUTENIR DES PERSONNES DEJA PSYCHOLOGIQUEMENT VULNERABLES - SUBVENTIONS
GE0-1GDF2LA-WT
RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL
GE0-1GDF2LA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDF2LA-WT
LES STRUCTURES ET LES ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET DE SOINS A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)
GE0-1GHF2TG-WT
APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GHF2TG-WT
RELANCE BUDGET 45 - METTRE L'ACCENT SUR LA QUALITE ET LA BONNE GOUVERNANCE DES WZC (CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS) & FAIRE AVANCER UNE NOUVELLE POLITIQUE - SUBVENTIONS
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GHF2TG-WT
POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GHF2TG-WT
CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR
GE0-1GHF2TG-WT
FORMES ALTERNATIVES DE SOINS
GE0-1GHF2TG-WT
SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES
GE0-1GHF2TH-WT
SERVICES G (GERIATRIE) ET SP (SERVICE SPECIALISE) ISOLES
GE0-1GHF2TI-WT
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS
GE0-1GHF2TI-WT
CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE
GE0-1GHF2TI-WT
INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE
GE0-1GHF2TJ-WT
MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES
GE0-1GHF2TJ-WT
RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS
GE0-1GHF2TJ-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE
HB0-1HBA2AA-WT
13.990
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION
HB0-1HBA2AA-WT
VLAAMSE VRIJETIJDSPAS
HB0-1HBA2AA-WT
CORONA 2021 - INNOVATIE MECHANISME
HB0-1HBA2AA-WT
POLITIQUE DU BENEVOLAT
HB0-1HBA2AB-WT
0
RELANCE BUDGET 84 - KUNST IN OPDRACHT (ART SUR COMMANDE)
HB0-1HBA2BA-WT
190
GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE
HB0-1HBA2BB-WT
33.809
RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SCANS ENERGETIQUES GRATUITS
HB0-1HBA2BB-WT
RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SERVICES DE BASE QUALITATIFS
HB0-1HBA2BB-WT
OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
HB0-1HBX2AD-WT
5.251
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)
HB0-1HBX2AE-WT
35.508
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)
HB0-1HBX2AE-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS
HB0-1HCA2DA-WT
9.392
BOURSES SAVOIR-FAIRE
HB0-1HCA2DB-WT
3.246
PROJETS NUMERISATION ENREGISTREMENT DES COLLECTIONS
HB0-1HCA2DB-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)
HB0-1HCA2DC-WT
1.893
COOPERATION BILATERALE
HB0-1HCA2EA-WT
2.765
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE
HB0-1HCA2EA-WT
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS
HB0-1HCA2EA-WT
SUBVENTIONS DE PROJET PLAN DE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE
HB0-1HDI2GA-WT
2.153
APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE
HB0-1HEI2JA-WT
746
INITIATIVES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS CONCERNANT LA POLITIQUE DES MEDIAS
HB0-1HEI2KA-WT
419
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT
JB0-1JDB2AA-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
JB0-1JDB2AA-WT
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS
JB0-1JDB2AD-WT
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020
JB0-1JDB2AD-WT
DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL
JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE
JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE
JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE
JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE
JB0-1JDB2EE-WT
DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI
JB0-1JDB2IB-WT
DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D`ACTION CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE
JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)
JB0-1JDB5AG-WT
DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN
JB0-1JDB5AG-WT
INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE
JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU FONDS DE PARTICIPATION FLANDRE
JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV
JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
JB0-1JEB2GA-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014- 2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
JB0-1JEB2GA-WT
ATELIERS PROTEGES
JB0-1JEB2HA-WT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX
JB0-1JEB2HA-WT
MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET A LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
JB0-1JEB2HA-WT
ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE
JB0-1JEB2HA-WT
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES
JB0-1JEB2HA-WT
ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
JB0-1JEB2HA-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES
JB0-1JEB2HB-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AUPRES D'ASBL
JB0-1JEB2HB-WT
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL
JB0-1JEB2HC-WT
CENTRE D'EXPERTISE TRAJECTOIRES D'APPRENTISSAGE INNOVATIFS - L'APPRENTISSAGE TOT AU LONG DE LA VIE
JB0-1JFB2FC-WT
SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS
KB0-1KDB2BB-WT
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE
KB0-1KDB2BB-WT
EDUCATION AGRICOLE
KB0-1KDB2BB-WT
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS
KB0-1KDB2BB-WT
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDB2BB-WT
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN
KB0-1KDB2BB-WT
PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND
KB0-1KDB2BB-WT
ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE (FONDS)
KB0-1KDB4BF-WT
AAE CENTRE FLAMAND POUR LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET DE LA PECHE (VLAM)
KB0-1KGB2FA-WT
DANS LE CADRE DES AEROPORTS
MB0-1MDH2BA-WT
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM
MB0-1MDH2CA-WT
DE HAVENBUS SDP (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL) FLANDRE OCCIDENTALE
MB0-1MEH2EA-WT
L'ASBL MAX MOBIEL
MB0-1MEH2EA-WT
L'ASBL I-BUS
MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE
MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE
MB0-1MEH2EA-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE
MB0-1MEH2EA-WT
MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED
MB0-1MEH2EA-WT
SA BLUE MOBILITY
MB0-1MEH2EA-WT
ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP
MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE PARTAGEE
MB0-1MEH2EF-WT
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
MB0-1MFH2KA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MB0-1MFH2LA-WT
GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)
MB0-1MFH2LA-WT
DEPENSES DE SOUTIEN AUX SECTEURS DE L'AUTOBUS ET DE L'AUTOCAR DANS LE CADRE DE MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS
MB0-1MFH2LA-WT
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK
MB0-1MFH2LA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MB0-1MHH2OA-WT
CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE
MB0-1MHH2OA-WT
VVSG (ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES) - FIETSBERAAD VLAANDEREN
MB0-1MHH2OA-WT
VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)
MB0-1MHH4NA-WT
HINTERLANDCONNECTIVITEIT ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE EFFICACITE DES FLUX DE BIENS
MB0-1MIH2SA-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE
MB0-1MIH2SA-WT
KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN
MB0-1MIH2SA-WT
MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE
MC0-1MIH2WA-WT
BASE DE DONNEES SERVICE SOUS-SOL FLANDRE, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE)
QB0-1QCE2EA-WT
LUTTE CONTRE L'EROSION
QB0-1QCE2EA-WT
AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES
QB0-1QCE2NA-WT
AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT
QB0-1QCE2NB-WT
PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
QB0-1QCE2NC-WT
SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES
QB0-1QCE2NC-WT
SOUTIEN BLUE DEAL
QB0-1QCE2ND-WT
SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL
QB0-1QCE2ND-WT
SOUTIEN GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX
QB0-1QCE2ND-WT
PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
QB0-1QCE2ND-WT
PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL
QB0-1QCE2ND-WT
RELANCE BUDGET 31 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS
QB0-1QCE2ND-WT
APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE
QB0-1QCE2OA-WT
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION
QB0-1QCE2OB-WT
APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT (TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL) ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS
QB0-1QCE2OC-WT
APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE
QB0-1QCE2OC-WT
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION
QB0-1QEE2KA-WT
ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »
QB0-1QEE2KC-WT
COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE)
QB0-1QEE4KF-WT
POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
QB0-1QFD2MA-WT
APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE
QD0-1QCE2FA-WT
APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'ASBL NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED
QD0-1QCE2FA-WT
APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER
QD0-1QCE2FA-WT
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES
QD0-1QCE2FA-WT
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX
QD0-1QCE2FA-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QE0-1QEE2KA-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QE0-1QEE2KB-WT
APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES
QE0-1QEE2KB-WT
BONUS ZERO EMISSION
QE0-1QEE2KC-WT
POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE
QF0-1QDG2PA-WT
POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL A TITRE DE COMPENSATION D'UN CALCUL DE LOYER ERRONE
QF0-1QDG2PA-WT
POUR DES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGISSANT COMME MEDIATEUR DE CREDIT LORS DE L'OCTROI DE PRETS SOCIAUX SPECIAUX
QF0-1QDG2PA-WT
COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES
QF0-1QDG2QA-WT
COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES
QF0-1QDG2QA-WT
DES ACS (CONTRACTUELS SUBVENTIONNES) POUR LES SHM (SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL)
QF0-1QDG2QA-WT
DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES
QF0-1QDG2QA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE
QF0-1QDG2RA-WT
PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2SA-WT
POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2TA-WT
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENT Y COMPRIS DES PROJETS ADL (ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)
QF0-1QDG4TB-WT
KMDA (SOCIETE ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS), CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO
QG0-1QGG2BB-WT
STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
REGIONAAL LANDSCHAP KEMPEN EN MAASLAND CONTRIBUTION PROJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES
QG0-1QGG2BB-WT
REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS
QG0-1QGG2BC-WT
ASBL CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)
QG0-1QGG2CA-WT
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
SA0-1SEA2BC-WT
SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ETAYAGE STRUCTUREL DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE
SA0-1SEA2BC-WT
POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE
SA0-1SEA2BC-WT
PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE
SA0-1SEA2BD-WT
ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS
SA0-1SNA2IB-WT
SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES INTERNATIONAUX DE LA FLANDRE
SA0-1SNA2IB-WT
SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE
SA0-1SNA2ID-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
SA0-1SNA2ID-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS (GOUVERNEMENTALES) EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ETRANGERE FLAMANDE ET D'AFFAIRES EUROPEENNES
SA0-1SNA2ID-WT
SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
SA0-1SOA2LA-WT
SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE
SA0-1SOA2LA-WT
SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE L'ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE
SA0-1SOA2LB-WT
SUBVENSTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
SA0-1SOA2LC-WT
SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
SA0-1SOA4LD-WT
CORONA 2020 - AUDITS DE SECURITE TIC ADMINISTRATIONS LOCALES
SB0-1SAC2ZZ-WT
AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE
SC0-1SJA2NA-WT
RELANCE BUDGET 74 - INFORMATION DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER
SC0-1SJA2NA-WT
ADVIESRAAD HANDICAP
SJ0-1SFC2CA-WT
DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES
SJ0-1SFC2CA-WT
CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS
SJ0-1SFC2CA-WT
SUBVENTIONS NOMINATIVES
SJ0-1SFC2CA-WT
RELANCE BUDGET 52 - IEDEREEN DIGITAAL (TOUS NUMERIQUES) - DIGIBUDDIES (AMIS NUMERIQUES)
SJ0-1SFC2CA-WT
RELANCE BUDGET 53 - IEDEREEN DIGITAAL - FORMATION & EDUCATION
SJ0-1SFC2CA-WT
RELANCE BUDGET 54 - IEDEREEN DIGITAAL - ACCES AUX ORDINATEURS & INTERNET
SJ0-1SFC2CA-WT
DIVERSES DEPENSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
MESURE DE RELANCE VIVRE ENSEMBLE
SJ0-1SFC2DA-WT
MESURE DE RELANCE PARCOURS DE SUIVI PERSONNES EN INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
ALLOCATIONS AUX ASBL EN MATIERE DE POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DA-WT
AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE
SJ0-1SGI2EB-WT
CENTRES BRUXELLOIS D'EDUCATION DES ADULTES
SJ0-1SGI2EV-WT
A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES
SJ0-1SHD2FA-WT
INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE
SJ0-1SHD2FB-WT
CORONA 2020
SJ0-1SMC2GA-WT
APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE
SJ0-1SMC2GA-WT
SOUTIEN AUTORITES LOCALES, MISSIONS DE CONSEIL ET D'ETUDE
SJ0-1SMC2GA-WT
RELANCE BUDGET 14 - VELO - ROUTES COMMUNALES
SJ0-1SMC2GA-WT
MESURE DE RELANCE ACTIONS POUR LE CLIMAT
SJ0-1SMC2GA-WT
MESURE DE RELANCE RADICALISATION
SJ0-1SMC2GA-WT
MESURE DE RELANCE ECOLES D'ETE
SJ0-1SMC2GA-WT
EXECUTION REGIME DE COMPENSATION PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A VIA (ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND) VIA 6
SJ0-1SMC2GC-WT
INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE
SJ0-1SMC2GD-WT
RELANCE BUDGET 51 - COMMUNE SANS MAISON COMMUNALE
SJ0-1SMC2GD-WT
CORONA 2020
SJ0-1SMC2HA-WT
APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES
SJ0-1SMC2HA-WT
APPUI A LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES
SJ0-1SMC2HA-WT
RELANCE BUDGET 104 - RENOVATION URBAINE
SJ0-1SMC2HA-WT
RELANCE BUDGET 150 - AMELIORATION DU QUARTIER
SJ0-1SMC2HA-WT
SUBVENTION SLIM IN DE STAD
SJ0-1SMC2HA-WT
POLITIQUE DES GRANDES VILLES
SJ0-1SMC2HB-WT
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être octroyées : (en milliers d'euros)
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CE
FLANDERS FUTURE TECHFUND
EB0-1ECB2BY-IS
VLIR (CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE FLAMAND)
EB0-1EEB2GM-IS
PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »
EB0-1EEB2GS-IS
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME
EB0-1EEB2GS-IS
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG (INSTITUT DE MEDECINE TROPICALE D'ANVERS)
EB0-1EEB2GS-IS
CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS
EB0-1EGB2OS-IS
VLHORA (CONSEIL DES INSTITUTS SUPERIEURS FLAMANDS) - TEST D'ENTREE
FB0-1FGD2GN-IS
VLIR - TESTS DE POSITIONNEMENT
FB0-1FGD2GN-IS
VAF (FONDS FLAMAND DE L'AUDIOVISUEL) - GAMEFONDS
FB0-1FGD2GO-IS
ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS
FC0-1FGD2GU-IS
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FD0-1FED2EA-IS
RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FD0-1FED2EB-IS
ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK
HB0-1HBA2AY-IS
97
LITERATUUR VLAANDEREN
HB0-1HBA2BX-IS
0
BEHEER KUNSTSITE
HB0-1HCA2CM-IS
2.199
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION
JB0-1JDB2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020
JB0-1JDB2AD-IS
MOYENS POLITIQUES AU SERV (CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE) (Y COMPRIS DES MOYENS POUR STIA)
JB0-1JDB2AY-IS
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE
JB0-1JDB2CH-IS
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE
JB0-1JDB2CH-IS
SUBVENTION RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES SUSTATOOL
JB0-1JEB2GY-IS
CENTRE FLAMAND D'INFORMATION SUR L'AGRICULTURE ET L'HORTICULTURE (VILT)
KB0-1KDB2AU-IS
FONDS PROPRES ILVO (INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION) - SUBVENTIONS DIVERSES
KB0-1KDB2BV-IS
FONDS DES MOUSSES
KB0-1KDB2DT-IS
FONDS PROPRES ILVO
KB0-1KDB4BV-IS
FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS
KB0-1KFB2EY-IS
FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE
KB0-1KFB2EY-IS
RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION
KB0-1KFB2EY-IS
FONDATION FLAMANDE POUR LA TECHNIQUE DE LA CIRCULATION
MB0-1MHH4NY-IS
POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE
QB0-1QCE2NW-IS
ALLOCATION VITO (INSTITUT FLAMAND POUR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE) POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE
QB0-1QCE2OU-IS
CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)
QF0-1QDG2QK-IS
PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES FRAIS EXPOSES PAR LES ACTEURS DU LOGEMENT LORS DU CONTROLE DE LA CONDITION DE PROPRIETE A L'ETRANGER
QF0-1QDG2QK-IS
AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE
QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDG2QK-IS
L'ASBL HET VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP
SA0-1SNA2IY-IS
VITO
SA0-1SOA2LW-IS
ASBL VVOB
SA0-1SOA2LY-IS
A L'AAE TOEGANKELIJK VLAANDEREN
SJ0-1SFC2CY-IS
RELANCE BUDGET 50 - NUMERISATION INTEGRATION & INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2CY-IS
ALLOCATIONS A L'AGENCE DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE
SJ0-1SFC2DY-IS
§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants : (en milliers d'euros)
BENEFICIAIRE
ARTICLE BUDGETAIRE
MONTANT
UNESCO (ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE)
EB0-1EBB2AB-WT
1.301
UNU (UNIVERSITE DES NATIONS UNIES)
EB0-1EBB2AB-WT
1.000
CENTRE D'EXPERTISE RECHERCHE ET MONITORING DE DEVELOPPEMENT (ECOOM)
EB0-1EBB2AE-WT
3.350
COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI GESTION DURABLE DES MATERIAUX
EB0-1EBB2AG-WT
188
ALAMIRE FOUNDATION
EB0-1EEB2HA-WT
816
KMDA
EB0-1EEB2HA-WT
1.146
ORPHEUS
EB0-1EEB2HA-WT
536
CENTRE DE CONNAISSANCES DONNEES ET SOCIETE
EB0-1EEB2JB-WT
750
ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS)
EB0-1EEB2KA-WT
370
VLERICK (VLERICK BUSINESS SCHOOL)
EB0-1EEB2KA-WT
737
IMEC
EB0-1EFB2LA-WT
110.409
FLANDERS MAKE
EB0-1EFB2LB-WT
31.719
RVO SOCIETY
EB0-1EGB2OB-WT
776
ORGANISATION COORDINATRICE DES ELEVES FLAMANDS
FB0-1FGD2GE-WT
528
ASBL DIESLEKTIKUS - ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE
FB0-1FGD2GE-WT
950
ASBL KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FGD2GE-WT
71
ASBL KRIJT - KNOOPPUNT ARMOEDE-ONDERWIJS
FB0-1FGD2GE-WT
298
VZW TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - ALLOCATION FA (FIN D'ANNEE)
FB0-1FGD2GF-WT
1.107
VZW TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - JOURS DPT (DISPENSE DE PRESTATIONS DE TRAVAIL)
FB0-1FGD2GF-WT
2.344
VZW TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FB0-1FGD2GF-WT
2.381
ASBL EPOS
FB0-1FGD2GH-WT
1.060
ASBL CONNECTIEF
FB0-1FGD2GI-WT
258
SA DE MENSEN
FB0-1FGD2GM-WT
400
KUL (UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN) - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES
FB0-1FGD2GN-WT
1.523
NVAO (ORGANISATION D'ACCREDITATION NEERLANDAISE-FLAMANDE)
FB0-1FGD2GN-WT
2.606
ASBL MEMOO POUR LE FONCTIONNEMENT EDUCATIF DE MEMOO (L'ANCIEN VIAA)
FB0-1FGD2GO-WT
231
TRANSCRIPT
FC0-1FGD2GE-WT
120
ASBL BRAILLECENTRUM
FC0-1FGD2GE-WT
240
CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE
FD0-1FFD2FC-WT
196
ASBL DE LINK
FD0-1FFD2FC-WT
376
ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN
GB0-1GCF2CA-WT
307
KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT
GB0-1GCF2CA-WT
68
ASBL FARA
GB0-1GCF2EA-WT
299
ASBL KONINGIN FABIOLA HOME
GB0-1GCF2EA-WT
439
ASBL MODERATOR
GB0-1GCF2EA-WT
1.968
ASBL PAYOKE
GB0-1GCF2EA-WT
194
RONDPUNT
GB0-1GCF2EA-WT
262
SOCIAAL.NET
GB0-1GCF2EA-WT
310
ASBL SOM
GB0-1GCF2EA-WT
137
TREFPUNT ZELFHULP
GB0-1GCF2EA-WT
278
ASBL VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK
GB0-1GCF2EB-WT
115
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL HET PUNT
GB0-1GCF2EB-WT
23
SUBVENTIONS IMEC
GE0-1GDF2IA-WT
500
SA SPORTPALEIS
HB0-1HBA2AA-WT
80
PUBLIQ
HB0-1HBA2AA-WT
775
RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE
HB0-1HBA2AA-WT
188
POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE
HB0-1HBA2AB-WT
125
SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN
HB0-1HBA2AE-WT
1.867
SOCIAAL FONDS PODIUMKUNSTEN
HB0-1HBA2AE-WT
484
SA CAPITOLE
HB0-1HBA2BB-WT
210
ASBL EURO-KARTOENALE
HB0-1HBA2BB-WT
26
COMMUNE DE BORNEM
HB0-1HBA2BB-WT
120
ASBL H&L
HB0-1HBA2BB-WT
75
HERMAN TEIRLINCKHUIS
HB0-1HBA2BB-WT
62
RELANCE BUDGET 156 - PULSE RESEAU DE TRANSITION
HB0-1HBA2BB-WT
40
RELANCE BUDGET 156 - ASBL ALGEMENE DIENST VOOR JEUGDTOERISME
HB0-1HBA2BB-WT
8.539
RELANCE BUDGET 77 - VILLE D'ALOST - BELFROI - ALOST
HB0-1HBA2BB-WT
1.093
RELANCE BUDGET 78 - VILLE DE BLANKENBERGE - MAISON CULTURELLE - BLANKENBERGE
HB0-1HBA2BB-WT
3.000
RELANCE BUDGET 80 - VILLE DE COURTRAI - ABBAYE DE GROENINGE (COURTRAI)
HB0-1HBA2BB-WT
7.500
RELANCE BUDGET 85 - SA EKO - KURSAAL OOSTENDE
HB0-1HBA2BB-WT
9.000
RELANCE BUDGET 86 - VILLE DE COURTRAI - PLAN MAITRE THECQTRE COURTRAI
HB0-1HBA2BB-WT
7.800
RELANCE BUDGET 87 - VILLE DE GAND - MATERNITE DE BIJLOKE : DE CREATIECLUSTER (GAND)
HB0-1HBA2BB-WT
4.980
RELANCE BUDGET 88 - ASBL MOOOV - MOOV - TURNHOUT
HB0-1HBA2BB-WT
1.300
RELANCE BUDGET 89 - VILLE DE BRUGES - MUSEES BRUGES-NOUVEAU SITE DU MUSEE
HB0-1HBA2BB-WT
27.253
RELANCE BUDGET 90 - VILLE DE SAINT-NICOLAS - SITE DU MUSEE DE ZWIJGERSHOEK - SAINT-NICOLAS
HB0-1HBA2BB-WT
900
RELANCE BUDGET 91 - ASBL SPEELTEATER - KOPERGIETERY - CONSTRUCTION NEUVE DE KOPERGIETERY A GAND
HB0-1HBA2BB-WT
2.125
RELANCE BUDGET 92 - VILLE DE SAINT-NICOLAS - NOUVEAU BIBLIOTHEQUE - SAINT-NICOLAS
HB0-1HBA2BB-WT
300
RELANCE BUDGET 93 - ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT - NOUVEAU LOGEMENT ET LOCAUX DE DEPOT POUR LE VAI
HB0-1HBA2BB-WT
5.800
RELANCE BUDGET 94 - VILLE DE HASSELT - KUNSTENWERKPLAATS GROENPLEIN HASSELT
HB0-1HBA2BB-WT
5.100
RELANCE BUDGET 95 - VILLE D'ALOST - PARTERRE CC DE WERF ALOST
HB0-1HBA2BB-WT
450
RELANCE BUDGET 96 - COMMUNE DE BOOM - THECQTRE - BOOM
HB0-1HBA2BB-WT
300
RELANCE BUDGET 98 - VILLE DE GAND - VILLE DE GAND ACCELERATION OPERA DE GAND
HB0-1HBA2BB-WT
11.000
VILLE D'ANVERS (ARENBERGSCHOUWBURG)
HB0-1HBA2BB-WT
470
VILLE D'ANVERS (FOTOMUSEUM)
HB0-1HBA2BB-WT
165
VILLE DE HASSELT (BIBLIOTHEQUE HASSELT)
HB0-1HBA2BB-WT
872
VILLE DE TONGRES (MUSEE GALLO-ROMAIN)
HB0-1HBA2BB-WT
500
ASBL VILLANELLA - KUNSTHUIS VOOR KINDEREN EN JONGEREN
HB0-1HBA2BB-WT
300
POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE
HB0-1HBA4AA-WT
126
UNIVERSITE D'ANVERS
HB0-1HBX2AD-WT
74
UNIVERSITE DE GAND
HB0-1HBX2AD-WT
299
UNIVERSITE DE GAND
HB0-1HBX2AD-WT
314
PALAIS DES BEAUX-ARTS
HB0-1HCA2CA-WT
836
ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK
HB0-1HCA2CA-WT
128
ASBL THEATER STAP
HB0-1HCA2CA-WT
293
ASBL VILLANELLA
HB0-1HCA2CA-WT
288
ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES
HB0-1HCA2CB-WT
401
ASBL MUZEE
HB0-1HCA2CB-WT
2.101
VILLE D'ANVERS
HB0-1HCA2CB-WT
196
VILLE DE MALINES (ERFGOEDFORUM)
HB0-1HCA2CB-WT
349
ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS
HB0-1HCA2CB-WT
258
ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT
HB0-1HCA2CB-WT
327
ASBL ZINNEMA
HB0-1HCA2CC-WT
617
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
HB0-1HCA2CE-WT
3.934
EURIMAGES
HB0-1HCA2EA-WT
864
UNION DE LA LANGUE NEERLANDAISE
HB0-1HCA2EA-WT
3.377
FONDATION DE BRAKKE GROND
HB0-1HCA2EA-WT
1.504
ASBL DARNA
HB0-1HCA2EA-WT
230
ASBL FLAGEY
HB0-1HCA2EA-WT
1.224
ASBL STICHTING ONS ERFDEEL
HB0-1HCA2EA-WT
648
FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE
HB0-1HDI2HA-WT
50
ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE
HB0-1HDI2HA-WT
8
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT
HB0-1HDI2HA-WT
49
NATIONAL YOUTH DEVELOPMENT AGENCY
HB0-1HDI2HA-WT
120
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE MICRO-ELECTRONIQUE (IMEC)
HB0-1HEI2IC-WT
1.790
MEDIA.21
HB0-1HEI2IC-WT
55
PRESSE FLAMANDE
HB0-1HEI2IC-WT
1.000
ASBL JOURNALISMFUND.EU
HB0-1HEI2IC-WT
406
ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES
HB0-1HEI2IE-WT
408
SA DE MENSEN
HB0-1HEI2JA-WT
100
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN
HB0-1HEI2KA-WT
20
FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND (BVN)
HB0-1HEI2KA-WT
570
ASBL BIOFORUM VLAANDEREN
KB0-1KDB2BB-WT
338
ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT
KB0-1KDB2BB-WT
420
AAE CENTRE FLAMAND POUR LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET DE LA PECHE (VLAM)
KB0-1KGB2FA-WT
4.884
I-BUS
MB0-1MEH2EA-WT
478
MAATSCHAPPIJ LINKER SCHELDE-OEVER
MB0-1MEH2EA-WT
1.440
MAX MOBIEL
MB0-1MEH2EA-WT
693
APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. MB0-1MFH2KA-WT
316
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES
MB0-1MHH2OA-WT
435
RONDPUNT
MB0-1MHH4NA-WT
380
VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)
MB0-1MHH4NA-WT
1.166
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK
MB0-1MIH2SA-WT
1.070
LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING
QB0-1QCE2NB-WT
149
SOCIETE FLAMANDE DE DISTRIBUTION D'EAU
QB0-1QCE2OC-WT
352
ASBL MILIEUBOOT
QB0-1QCE2OC-WT
300
BUREAU DE PROJET PARC NATIONAL DE LA HAUTE CAMPINE
QD0-1QCE2FA-WT
530
ASBL BIOGAS-E - SOUTIEN A LA FERMENTATION AEROBIE EN FLANDRE
QE0-1QEE2KA-WT
81
ASBL COGEN VLAANDEREN - APPUI DE LA COGENERATION
QE0-1QEE2KA-WT
121
ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE WARMTENETWERK VLAANDEREN
QE0-1QEE2KA-WT
68
ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES
QE0-1QEE2KA-WT
81
ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
14
ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
9
ASBL HISTORIES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BB-WT
43
ASBL HERITA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
QG0-1QGG2BC-WT
2.076
ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BC-WT
255
ASBL PARCUM (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)
QG0-1QGG2BC-WT
211
ASBL HERITA - RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL HERITA : CHCQTEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHCQTEAU DE BEAUVOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)
QG0-1QGG2CA-WT
1.494
FABRIQUE D'EGLISE SAINT-BAVON (FLANDRE-GAND), SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION AGNEAU MYSTIQUE
QG0-1QGG2CA-WT
1.000
SA DE MENSEN
SA0-1SEA2BA-WT
550
ASBL VLAANDEREN - EUROPA
SA0-1SEA2BD-WT
764
ASBL VOEREN 2000
SA0-1SEA2BD-WT
70
ASBL KAZERNE DOSSIN
SA0-1SEA2BE-WT
1.598
ARTS FLANDERS JAPAN
SA0-1SNA2ID-WT
350
L'IUP (INSTITUTION D'UTILITE PUBLIQUE) VLAMINGEN IN DE WERELD
SA0-1SNA2ID-WT
264
ASBL VLAAMSE ICT ORGANISATIE
SC0-1SJA2ND-WT
111
CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER (TIP)
SJ0-1SFC2CA-WT
116
ASBL CAVARIA
SJ0-1SFC2CA-WT
671
ASBL ELLA
SJ0-1SFC2CA-WT
138
ASBL FURIA
SJ0-1SFC2CA-WT
137
ASBL GRIP
SJ0-1SFC2CA-WT
369
ASBL HOLEBIFOON
SJ0-1SFC2CA-WT
41
ASBL NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD
SJ0-1SFC2CA-WT
662
ASBL ROSA
SJ0-1SFC2CA-WT
585
ASBL THE BELGIAN PRIDE
SJ0-1SFC2CA-WT
26
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE
SJ0-1SGI2EA-WT
1.116
A L'ASBL BRIK-STUDENT IN BRUSSEL
SJ0-1SGI2EB-WT
1.747
A BRIO
SJ0-1SGI2EB-WT
100
A L'ASBL BRUKSELBINNENSTEBUITEN
SJ0-1SGI2EB-WT
166
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES
SJ0-1SGI2EB-WT
705
A L'ASBL HUIS VOOR GEZONDHEID
SJ0-1SGI2EB-WT
428
A L'ASBL KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG
SJ0-1SGI2EB-WT
199
A L'ASBL KUUMBA
SJ0-1SGI2EB-WT
126
A L'ASBL STUDIO GLOBO
SJ0-1SGI2EB-WT
128
A L'ASBL VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA
SJ0-1SGI2EB-WT
5.973
A L'ASBL HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL
SJ0-1SGI2EC-WT
390
A BRIO
SJ0-1SHD2FA-WT
58
A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK
SJ0-1SHD2FA-WT
169
A L'ASBL RTVB
SJ0-1SHD2FA-WT
273
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
SJ0-1SMC2GC-WT
2.250
PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
SJ0-1SMC2GC-WT
7.072
DENDERLEEUW
SJ0-1SMC2HA-WT
629
DILBEEK
SJ0-1SMC2HA-WT
1.330
GRAMMONT
SJ0-1SMC2HA-WT
1.046
HAL
SJ0-1SMC2HA-WT
625
NINOVE
SJ0-1SMC2HA-WT
1.041
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE
SJ0-1SMC2HA-WT
17.305
VILVORDE
SJ0-1SMC2HA-WT
1.506
ZOTTEGEM
SJ0-1SMC2HA-WT
826
§ 4. L'Agence d'Intégration et d'Insertion civique peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'asbl Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles. § 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, via d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. ».
Art. 11.Le tableau de l'article 13 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
FC0-1FDD2DA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE
FC0-1FDD2DB-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL
FC0-1FDD2DC-WT
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
FC0-1FDD2DD-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
FC0-1FDD2DE-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL
FC0-1FDD2DF-WT
VERSEMENTS SPECIFIQUES TRAITEMENTS
FC0-1FDD2DG-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT INTERNATS
FC0-1FDD2DH-WT
TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL
FC0-1FFD2CA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL
FC0-1FFD2CB-WT
TRAITEMENTS ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES
FC0-1FGD2GA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES
FC0-1FGD2GB-WT
TRAITEMENTS CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES
FC0-1FGD2GC-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES
FC0-1FGD2GD-WT
TRAITEMENTS EDUCATION DES ADULTES
FD0-1FFD2FA-WT
MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES
FD0-1FFD2FB-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE DANS LE CADRE DE L'AIDE ET DE L'ASSISTANCE AUX DETENUS
GB0-1GCE2EC-WT
SUBVENTIONS AUX COMITES D'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE
GB0-1GCE2EW-IS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE
GB0-1GCF2CA-WT
SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE
GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE
GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL
GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE GOB (SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES)
GB0-1GCF2EA-WT
SUBVENTIONS AU VOLONTARIAT AUTONOME ORGANISE
GB0-1GCF2EB-WT
SUBVENTIONS A VLABINVEST (FONDS FLAMAND DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FONCIERE ET DU LOGEMENT POUR LA BRABANT FLAMAND)
GB0-1GIF2SB-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE DE COS
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'AIDE A LA JEUNESSE
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES DE SOUTIEN
GDF-AGEF2MA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE DE PLACEMENT FAMILIAL
GDF-AGEF2MA-WT
ALLOCATIONS PANIER DE CROISSANCE
GDF-AGEF2QA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE AUX FAMILLES
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX POOLS D'ACCUEIL FAMILIAL
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE ENFANCE MALTRAITEE ET L'ORGANISATION PARTENAIRE
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU CENTRE DE FILIATION
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL ACCUEIL D'ENFANTS
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT GESCO
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION NATIONALE
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS INSTALLATIONS MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES)
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS A L'ACCUEIL FAMILIAL ET EN GROUPE DE BEBES ET BAMBINS
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES)
GDF-AGEF2UA-WT
SUBVENTIONS AUX LOGOS
GE0-1GDF2JA-WT
SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES
GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS
GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS
GE0-1GDF2KA-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES CQGEES ANCIEN TCT
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES CQGEES ANCIEN ACS
GE0-1GHF2TG-WT
INTERVENTIONS AUX ACCORDS SOCIAUX
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR DE CONVALESCENCE
GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE
GE0-1GHF2TH-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE
GE0-1GHF2TH-WT
SUBVENTIONS A L'AIDE MATERIELLE INDIVIDUELLE
GH0-AGGF2RB-WT
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE
GH0-AGGF2RC-WT
SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALISEES POUR LES INTERNES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS D'AIDE AUX MINEURS HANDICAPES AUXQUELS UNE CONVENTION PERSONALISEE A ETE ACCORDEE
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR MINEURS HANDICAPES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX PRESTATAIRES DE SOINS AGREES POUR L'AIDE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE LESION CEREBRALE NON CONGENITALE
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES QUI FOURNISSENT UN SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRISON ET AUX PERSONNES HANDICAPEES INTERNEES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE AUX MINEURS HANDICAPES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, L'UTILISATION DE CE BUDGET SOUS LA FORME D'UN VOUCHER CHEZ UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE ET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE INSTITUTION A L'ETRANGER
GH0-AGGF2RD-WT
SUBVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CELLULE AUTORISANT LES ECOLES DE CHIENS D'ASSISTANCE A CERTIFIER LES CHIENS D'ASSISTANCE
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES D'ASSISTANCE QUI AIDENT LES BENEFICIAIRES DE BUDGETS A UTILISER LEURS BUDGETS
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX CENTRES OU SERVICES DE READAPTATION
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX SERVICES PLAN DE SOUTIEN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE SOUTIEN
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS QUI DEVELOPPENT, SOUTIENNENT ET PROMEUVENT LES SOINS DE LOISIRS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DU TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
GH0-AGGF2RE-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2WA-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET DES SOINS PERSONNES AGEES
GM0-AGHF2WA-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2WB-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET POUR LES PERSONNES FORTEMENT DEPENDANTES DE SOINS
GM0-AGHF2WB-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2WC-WT
SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES HANDICAPEES
GM0-AGHF2WC-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2XA-WT
SUBVENTIONS POUR L'INTERVENTION D'EQUIPEMENT DE MOBILITE
GM0-AGHF2XA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES DEMENCE PRECOCE
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES COURT SEJOUR D'ORIENTATION
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTIONS AU TICKET DE SOINS POUR SEJOUR EN ETABLISSEMENT DE SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES CQGEES
GM0-AGHF2YA-WT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS PRIVES DU PAIEMENT
GN0-AGFF2QA-WT
ALLOCATIONS POLITIQUE FAMILIALE AUX FAMILLES
GN0-AGFF2QB-WT
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE
JB0-1JDB2CA-WT
VOP (PRIME DE SOUTIEN FLAMAND)
JB0-1JDB2CB-WT
ALLOCATIONS D'ACTIVATION
JB0-1JDB2CC-WT
COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL
JB0-1JDB2CE-WT
BONUS JEUNES
JB0-1JDB2CF-WT
CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI
JB0-1JDB2CF-WT
REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES
JB0-1JDB2CG-WT
PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE
JB0-1JDB2CH-WT
PRIME DE TRANSITION
JB0-1JDB2CJ-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE
JB0-1JDB2EB-WT
CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE
JB0-1JDB2EC-WT
CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE
JB0-1JDB2ED-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE
JB0-1JDB2EE-WT
MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL
JB0-1JEB2GA-WT
TRAVAIL COLLECTIF SUR MESURE
JB0-1JEB2HA-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX
JB0-1JEB2HB-WT
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SUBVENTIONS AUX COUTS SALARIAUX STRUCTURELLEMENT ANCREES POUR LE PERSONNEL D'ENCADREMENT)
JB0-1JEB2HC-WT
SINE (MISSIONS D'ECONOMIE SOCIALE)
JB0-1JEB2HD-WT
REDUCTIONS GROUPES-CIBLES GESCOS ATELIERS SOCIAUX
JB0-1JEB2HE-WT
REDUCTIONS GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS
JB0-1JFB2FD-WT
SUBVENTIONNEMENT DE POLDERS ET WATERINGUES EN VERTU DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 14 MAI 2004 PORTANT REGULARISATION DEFINITIVE ET OCTROI D'UNE SUBVENTION CA CERTAINES INITIATIVES AU SEIN DES POLDERS, DES WATERINGUES, DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT TCT
QB0-1QCE2DW-IS
APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE POUR LES STATUTS TCT ET EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS
QB0-1QCE2OC-WT
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (AGREMENT ET SUBVENTIONS)
QBX-3QCE2OC-WT
SUBVENTIONNEMENT DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA NATURE
QDX-3QCE2FA-WT
SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES
QE0-1QEE4KE-WT
».
PRETS
Art. 12.L'article 16 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 16.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder, via les maisons de l'énergie, des prêts énergétiques aux groupes cibles se trouvant dans une position sociale plus faible, et des prêts énergie+ aux nouveaux propriétaires pour la rénovation énergétique de leur habitation à concurrence de 84.000.000 euros au maximum par an, ainsi qu'à accorder en 2021 et 2022 via les CPAS, des prêts acquisitifs par nécessité afin de sécuriser les logements acquisitifs par nécessité et de les rendre plus économes en énergie à concurrence de 20.000.000 euros au maximum par an, et avec un maximum global de 370.128.000 euros dans la période de 2021 à 2024. ».
Art. 13.L'article 17 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 17.§ 1er. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 978.937.000 euros en prêts sociaux spéciaux en exécution du programme 2021 Prêts sociaux spéciaux FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2020 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt. § 2. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 20.000.000 euros en prêts de garantie locative en exécution du programme 2021 Prêts de garantie locative FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2020 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt. ».
Art. 14.L'article 18 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 18.§ 1er. La VMSW (Société flamande du Logement social) peut accorder un maximum de 1.133.642.000 euros en prêts FS3 en exécution du sous-programme FS3 2021 (article budgétaire QF0-1QDG- 5QK-IS). Ce montant est à majorer de la partie non affectée de l'autorisation pour 2020. Ce montant peut, le cas échéant, être réduit des montants utilisés pour les autorisations visées aux paragraphes 4 et 6. § 2. La VMSW peut accorder un maximum de 10.000.000 euros en prêts sociaux spéciaux en exécution du programme 2021 Prêts sociaux spéciaux VMSW, limité à des reprises de prêts déjà en cours (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2020 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt. § 3. La VMSW peut accorder, en exécution du Fonds foncier de Roulement de la VMSW, des prêts jusqu'à un maximum de : -la partie non utilisée du volume des prêts pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 ; - réduite de 20.000.000 euros ; - augmentée du produit des ventes dans le fonds ; - et limitée à un montant de 5.000.000 euros. § 4. La VMSW peut accorder, en exécution du programme Acquisitions de terres 2021, un maximum de 5.000.000 euros en crédits bullet avec intervention d'Etat de 100 pour cent dans les charges d'intérêt (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant peut être augmenté d'un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2021 visé au paragraphe 1er. § 5. Pour le financement des opérations relevant des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées par les programmes visés aux paragraphes 1er à 3, la VMSW peut accorder un maximum de 220.000.000 euros en prêts conformes au marché (article budgétaire QF0-1QDC5QK-IS). § 6. La VMSW peut accorder des prêts à diminution d'intérêt aux offices de location sociale afin de couvrir les déficits temporaires de liquidités, pour un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2021 visé au paragraphe 1er. ».
GARANTIE
Art. 15.Dans le cadre de l'article 18 du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM) », le Gouvernement flamand est autorisé, afin de permettre la réalisation des nouvelles liaisons interrives de l'Escaut, à accorder les garanties de la Région flamande relatives aux engagements, responsabilités et dommages que BAM a contracté, contractera ou pourra subir à concurrence d'un maximum de 300.000.000 euros.
TRANSFERTS
Art. 16.L'article 38 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 38.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit aux articles budgétaires GD0-1GAF2ZZ-LO et GD0-1GAF2ZZ-WT aux articles budgétaires GB0-1GEF2UX-IS et GB0-1GEF2MX-IS et vice versa pour le financement des dépenses de fonctionnement des entités Grandir et Grandir régie. ».
Art. 17.L'article 44 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 44.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer entre eux les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires du Service à Gestion Séparée Fonds flamand de l'infrastructure et aux articles budgétaires MB0-1MEH5EY-IS, MB0-1MHH5RX-IS, MB0-1MHH5RY-PA et MB0-1MIH5VY-IS. ».
Art. 18.L'article 46 du décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 46.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SHD2FB-WT vers des crédits d'engagement existants et ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande pour une politique flamande spécifique de la périphérie. ».
Art. 19.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire QBX-3QCE2DA-WT du SGS Fonds Mina à l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT pour l'exécution des mesures du pacte local climat et énergie par l'Agence de l'Administration intérieure.
Art. 20.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT à l'article budgétaire FB0-1FGD2GE-WT pour l'exécution d'Ecoles d'été pour l'année calendaire 2021.
Art. 21.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement et le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire CB0-1CBG2AH-PR aux articles budgétaires MB0-1MHH4NA-WT et QE0-1QEE4KE-WT. § 2. Par dérogation à l'article 15, § 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le Fonds de l'Energie, créé par le décret du 8 mai 2009, et le Fonds de Sécurité routière, créé par le décret du 3 juillet 2015, peuvent être alimentés par les crédits transférés conformément au paragraphe 1er, et ces fonds sont autorisés à recevoir ces crédits et à les utiliser pour des dépenses, y compris l'octroi de subventions, dans le cadre de la politique de relance.
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
Art. 22.La prime de restauration, octroyée par l'arrêté ministériel du 10 juin 2016, à l'administration communale de Herselt pour la restauration de la chapelle Notre-Dame ou « Strokapel », située Steenweg op Houtvenne à Ramsel (Herselt), est augmentée d'un montant de 237.113,13 euros sur la base de l'offre supplémentaire sur la base de laquelle les travaux de restauration supplémentaires sont adjugés.
Cette augmentation de la prime de restauration déjà octroyée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGG2CB-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande.
SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 23.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée CICOV (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 533.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 423.000 euros en engagements et à 533.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 24.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée « Centre Frans Masereel », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 801.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 733.000 euros en engagements et à 801.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 25.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée « Château de Gaasbeek », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.801.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 1.344.000 euros en engagements et à 1.801.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 26.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée « Commanderie d'Alden Biesen », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.335.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 3.133.000 euros en engagements et à 3.335.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 27.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée « Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.776.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 1.338.000 euros en engagements et à 1.776.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 28.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée « Pilotage », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 130.012.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 116.356.000 euros en engagements et à 130.012.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 29.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée « Fonds flamand de l'infrastructure », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.033.329.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 902.342.000 euros en engagements et à 1.033.329.000 euros en liquidations pour les dépenses. § 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget de la SGS Fonds flamand de l'Infrastructure.
Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 pour cent ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure :
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES
MBU-3MEH2EC-WT
DEPENSES POUR LA COMBIMOBILITE DANS LE CADRE DE MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS
MBU-3MEH2EC-WT
SUBVENTIONS POUR LE CLIMAT
MBU-3MFH2LC-WT
FP FLANDERS HYDRAULICS (POUR LA CONSTRUCTION DU BASSIN DE CARENAGE A OSTENDE)
MBU-3MIH2VA-WT
DANS LE CADRE DE L'ASSAINISSEMENT DES TERRAINS PORTUAIRES
MBU-3MIH2VA-WT
AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE
MCU-3MIH2VA-WT
INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN
MCU-3MIH2VA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MDU-3MHH2RA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES
MDU-3MHH2RA-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE
MDU-3MHH2RA-WT
RELANCE BUDGET 49 - POINTS DE RECHARGE - VOIRIES REGIONALES
MDU-3MFH2LC-WT
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE Voies navigables flamandes sa et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y afférents. § 5. Les frais pour les salaires, charges sociales et allocations relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la Beheersmaatschappij Antwerpen sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO. § 6. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2021. § 7. L'AAI Routes et Circulation est autorisée à encaisser par voie de paiements par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs des routes de l'inspection des routes. Les frais y afférents sont à valoir sur les recettes.
Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Pilotage, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 129.935.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 70.780.000 euros en engagements et à 129.935.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 31.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds de Prévention et d'Assainissement en matière de l'Environnement & de la Nature, en abrégé Fonds Mina, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 707.899.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 467.865.000 euros en engagements et à 707.899.000 euros en liquidations pour les dépenses. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Fonds Mina, ou qui ont été reportées aux programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2021 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Fonds Mina.
LIBELLE
ARTICLE BUDGETAIRE
AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, DE PETITES INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION DES EAUX
QBX-3QCE2DA-WT
AIDE AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT POUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
QBX-3QCE2DA-WT
APPUI DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA REUTILISATION DES EAUX ET DE LA PREVENTION DE LA SECHERESSE
QBX-3QCE2DA-WT
APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP (PLAN D'ACTION EN MATIERE D'ENGRAIS) (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS)
QBX-3QCE2DB-WT
APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE
QBX-3QCE2DD-WT
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION FONDS DU PROTECTION DU SOL)
QBX-3QCE2EV-IS
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
QBX-3QCE2GA-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE
QBX-3QCE2GA-WT
PLATTELAND PLUS
QBX-3QCE2GA-WT
SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM (AGENCE FLAMANDE TERRIENNE) POUR LA POLITIQUE RURALE
QBX-3QCE2GY-IS
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'AIR ET CLIMATIQUE
QBX-3QCE2HA-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LES HABITATIONS
QBX-3QCE2HA-WT
RELANCE BUDGET 4 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (ADMINISTRATIONS LOCALES)
QBX-3QCE2JA-WT
RELANCE BUDGET 5 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (PROTOCOLES SECTORIELS)
QBX-3QCE2JA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI A LA PREVENTION, A LA COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DES DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESAMIANTAGE
QBX-3QCE2JA-WT
APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS
QBX-3QCE2JA-WT
RELANCE BUDGET 24 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS
QBX-3QCE2NJ-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
QBX-3QCE2NJ-WT
APPUI DE PROJETS INTERNATIONAUX
QBX-3QCE2OB-WT
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES COMMUNES
QBX-3QCE2OC-WT
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PROVINCES
QBX-3QCE2OC-WT
APPUI DE PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS (L'INFORMATION, LA SENSIBILISATION, L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ECOTECHNIQUE, PROJETS RELATIFS AUX PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT, PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS, ...
QBX-3QCE2OC-WT
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE
QBX-3QCE2OC-WT
APPUI AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
QBX-3QCE2OC-WT
APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE (ANB)
QDX-3QCE2DD-WT
APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL
QDX-3QCE2FA-WT
VLAAMS FONDS TROPISCH BOS
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI AUX PROJETS MODELES DANS LA VILLE
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. DES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QDX-3QCE2FA-WT
APPUI POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QDX-3QCE2FA-WT
SOUTIEN BLUE DEAL
QDX-3QCE2FA-WT
RELANCE BUDGET 36 - NATURE HUMIDE
QDX-3QCE2FA-WT
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder : 1° dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ; 2° aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO (Union des Entrepreneurs indépendants), une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ; 3° une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QDX-3QCE2FA-WT ; 4° à l'Organisation flamande des architectes, une subvention d'au maximum 143.000 euros pour le projet « conseiller construction respectueuse de l'eau », à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2OC-WT ; 5° à l'asbl Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB), une subvention d'au maximum 2.200.000 euros pour l'accompagnement et l'information individuels en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ; 6° au « Vlaams Fonds Tropisch Bos », une subvention d'au maximum 249.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCE2FA-WT.
Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds foncier, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 40.744.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 5.496.000 euros en engagements et à 40.744.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCE2NG-WT d'un montant d'au maximum l'excédent à reporter (solde) pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.
Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds pour la lutte contre les expulsions, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 19.529.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 8.685.000 euros en engagements et à 19.529.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Fonds pour le financement du programme d'urgence relatif au logement social, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 321.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 177.000 euros en engagements et à 321.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Restauration et Nettoyage, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 25.412.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 13.818.000 euros en engagements et à 25.412.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Financement inclusif, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.431.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 0 euros en engagements et à 2.431.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée TIC, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 41.642.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 27.574.000 euros en engagements et à 41.642.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Audit Flandre, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 889.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 400.000 euros en engagements et à 889.000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Service à Gestion Séparée Personnel de la fonction publique, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 20.165.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 17.154.000 euros en engagements et à 20.165.000 euros en liquidations pour les dépenses.
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Agence de la Protection sociale flamande, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.225.209.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.128.614.000 euros en engagements et à 3.225.209.000 euros en liquidations.
L'AAI Agence de la Protection sociale flamande est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes d'assurance, à des structures ou à des prestataires.
Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Grandir régie, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 5.802.010.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5.662.673.000 euros en engagements et à 5.802.010.000 euros en liquidations.
Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Agence flamande pour les Personnes handicapées, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.016.024.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.901.692.000 euros en engagements et à 2.016.024.000 euros en liquidations.
Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 929.951.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 878.270.000 euros en engagements et à 929.951.000 euros en liquidations.
Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe octroyées par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 22.500.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait d'infrastructure au sein du financement personnalisé pour des personnes handicapées.
En cas d'éviction de la garantie, le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF2SA-WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget, une prime (de soutien) aux structures jouant un rôle de précurseur dans le cadre de la construction durable.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget, des subventions nominatives à l'asbl De Wissel, avec numéro d'entreprise 0421.913.376, pour un montant de 600.000 euros pour des travaux d'infrastructure relatifs à la création de maisons « OverKop » pour des jeunes. Conformément à l'article 71, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, ces subventions peuvent être accordées par arrêté ministériel.
Art. 44.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Sport Flandre, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 243.982.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 169.174.000 euros en engagements et à 243.982.000 euros en liquidations. § 2. L'Agence Sport Flandre peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ; - 54.000 euros à l'asbl Younited Belgium ; - 24.000 euros pour le Fietsadviescentrum Pellenberg ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles dans le cadre de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - 51.000 euros pour la campagne Ventourist-Ventousiast ; - 311.000 euros à l'asbl Vlaamse Wielerschool ; - à des projets sportifs internationaux ; - pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ; - 654.000 euros à l'asbl Sportimonium ; - 1.020.000 euros à l'asbl Wielerclub Eddy Merckxvrienden ; - en tant que financement dans le cadre d'Event Flanders. 3. L'Agence Sport Flandre est autorisée à octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions dans le cadre de corona 2021.
Art. 45.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Société publique des Déchets de la Région flamande (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 114.965.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 116.929.000 euros en engagements et à 114.965.000 euros en liquidations. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget de l'OVAM : 1° au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ; 2° au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros pour les frais d'adhésion internationale ; 3° à l'asbl Vlaco (organisation de compost flamande), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 532.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ; 4° en matière de politique des déchets, des matériaux et du sol, un prix en espèces maximal de 250.000 euros pour des modèles, tels que des organisateurs d'évènements et créateurs durables, ou des contributions pour des évènements nationaux et internationaux ; 5° dans le cadre de la politique de désamiantage, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions pour l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux amiantifères.
Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI Société flamande de l'Environnement, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 192.739.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 126.220.000 euros en engagements et à 192.739.000 euros en liquidations.
Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'AAI VISITFLANDERS, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 153.769.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 87.241.000 euros en engagements et à 153.769.000 euros en liquidations.
VISITFLANDERS est autorisé à contracter des engagement dans le cadre : 1° du financement de l'AAI VISITFLANDERS par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ; 2° de l'octroi de subventions nominatives dans les limites des crédits inscrits au budget de VISITFLANDERS : - Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen - 250.000 euros ; - sa DETOO architects ; - la commune d'Aalter ; - le KU Leuven ; - la ville de Hasselt - 60.000 euros ; - l'Université d'Anvers ; - l'Université de Gand ; - l'asbl Centrum Ronde van Vlaanderen ; - l'asbl Federatie Horeca Vlaanderen - 47000 euros ; - l'asbl Goodplanet Belgium ; - l'asbl Grote Route Paden ; - l'asbl Horizont ; - l'asbl Koepel van Attracties & Musea - 602.000 euros ; - l'asbl Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen - 3.900.000 euros ; - l'asbl Kunst Leuven ; - l'asbl Publiq ; - l'asbl Renners in Aantocht ; - l'asbl Toerisme Voerstreek ; - l'asbl Vakantie voor Iedereen ; - l'asbl WK 2021 - 1.100.000 euros ; - l'asbl European Design and Automation Association ; 3° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;4° du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;5° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE ;6° du financement de projets et d'initiatives dans le cadre du plan de relance et du plan « Résilience flamande » pour le secteur du tourisme.
Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand d'Amortissement des Charges, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 205.640.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 14.899.000 euros en engagements et à 195.703.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer en tout ou en partie des crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires WT (Fonctionnement et Allocations) pour le Fonds flamand d'Amortissement des Charges, aux articles correspondants, existants ou éventuellement nouveaux à inscrire, du budget des dépenses du Fonds flamand d'Amortissement des Charges.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.
Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.284.326.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 938.179.000 euros en engagements et à 1.284.326.000 euros en liquidations.
En cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa Waarborgbeheer, le Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT.
Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds des pièces maîtresses, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.403.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.260.000 euros en engagements et à 3.403.000 euros en liquidations.
Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à reporter du Fonds des pièces maîtresses (article HBF-AHCA2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances.
Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2021 de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.163.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.931.000 euros en engagements et à 4.163.000 euros en liquidations.
Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand d'Investissement agricole (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 59.113.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 61.355.000 euros en engagements et à 59.113.000 euros en liquidations.
Le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.
En 2021, le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à dépasser ses dépenses d'un montant maximal de 60.000.000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.
Les montants suivants pour des dossiers VLIF sont annulés : 1° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3304/2 - montant : 4.806,25 euros ; 2° nom du dossier : dossier VLIF 1-94-0842/1 et 1-01-0262/3 - montant : 28.692,79 euros ; 3° nom du dossier : dossier VLIF 855-743/09 - montant : 64.680,67 euros ; 4° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1169/3 - montant : 244.162,19 euros.
Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds des Migrations pendulaires, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 9.628.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.101.000 euros en engagements et à 9.628.000 euros en liquidations.
Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds de Garantie du Logement, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.212.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.212.000 euros en liquidations.
Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds gravier, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.500.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 175.000 euros en engagements et à 7.500.000 euros en liquidations.
Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2021 du fonds Rubicon, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 38.862.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 16.922.000 euros en engagements et à 38.862.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, d'un montant d'au maximum l'excédent à reporter (solde) de l'exercice comptable.
Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand de Financement de la Politique foncière et du Logement pour le Brabant flamand, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 54.861.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 8.806.000 euros en engagements et à 54.861.000 euros en liquidations.
Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2021 du Fonds flamand bruxellois, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.384.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.762.000 euros en engagements et à 4.384.000 euros en liquidations.
Si les recettes à l'article SJ0-9SGIAEX-OI augmentent suite au budget ajusté du Fonds flamand bruxellois, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire SJ0-1SGI2ED-WT du même montant.
Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 776.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 367.000 euros en engagements et à 776.000 euros en liquidations.
Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 58.264.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 44.322.000 euros en engagements et à 58.264.000 euros en liquidations.
Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Institut de Recherche des Forêts et de la Nature, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 8.835.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.919.000 euros en engagements et à 8.835.000 euros en liquidations.
Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2021 des FP Flandre Information, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 28.904.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 24.667.000 euros en engagements et à 28.904.000 euros en liquidations.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 juillet 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias, B. DALLE _______ Note (1) Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 19-A - N° 1 + Annexes - Rapports à la Commission pour la Politique générale, les Finances, le Budget et la Justice : 19-A - N° s 2-A à 2-K - Amendements : 19-A - N° 3 - Rapport au nom de la Commission pour la Politique générale, les Finances, le Budget et la Justice : 19-A - N° 4 - Texte adopté par la commission : 19-A - N° 5 + Annexes - Texte adopté en séance plénière : 19-A - N° 9 + Annexes - Commentaire général : 17-A - N° 1 - Rapport de la Cour des Comptes : 20 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Sessions du 7 juillet 2021.