26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du « Voorsprongfonds », en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112)

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, articles 11 à 14. - le décret du 20 février 2009 relatif à la « Hogere Zeevaartschool », article 2/1, inséré par le décret du 9 juillet 2021. - le Code de l'Enseignement Supérieur du 11 octobre 2013, article III.25/1, inséré par le décret du 9 juillet 2021. - le décret du 29 mars 2019 contenant le Code flamand des Finances publiques, chapitre 8. - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019. - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 22 novembre 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Relance de l'Enseignement supérieur.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - la note de vision « Voorsprongfonds », approuvée par le Gouvernement flamand le 26 février 2021. - l'approbation de l'appel à l'introduction d'un plan, par les instituts supérieurs et les universités, afin d'obtenir une allocation de projet dans le cadre du « Voorsprongfonds », en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV 112) par le Gouvernement flamand le 9 juillet 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 841 918 euros (un million huit cent quarante et un mille neuf cent dix-huit euros) au maximum est octroyée à Arteveldehogeschool, Hoogpoort 15, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0474.120.360, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 1. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE14 4460 2408 9183, BIC KREDBEBB, au nom de Arteveldehogeschool, Hoogpoort 15, 9000 Gent.

Art. 2.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 658 815 euros (un million six cent cinquante-huit mille huit cent quinze euros) au maximum est octroyée à AP Hogeschool Antwerpen, Lange Nieuwstraat 101, 2000 Antwerpen, numéro d'entreprise 0535.880.359, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 2. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE74 0013 5932 9607, BIC GEBA BEBB, au nom de AP Hogeschool Antwerpen, Lange Nieuwstraat 101, 2000 Antwerpen.

Art. 3.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 007 783 euros (un million sept mille sept cent quatre-vingt-trois euros) au maximum est octroyée à Erasmushogeschool Brussel, Nijverheidskaai 170, 1070 Brussel, numéro d'entreprise 0255.710.113, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 3. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE96 0682 1858 9123, BIC GKCC BEBB, au nom de Erasmushogeschool Brussel, Nijverheidskaai 170, 1070 Brussel.

Art. 4.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 344 315 euros (un million trois cent quarante-quatre mille trois cent quinze euros) au maximum est octroyée à Hogeschool Gent, Geraard de Duivelstraat 5, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0255.647.755, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 4. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE97 3900 9630 1049, BIC BBRU BEBB, au nom de Hogeschool Gent, Geraard de Duivelstraat 5, 9000 Gent.

Art. 5.§ 1. Une allocation de projet totale de 712 579 euros (sept cent douze mille cinq cent soixante-dix-neuf euros) au maximum est octroyée à Hogeschool West-Vlaanderen, Marksesteenweg 58, 8500 Kortrijk, numéro d'entreprise 0259.366.716, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 5. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE97 0012 5847 3249, BIC GEBA BEBB, au nom de Hogeschool West-Vlaanderen, Marksesteenweg 58, 8500 Kortrijk.

Art. 6.§ 1. Une allocation de projet totale de 232 089 euros (deux cent trente-deux mille quatre-vingt-neuf euros) au maximum est octroyée à Hogere Zeevaartschool, Noordkasteel Oost 6, 2030 Antwerpen, numéro d'entreprise 0850.036.932, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 6. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE89 7330 5657 2450, BIC KRED BEBB, au nom de Hogere Zeevaartschool, Noordkasteel Oost 6, 2030 Antwerpen.

Art. 7.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 571 110 euros (un million cinq cent soixante et onze mille cent dix euros) au maximum est octroyée à Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen, Brusselsestraat 45, 2018 Antwerpen, numéro d'entreprise 0458.402.105, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 7. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE16 7895 8407 1774, BIC GKCC BEBB, au nom de Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen, Brusselsestraat 45, 2018 Antwerpen.

Art. 8.§ 1. Une allocation de projet totale de 6 820 328 euros (six million huit cent vingt mille trois cent vingt-huit euros) au maximum est octroyée à KU Leuven, Oude Markt 13 bus 5500, 3000 Leuven, numéro d'entreprise 0419.052.173, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 8. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE63 7340 1934 1708, BIC KRED BEBB, au nom de KU Leuven, Oude Markt 13 bus 5500, 3000 Leuven.

Art. 9.§ 1. Une allocation de projet totale de 691 660 euros (six cent quatre-vingt-onze mille six cent soixante euros) au maximum est octroyée à LUCA School of Arts, Paleizenstraat 70, 1030 Brussel, numéro d'entreprise 0456.758.944, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 9. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE31 4252 0317 2155, BIC KRED BEBB, au nom de LUCA School of Arts, Paleizenstraat 70, 1030 Brussel.

Art. 10.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 854 055 euros (un million huit cent cinquante-quatre mille cinquante-cinq euros) au maximum est octroyée à Odisee, Warmoesberg 26, 1000 Brussel, numéro d'entreprise 0408.429.584, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 10. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 15 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE15 4354 1314 7130, BIC KRED BEBB, au nom de Odisee, Warmoesberg 26, 1000 Brussel.

Art. 11.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 529 652 euros (un million cinq cent vingt-neuf mille six cent cinquante-deux euros) au maximum est octroyée à Hogeschool PXL, Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt, numéro d'entreprise 0535.878.874, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 11. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 20 septembre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE41 3350 5720 7010, BIC BBRU BEBB, au nom de Hogeschool PXL, Elfde-Liniestraat 24, 3500 Hasselt.

Art. 12.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 209 679 euros (un million deux cent neuf mille six cent soixante-dix-neuf euros) au maximum est octroyée à Thomas More Kempen vzw, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel, numéro d'entreprise 0409.667.028, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 12. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE18 4138 1954 4165, BIC KRED BEBB, au nom de Thomas More Kempen vzw, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel.

Art. 13.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 974 518 euros (un million neuf cent soixante-quatorze mille cinq cent dix-huit euros) au maximum est octroyée à Universiteit Antwerpen, Prinsstraat 13, 2000 Antwerpen, numéro d'entreprise 0257.216.482, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 13. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE90 7350 0799 7232, BIC KRED BEBB, au nom de Universiteit Antwerpen, Prinsstraat 13, 2000 Antwerpen.

Art. 14.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 833 095 euros (un million huit cent trente-trois mille quatre-vingt-quinze euros) au maximum est octroyée à UC Leuven vzw, Geldenaaksebaan 355, 3001 Leuven, numéro d'entreprise 0455.645.523, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 14. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE07 7856 4858 2066, BIC GKCC BEBB, au nom de UC Leuven vzw, Geldenaaksebaan 355, 3001 Leuven.

Art. 15.§ 1. Une allocation de projet totale de 8 604 977 euros (huit million six cent quatre mille neuf cent soixante-dix-sept euros) au maximum est octroyée à Universiteit Gent, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0248.015.142, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 15. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 novembre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE59 3900 6958 0026, BIC BBRU BEBB, au nom de Universiteit Gent, Sint-Pietersnieuwstraat 25, 9000 Gent.

Art. 16.§ 1. Une allocation de projet totale de 933 517 euros (neuf cent trente-trois mille cinq cent dix-sept euros) au maximum est octroyée à Universiteit Hasselt, Martelarenlaan 42, 3500 Hasselt, numéro d'entreprise 0208.359.859, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 16. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE77 0010 1870 7942, BIC GEBA BEBB, au nom de Universiteit Hasselt, Martelarenlaan 42, 3500 Hasselt.

Art. 17.§ 1. Une allocation de projet totale de 1 143 642 euros (un million cent quarante-trois mille six cent quarante-deux euros) au maximum est octroyée à Katholieke Hogeschool VIVES Zuid, Doorniksesteenweg 145, 8500 Kortrijk, numéro d'entreprise 0455.922.071, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 17. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE46 4600 8191 6136, BIC KRED BEBB, au nom de Katholieke Hogeschool VIVES Zuid, Doorniksesteenweg 145, 8500 Kortrijk.

Art. 18.§ 1. Une allocation de projet totale de 2 572 312 euros (deux million cinq cent soixante-douze mille trois cent douze euros) au maximum est octroyée à Vrije Universiteit Brussel, Pleinlaan 2, 1050 Brussel, numéro d'entreprise 0449.012.406, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS, allocation de base 1FE230 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021. § 2. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er doit être affectée aux frais liés à la mise en oeuvre des projets approuvés, tels que repris à l'annexe 18. § 3. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er concerne la période du 1 octobre 2021 au 15 octobre 2023. § 4. L'allocation de projet visée au paragraphe 1er est versée sur le numéro de compte IBAN BE10 0013 4095 7504, BIC GEBA BEBB, au nom de Vrije Universiteit Brussel, Pleinlaan 2, 1050 Brussel.

Art. 19.La réalisation des activités visées aux articles 1 à 18, contribue aux objectifs suivants de l'Autorité flamande : 1° la Résilience flamande ;2° les objectifs du « Voorsprongfonds » : développer un portefeuille de formation flamand maniable et à l'épreuve du temps, élaborer l'apprentissage tout au long de la vie dans l'enseignement supérieur, et investir davantage dans des formes d'enseignement numériques.

Art. 20.§ 1. Une première tranche de 80% est payée après l'approbation du présent arrêté et l'engagement des moyens. § 2. Le solde de l'allocation de projet ne peut être payé qu'après que la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation a approuvé le rapport de fond final, et après que la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes et le Commissariat du Gouvernement à l'enseignement supérieur ont approuvé le rapport financier final. Le ministre chargé de l'enseignement peut donner des directives supplémentaires sur le contenu des rapports finaux de fond et financier. § 3. Le ministre chargé de l'enseignement peut donner des directives supplémentaires sur l'affectation des allocations de projet.

Art. 21.§ 1. La constitution de réserves à charge de ces allocations de projet n'est pas acceptée. § 2. Au sein des projets approuvés, tels que repris aux annexes 1 à 18 au présent arrêté, au maximum 12,5% de frais généraux peuvent être imputés. Ces frais généraux sont calculés sur le total des coûts salariaux et des frais de fonctionnement de chaque projet.

Art. 22.Le fonctionnement est soumis à un suivi et, si nécessaire, ajusté par la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation.

Art. 23.Toute correspondance, toute concertation et tout paiement entre le dispensateur et le bénéficiaire de l'allocation de projet sont réglés via les services de l'Autorité flamande, Ministère de l'Enseignement et de la Formation, Département de l'Enseignement et de la Formation, division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard du roi Albert II 15, 1210 Bruxelles.

Art. 24.Sans préjudice des dispositions relatives à l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire de l'allocation de projet accepte le contrôle de l'exécution de la mission telle que visée aux articles 1 à 18 par les fonctionnaires de l'Autorité flamande ou par les fonctionnaires de la Cour des Comptes.

Art. 25.Afin de promouvoir la visibilité de l'Autorité flamande en tant qu'instance octroyant les subventions, le bénéficiaire est tenu dans chaque communication sur la mission telle que visée aux articles 1 à 18, de publier sur tout support d'information le logo de l'Autorité flamande et le logo de la Facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne. Les logos standard se trouvent sur le site web de l'Autorité flamande.

Art. 26.Le bénéficiaire de l'allocation de projet remboursera immédiatement le montant ou une partie de l'allocation de projet accordée si le dispensateur de l'allocation de projet constate que les conditions d'octroi ont été remplies de manière incomplète ou négligente, trop tard ou pas du tout, ou si l'allocation de projet a été affectée à des objectifs autres que ceux pour lesquels elle a été octroyée.

Art. 27.Le dispensateur de l'allocation de projet ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant directement ou indirectement de l'exécution de la mission telle que visée aux articles 1 à 18.

Art. 28.Les annexes au présent arrêté en font partie intégrante.

Art. 29.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS