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M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022055732 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de DE CLERCK, Freddy Leon Florent Monsieur DE CLERCK, Freddy Leon Fl Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Madame Gilke DE MIDDELEER, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021022713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Monsieur Nicholas ASHTON, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021022595 source ministere de la defense Office central d'Action Sociale et Culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3743 du 16 novembre 2021: Madame Kestemont Maud, assistant administratif, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II à la d Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2021. (...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021033251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021022830 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 novembre 2021 sont nommés : Ordre de Léopold CHEVALIER Monsieur ADAMS Jean-Pierre Attaché Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2018. Madame Attaché Elle portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021043280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame Sarah MARIEN, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021034474 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêtés royaux du 2 septembre 2021, Monsieur Karl DHAENE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgiq Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Monsieur Guy L.J. HAMBROUCK est déchargé de ses fonctions(...) type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021204752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective du travail du 12 septembre 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021204759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, abrogeant la convention collective de travail du 10 septembre 2020 relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021205092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021205102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022020018 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 décembre 2021 Madame Danssaert, Pearl, née à Anvers, district Merksem le 17 avril 1993, demeurant à Turnhout, est autorisée à substituer à son nom celui de "Cop". Par arrêt Par arrêté royal du 16 décembre 2021 Monsieur Pauwels, Maxim, né à Gand le 5 octobre 1990, deme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022020022 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 décembre 2021 Monsieur Yeshi Nyendark, né à Lokha le 15 mars 1981, demeurant à Ostende, est autorisé à substituer à son nom celui de "Nyendark". (...) Par arrêté royal du 16 décembre 2021 Monsieur Darmawan, Agung, né à Jakarta (Indonésie) le 1 er(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021205103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2022030247 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2022030216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée, et l'arrêté royal du 27 avril 2007 réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d'euthanasie est enregistrée et est communiquée via les services du Registre national aux médecins concernés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021043477 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 22 juillet 2021, Madame Séverine de POTTER de ten BROECK est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès du Bureau diplomatique de la Belgique à Mapu Par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, Monsieur Francis SOBRY est déchargé de ses fonctions(...) type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022020085 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

décret

type décret prom. 14/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022030290 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021034390 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021034442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du « Voorsprongfonds », en exécution du plan de relance Résilience flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2022030180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2022030167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2022030168 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022030274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022030287 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021034360 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 700. - Dispenses de service accordées en 2022 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021043509 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des oiseaux a demandé la suspension et l'annulatio(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021043511 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La maison médicale de Saint-Josse et autres ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 22 septem(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021043510 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des oiseaux a demandé la suspension et l'annulatio(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022030385 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L`A.S.B.L. DROITS ET LIBERTES a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 28 octob(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022200244 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 janvier 2022 et parvenue au greffe le 4 janvier 2022, l'ASBL « Secrétariat Général de l'Enseignement Cathol Cette affaire est inscrite sous le numéro 7720 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022200188 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la g.m.b.h. BARES BAUSTOFFHANDEL & REIFENSERVICE, s Par décision du 10 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agré(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022200392 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de chantier (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20310 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2022 inclus via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2022 numac 2022030181 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées. - Erratum

liste

type liste prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022030193 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelle En application de l'article 17bis, § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022200107 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2021, pour les ménages et les entreprises concer DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2021022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2021, Madame Yana DESCHUTTER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022030151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Madame Nele DESPLENTER, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022200309 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 janvier 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, M. DE RUYCK Patrick, en qualité de mem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022200354 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 janvier 2022, qui e

document

type document prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022030471 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de directeur du service Institutions d'aide et de soins au sein du Département Politique des Institutions d'aide et de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Com Au Moniteur belge du 24 janvier 2022, acte n° 2022/30139, page 3348, le paragraphe suivant : «(...) type document prom. -- pub. 26/01/2022 numac 2022200306 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier GERPINNES. - Un arrêté communal du 23 décembre 2021 adopte le plan d'aménageme Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)
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