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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031893 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

décret

type décret prom. 09/07/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021021712 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement type décret prom. 09/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031818 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'instauration d'une base de données des primes et subventions type décret prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032190 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique type décret prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032235 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 09/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032309 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXXI type décret prom. 09/07/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021032652 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence d'agréer des établissements pour l'abattage groupé d'animaux destinés à la consommation domestique privée, visée à l'article 16, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, au Ministre flamand compétent pour le bien-être des animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les propriétaires de systèmes PV pour qui le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021021618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021021649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi d'aide aux résidences pour jeunes et auberges de jeunesse en vue de limiter l'impact économique négatif de la crise du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021021672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et modifiant l'article 13/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en bioéconomie du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'aide au secteur sportif à la suite de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement instaurant un certain nombre de mesures pour le personnel enseignant à la suite du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de points et de moyens de fonctionnement complémentaires dans l'éducation des adultes afin de mettre en place un scan régional et la coordination régionale de l'offre de formation en exécution du plan de relance Edusprong type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant reconnaissance du « educatieve master in de cultuurwetenschappen », du « educatieve master in de economie », du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen », du « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », du « educatieve master in de ontwerpwetenschappen », du « educatieve master in de talen », du « educatieve master in de wetenschappen en technologie » en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Antwerpen », en ce qui concerne l'ajout des implantations de Malines et de Turnhout pour le « educatieve master in de gezondheidswetenschappen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'organisation de l'année scolaire dans l'enseignement fondamental, le cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, les enveloppes de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial, et l'Ecole maternelle itinérante flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne les notifications individuelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032157 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux de centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen » et non-développement de formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sur la base des qualifications professionnelles de zythologue et de microbrasseur type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor « bachelor in de scheepswerktuigkunde » en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de personal training » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in de fitnessbegeleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de outdoor animatie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « master in de scheepswerktuigkunde » en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre la Commission communautaire flamande et le Gouvernement flamand dans le cadre de la tutelle administrative et fixant le rapportage numérique relatif aux données des rapports politiques de la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021033239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la Vision flamande de la Mobilité

décret-programme

type décret-programme prom. 09/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032223 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021042756 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/ls300 dit « Chapelle, couvent "des Petites Soeurs" et dispensaire » à La Louvière est à réaménager

erratum

type erratum prom. 09/07/2021 pub. 10/03/2022 numac 2022040467 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement . - Erratum

document

type document prom. 09/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021031925 source parlement de la region de bruxelles-capitale Nomination du greffier/secrétaire général du Parlement. - Décision du Parlement type document prom. 09/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042670 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL MAXATRANS l'enregistrement n° 2021/1207/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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