9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen » et non-développement de formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sur la base des qualifications professionnelles de zythologue et de microbrasseur

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'AHOVOKS (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a rendu deux avis le 2 juin 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 juin 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in de verzekeringen » (graduat en assurances) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la formation s'élève à 90 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement « graduaat in de verzekeringen » sont les compétences visées à la qualification professionnelle « verzekeringsconsulent », reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en assurances.

Art. 3.La qualification d'enseignement « graduaat in de verzekeringen » est apparentée à la formation existante de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. La formation peut être transformée en ceci.

Art. 4.La qualification professionnelle de zythologue, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de zythologue, n'est pas développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5.

Art. 5.La qualification professionnelle de microbrasseur, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de microbrasseur, n'est pas développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5.

Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS