loi

type loi prom. 21/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021021623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant transposition de la directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021021632 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2021 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 15 juillet 2021 **** ****, **** **** ****, né à **** le 13 juin 1(...) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021031242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021031500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 13 mai 2020 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021031509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Marc DEBUSSCHERE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032212 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3554 du 30 juin 2021: Le capitaine-commandant Du Bois D. est commissionné, le 1 er juillet 2021, pour la durée de la mission, au grade de major, afin d'exercer l' type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032274 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Mme Thomaes L. ; Le présent arrêté entre en vigueur le La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021202018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage « dénomination de la cp », relative à la prime syndicale 2020 type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « coronavirus » type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021202162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021202310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant les conventions collectives de travail du 30 novembre 2006 et du 26 septembre 2008, modifiées dernièrement par les conventions collectives de travail du 20 mai 2014 et du 6 juin 2018, relatives à l'institution d'un fonds sectoriel pour le 2ème pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021202333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - régime général (1) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit pour la période 2021-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021021389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2021, l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Erhan Isil en qualité d'attaché est retiré. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2021, Monsieur LEB(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203840 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant la modification du statut administratif du personnel communal non-enseignant, à la date du 29 juin 2021. ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021203870 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et de la vice-présidente de la Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203678 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 juin 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 juin 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé les questions préjudicielles suivantes : « Les articles 8, § 1 er , et 18bis de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspensio(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021042608 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 193/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen » et non-développement de formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sur la base des qualifications professionnelles de zythologue et de microbrasseur

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032122 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001portant règlement général de la protection de l Monsieur Maxime BERNARD, né à Montigny-le-Tilleul le 3 mars 1992, est agréé en qualité d'expert en (...) type agrément prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032121 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001portant règlement général de la protection de la Monsieur Wim VAN ROMPAY, né à Brasschaat le 4 octobre 1980, est agréé en qualité d'expert en contrô(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0769.457.250 EURO PROTECTION SURVEILLANCE En date du 27/07/2021, le numéro d'entrep(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032211 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4180 Hamoir

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032225 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune d'Yvoir autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie d'un bien immeuble situé à Yvoir type arrêt prom. 31/05/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032226 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune de Huy autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie d'un bien immeuble situé Avenue de Batta, à Huy

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage

arrêt

type arrêt prom. 24/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032227 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Lessines autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Grand' Rue n° 45, à 7860 Lessines

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032249 source region de bruxelles-capitale Retrait enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 02/08/2021, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux de VICTO L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001521774. Par du décision du 09/06/2021, l'en(...) type enregistrement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032248 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 22/07/2021, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à ASBITECH S.P.R.L. . L'enregistre(...) Par décision de Bruxelles Environnement du 20/07/2021, l'enregistrement en tant que transporteu(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203733 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009650 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203737 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016981 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203734 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021051001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203735 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021051002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203736 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021055001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203738 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003973 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203739 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657344 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203740 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002614 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203741 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002615 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203742 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021062010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203831 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Estinnes votés en séance du conseil communale en date du 1 er juin 2021. ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exerci(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203832 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus votés en séance du conseil communale en date du 27 mai 2021. COURCELLES. - BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021032216 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3556 du 30 juin 2021, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** A., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er mai 2019, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203863 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 juillet 2021, démission honorable de leurs fonctions de membres du C Mmes DE CRAEMER Steffi, MOLLERS Aurélie, POTTIEZ Florence et VAN der VEKEN Renée et MM. DE HAES Joh(...)

document

type document prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes de réseaux - Direction d'Encadrement ICT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG21092 (...) Ladite sélection a été clôturée le 23/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste e(...) type document prom. -- pub. 10/08/2021 numac 2021203891 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Sécurité ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21048 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an.

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