publié le 10 août 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Marc DEBUSSCHERE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021032173
- pub.
- 10/08/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er septembre 2021 à Monsieur Marc DEBUSSCHERE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.