publié le 10 août 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Mme Thomaes L. ; Le présent arrêté entre en vigueur le La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021032274
- pub.
- 10/08/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Mme Thomaes L. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).