SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus votés en séance du conseil communale en date du 27 mai 2021.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Courcelles votés en séance du conseil communal en date du 31 mai.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Brunehaut votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Pont-a -Celles ville votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2021.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 modifiant le cadre du personnel communal non-enseignant est approuvée à l'exception du cadre SIPPT à la date du 28 juin 2021.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant la modification des conditions de recrutement du directeur général et du directeur financier, à la date du 29 juin 2021.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 décidant de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant, à la date du 28 juin 2021.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2021 approuvant la décision de fixer le statut administratif des grades légaux, à la date du 28 juin 2021.