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28 JUIN 2021. - Arrêté du conseil communal de la commune d'Yvoir autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie d'un bien immeuble situé à Yvoir

Par décision du 28 juin 2021, la commune d'Yvoir est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une partie d'un bien immeuble situé à Yvoir, cadastré 7ème division, Spontin, Section A, n° 394E, pour une contenance de 2 a 13 ca, telle que reprise au tableau des emprises ;

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

La présente décision est publiée dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune d'Yvoir s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image