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Arrêté Ministériel
publié le 10 août 2021

Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2021, l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Erhan Isil en qualité d'attaché est retiré. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2021, Monsieur LEB(...)

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10/08/2021
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2021, l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Erhan Isil en qualité d'attaché est retiré.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2021, Monsieur LEBRUN Kevin est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1er juin 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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